Présenter une demande de règlement - Participants retraités des régimes d'assurance collective de la fonction publique

Si vous êtes un participant au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) à titre de participant retraité, les renseignements qui suivent vous indiquent la marche à suivre pour présenter une demande de règlement.

Vous voulez peut-être savoir…

  • Comment présenter une demande de règlement en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique?

    Au moment de l'achat de médicaments sur ordonnance admissibles ou de certaines fournitures médicales dans une pharmacie au Canada, vous devriez présenter votre carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Si votre carte est acceptée, la pharmacie s'en servira pour transmettre le coût de votre ordonnance à la Sun Life en vue de son traitement. Une fois votre demande traitée, la somme versée par le régime (soit 80 % du coût total) apparaîtra sur le reçu de la pharmacie. Vous aurez à payer votre part du coût de 20 %, sauf si vous avez coordonné vos prestations avec un autre régime.

    Si vous avez des problèmes avec votre carte de prestations, communiquez avec la Sun Life.

    De plus, les participants au régime qui habitent au Canada sont en mesure de présenter leur demande de remboursements pour les soins de la vue ou les services paramédicaux au moyen du site Web des Services aux participants de la Sun Life ou au moyen de l’application ma Sun Life mobile offerte pour les appareils Apple ou Android.

    Les demandes pour les autres types de frais de soins médicaux admissibles peuvent être envoyées par la poste au moyen d’un formulaire de Demande de règlement du RSSFP (PDF, 614 KB) rempli pour les bénéficiaires de la protection supplémentaire, ou le formulaire de demande de règlement du RSSFP pour frais engagés hors du Canada pour les bénéficiaires de la protection totale. Veuillez joindre les documents justificatifs (reçus originaux, factures, déclaration du médecin ou du praticien, questionnaires, etc.). Envoyez le formulaire à l’adresse figurant dessus, accompagné de vos documents justificatifs.

    Nota : Conservez des copies de vos reçus, de votre formulaire de demande de règlement rempli et des documents fournis. Les originaux ne vous seront pas retournés.

  • Comment coordonner les prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique?

    Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes couverts par plus d'un régime de soins de santé, vous pouvez coordonner vos prestations jusqu'à 100 % des frais admissibles. Dans le cas où la coordination des prestations est permise, le total des remboursements combinés des régimes ne peut dépasser les frais engagés.

    La coordination des prestations entre deux participants au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est permise.

    Pour coordonner les prestations du RSSFP, vous devez avoir la protection familiale et inclure votre époux ou conjoint de fait dans votre adhésion préalable. Consultez la section Se marier ou devenir conjoint de fait. Remplissez la section du formulaire réservée à la coordination des prestations appropriée lorsque vous présentez une demande de règlement du RSSFP dans le site Web des Services aux participants de la Sun Life ou un formulaire demande de règlement sous format papier.

  • Comment obtenir une carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique?

    Pour obtenir votre carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) de la Sun Life, vous devez être inscrit au RSSFP et avoir effectué l'adhésion préalable. Pour obtenir des renseignements sur la façon de vous inscrire au régime et effectuer l'adhésion préalable, consultez la section Nouvel employé à la fonction publique.

    Si vous avez effectué l’adhésion préalable, vous pouvez imprimer votre carte de prestations du RSSFP à partir du site Web des Services aux participants de la Sun Life, accéder à votre carte de prestations au moyen de l’application ma Sun Life mobile, ou demander à ce que la Sun Life vous envoie la carte par la poste.

    Si vous avez effectué l'adhésion préalable sur le formulaire papier, la Sun Life vous enverra votre carte de prestations par la poste.

  • Y a-t-il une date limite pour la présentation d'une demande de règlement du Régime de soins de santé de la fonction publique?

    Selon le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), toute demande de règlement doit être reçue par la Sun Life dans les douze mois suivant la fin de l'année civile au cours de laquelle les frais ont été engagés. Par exemple, les demandes de règlement visant les frais engagés en 2014 doivent être reçue par la Sun Life au plus tard le .

  • Où pouvez-vous obtenir des renseignements sur l'état de votre demande de règlement du Régime de soins de santé de la fonction publique?

    Pour obtenir des renseignements sur l'état de votre demande de règlement, vous pouvez :

    1. soit consulter le site Web Sun Life - Services aux participants en utilisant votre code d'accès et votre mot de passe pour ouvrir une session;
    2. soit communiquer avec la Sun Life.
  • Comment savoir pourquoi votre demande de règlement du Régime de soins de santé de la fonction publique a été refusée?

    Si votre demande de règlement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a été refusée, vous recevrez une lettre de Détail du règlement (c’est-à-dire, le relevé de règlement) de la Sun Life dans l’application ma Sun Life mobile, le site Web des Services aux participants de la Sun Life, ou par la poste. Dans ce relevé des prestations, vous trouverez l’explication de la Sun Life dans la section « Détail de votre demande de règlement de frais médicaux ». Si vous avez d’autres questions, communiquez avec la Sun Life.

    Si vous êtes en désaccord avec la décision de votre demande de règlement, vous pouvez présenter une demande d'appel au plus tard douze mois suivant la date du règlement de votre demande du RSSFP. Lorsque vous communiquez avec la Sun Life, veuillez avoir en main vos numéros de contrat et de certificat. Pour plus de renseignements sur les Appels liés à des demandes de règlement, consultez le site Web de l'Administration du RSSFP.

  • Comment présenter une demande de règlement en vertu du Régime de services dentaires pour les pensionnés?

    Votre dentiste peut acheminer votre demande de règlement en vertu du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) par voie électronique. Il vous incombe d'autoriser votre dentiste à présenter la demande de règlement en votre nom et de vous assurer que votre dentiste détient vos renseignements personnels à jour ainsi que vos numéros de régime et de certificat.

    Si votre dentiste n'achemine pas votre demande de règlement par voie électronique en votre nom, demandez-lui de remplir la section de la Demande de règlement - RSDP qui lui est réservée, puis remplissez votre section et :

    • envoyez votre demande par voie électronique à partir du site Web RSDP - ma Sun Life, en cliquant sur « Soumettre une demande de règlement ». Vous aurez besoin d'un code d'accès et d'un mot de passe pour accéder à votre compte; ou
    • postez votre demande à l'adresse sur le formulaire.

    Si vous voulez recevoir un formulaire par la poste, communiquez avec la Sun Life.

    Remarque : Il est de votre responsabilité de conserver une copie de votre demande de règlement, incluant les factures, reçus et déclarations pour vos dossiers.

  • Comment coordonner les prestations du Régime de services dentaires pour les pensionnés?

    Si vous et les membres de votre famille couverts bénéficiez de la protection d'un autre régime de soins dentaires, vous pouvez coordonner vos prestations jusqu'à 100 % des frais admissibles. Dans le cas où la coordination des prestations est permise, le total des remboursements combinés des régimes ne peut dépasser les frais engagés.

    Remarque : La coordination des prestations entre deux participants au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) n'est pas permise.

    Pour obtenir des renseignements sur le régime auquel vous devriez présenter votre demande de règlement en premier, consultez la section Coordination des prestations avec celles d'autres régimes du Livret du participant du RSDP.

  • Y a-t-il une date limite pour la présentation d'une demande de règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés?

    Selon le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), les demandes de règlement doivent être présentées dans les 15 mois suivant la date à laquelle les frais ont été engagés.

  • Où pouvez-vous obtenir des renseignements sur l'état de votre demande de règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés?

    Pour obtenir des renseignements sur l'état de votre demande de règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), vous pouvez :

  • Comment savoir pourquoi votre demande de règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés a été refusée?

    Si votre demande de règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) a été refusée, vous recevrez de la Sun Life le « Détail du règlement » (c.-à-d. votre relevé des prestations) par voie électronique ou par la poste. Dans ce relevé des prestations, vous trouverez l'explication de votre demande de règlement. Si vous avez d'autres questions, communiquez avec la Sun Life.

    Si vous êtes en désaccord avec la décision de votre demande de règlement, consultez la section Demandes d'appel présentées par les participants du Livret du participant du RSDP.

  • Quels services en ligne sont offerts aux participants aux régimes d’assurance?

    À titre de participant au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) vous pouvez accéder à votre compte au moyen d’Internet et de l’application mobile.

    Les fonctions suivantes seront offertes dans le site Web des Services aux participants de la Sun Life et dans l’application ma Sun Life mobile :

    • présenter les demandes de règlement en ligne;
    • faire le suivi des demandes de règlement en traitement et voir celles complétées;
    • trouver de façon rapide et pratique ce qui est couvert par votre Régime;
    • trouver des professionnels de la santé qui sont situés le plus près de vos au moyen de la fonction « chercher un fournisseur »;
    • revoir votre historique de demandes de remboursement de médicaments, de couverture des médicaments, et explorer les médicaments de substitution possibles en temps réel afin d’en discuter avec votre professionnel de la santé;
    • accéder à votre carte de prestations du RSSFP en tout temps.

    Fonctions propres au site Web :

    • soumettre des demandes de coordination des prestations entre deux régimes de la Sun Life ou soumettre le solde restant d’une demande déjà traitée par un autre assureur;
    • remplir vos renseignements d’adhésion préalable et les mettre à jour;
    • s’inscrire au dépôt direct ou mettre à jour les renseignements bancaires que nous avons actuellement dans nos dossiers afin d’obtenir un remboursement rapide de vos demandes de règlements;
    • accéder à votre carte de prestations du RSSFP en tout temps et imprimez des copies pour vos personnes à charge.

    Fonctions propres à l’application mobile :

    • soumettre des photos de reçus pour les dépenses médicales plus complexes, comme les traitements qui durent plus d’une heure, les analyses en laboratoire, l’équipement, et les fournitures médicales;
    • fournir des documents à l’appui demandés par la Sun Life, comme des recommandations des médecins et des questionnaires pour une demande sans avoir à envoyer des documents par la poste;
    • ajouter votre carte de prestations du RSSFP à votre Apple Wallet (n’est pas encore disponible sur Android);
    • activer la fonction d’ouverture de session Touch ID pour ouvrir une session en sécurité.

    À titre de participant au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDP), vous pouvez accéder à votre comte dans le site Web des Services aux participants du RSDP.

    Les fonctions suivantes sont offertes :

    • s’inscrire au dépôt direct et à la réception par voie électronique du Détail du règlement (c’est-à-dire le relevé des prestations);
    • obtenir des renseignements sur les protections;
    • télécharger et imprimer des formulaires personnalisés de demande de règlement;
    • visionner l’état des demandes de règlement et imprimer les détