Allocation annuelle

Une allocation annuelle est une prestation offerte aux participants du régime qui comptent plus de deux ans de service ouvrant droit à pension, prennent leur retraite et désirent recevoir une prestation de retraite, mais qu'ils n'ont pas encore droit à une pension immédiate. Cette prestation est une pension réduite qui tient compte du paiement anticipé d'une pension de retraite.

Normalement, l'option de choisir une pension réduite ne peut pas être annulée.

Vous pourriez également recevoir une prestation de raccordement non réduite jusqu'à 65 ans, calculée selon la formule indiquée dans la Formule de pension : pension viagère et prestation de raccordement.

Protection contre l'inflation :
Une allocation annuelle est indexée à compter de la date la plus récente à laquelle vous quittez la fonction publique. Le montant total de votre pension est indexé selon l'indice des prix à la consommation (IPC), tel qu'indiqué dans la Protection contre l'inflation.
Protection en cas d'invalidité :
Si vous choisissez de recevoir une allocation annuelle et que vous devenez invalide après votre départ de la fonction publique, vous devez aviser le Centre des pensions. Votre allocation annuelle pourrait être suspendue et vous pourriez avoir droit à une pension immédiate pour cause d'invalidité. Toutefois, dans un tel cas, on ajuste la pension immédiate en tenant compte des montants que vous aviez déjà reçus sous forme d'allocation annuelle. Si vous devenez admissible à une pension d'invalidité du RPC ou du RRQ avant 65 ans, votre prestation de raccordement de la fonction publique prendra fin immédiatement. Le montant de la pension viagère continue d'être indexé chaque année. Il est de votre responsabilité d'aviser le Centre des pensions si vous commencez à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ, sans quoi vous devrez rembourser les paiements payés en trop.
Quels effets un divorce ou une séparation peut avoir sur votre allocation annuelle?
Les prestations de pension que vous avez acquises pendant la durée de votre mariage ou pendant la période de cohabitation dans le cas d'une relation conjugale peuvent faire l'objet d'un partage en cas de séparation ou divorce.
Protection pour votre survivant et vos enfants :
Votre survivant et vos enfants peuvent être admissibles à des prestations de survivant comme indiqué dans Prestations de survivant.
Convention de retraite :
Les règles fiscales limitent le montant de la pension qui peut être versée en vertu d'un régime de retraite agréé. Ainsi, si votre salaire dépasse un certain montant (157 700 $ en 2015), une fraction de votre pension sera assujettie à une convention de retraite.
Retour à l'emploi :
Il est important de savoir que le réemploi au sein de la fonction publique fédérale après la retraite peut avoir un impact sur vos prestations de retraite.

Visitez Régimes d'assurance collective de la fonction publique pour des renseignements sur les avantages sociaux.

Si vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique le ou avant:

Votre allocation annuelle n'est pas payable avant l'âge de 50 ans.

Comment votre allocation annuelle est calculée :
Votre allocation annuelle est calculée à l'aide de la formule de pension : pension viagère et prestation de raccordement.

Une réduction s'applique à la pension selon vos années de service, comme suit:

Figure 1 : Admissibilité à une prestation de retraite à l'âge de 60 ans – Réduction de la pension en fonction des années de service
Si vous comptez le nombre d'années de service ci-dessous Et que vous avez atteint l'âge de... La réduction ci-dessous s'applique à votre allocation annuelle
25 ou plus 50 ans mais moins de 55 ans

Le plus élevé des pourcentages suivants :

  • 5 % par année pour chaque année avant d'avoir 55 ans (arrondi au dixième d'année près) ou
  • 5 % par année pour chaque année avant d'atteindre 30 années de service ouvrant droit à pension (arrondi au dixième d'année près)
55 ans mais moins de 60 ans

Le moins élevé des pourcentages suivants :

  • 5 % par année pour chaque année avant d'avoir 60 ans (arrondi au dixième d'année près) ou
  • 5 % par année pour chaque année avant d'atteindre 30 années de service ouvrant droit à pension (arrondi au dixième d'année près)
Moins de 25 50 ans mais moins de 60 ans 5 % par année pour chaque année avant d'avoir 60 ans (arrondi au dixième d'année près)

Exemple de réduction de l'allocation annuelle si vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique le ou avant:

Âge au moment du départ ou au moment où l'option est choisie : 55 ans

Années de service ouvrant droit à pension : 25 ans

Pension qui aurait été payable à 60 ans : 30 000 $

Il vous reste 5 années avant d'avoir 60 ans et il vous manque 5 années avant d'atteindre 30 années de service ouvrant droit à pension. Votre allocation annuelle devrait être calculée comme suit : 30 000 $ - 7 500 $ = 22 500 $.

Étape 1 – Votre allocation annuelle serait réduite de 7 500 $, selon la formule de pension suivante:

Figure 2 : Exemple de réduction de l'allocation annuelle avec 5 ans de service
Image affichant la formule de cet exemple. Version textuelle ci-dessous :
Figure 2 - Version textuelle

5 pourcent multiplié par 5 années multiplié par 30 000 dollars équivaut à 7 500 dollars.

Étape 2 – Votre allocation annuelle serait 22 500 $ selon le calcul suivant :

Figure 3 : Exemple du calcul de la réduction d'une allocation annuelle
Image affichant la formule de cet exemple. Version textuelle ci-dessous :
Figure 3 - Version textuelle

30 000 dollars moins 7 500 dollars équivaut à 22 500 dollars.

Si vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique le ou après:

Votre allocation annuelle n'est pas payable avant l'âge de 55 ans.

Comment votre allocation annuelle est calculée :
Votre allocation annuelle est calculée à l'aide de la formule de pension : pension viagère et prestation de raccordement.

Une réduction s'applique à la pension selon vos années de service, comme suit:

Figure 4 : Admissibilité à une prestation de retraite à l'âge de 65 ans – Réduction de la pension en fonction des années de service
Si vous comptez le nombre d'années de service ci-dessous Et que vous avez atteint l'âge de La réduction ci-dessous s'applique à votre allocation annuelle
25 ou plus 55 ans mais moins de 60 ans

Le plus élevé des pourcentages suivants :

  • 5 % par année pour chaque année avant d'avoir 60 ans (arrondi au dixième d'année près) ou
  • 5 % par année pour chaque année avant d'atteindre 30 années de service ouvrant droit à pension (arrondi au dixième d'année près)
60 ans mais moins de 65 ans

Le moins élevé des pourcentages suivants :

  • 5 % par année pour chaque année avant d'avoir 65 ans (arrondi au dixième d'année près) ou
  • 5 % par année pour chaque année avant d'atteindre 30 années de service ouvrant droit à pension (arrondi au dixième d'année près)
Moins de 25 55 ans mais moins de 65 ans 5 % par année pour chaque année avant d'avoir 65 ans (arrondi au dixième d'année près)

Exemple de réduction de l'allocation annuelle si vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique le ou après:

Âge au moment du départ ou au moment où l'option est choisie : 60 ans

Années de service ouvrant droit à pension : 25 ans

Pension qui aurait été payable à 65 ans : 30 000 $

Il vous reste 5 années avant d'avoir 65 ans et il vous manque 5 années avant d'atteindre 30 années de service ouvrant droit à pension. Votre allocation annuelle devrait être calculée comme suit : 30 000 $ - 7 500 $ = 22 500 $.

Étape 1 – Votre allocation annuelle serait réduite de 7 500 $, selon la formule de pension suivante:

Figure 5 : Exemple de réduction de l'allocation annuelle avec 5 ans de service
Image affichant la formule de cet exemple. Version textuelle ci-dessous :
Figure 5 - Version textuelle

5 pourcent multiplié par 5 années multiplié par 30 000 dollars équivaut à 7 500 dollars.

Étape 2 – Votre allocation annuelle serait 22 500 $ selon le calcul suivant :

Figure 6 : Exemple du calcul de la réduction d'une allocation annuelle
Image affichant la formule de cet exemple. Version textuelle ci-dessous :
Figure 6 - Version textuelle

30 000 dollars moins 7 500 dollars équivaut à 22 500 dollars.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :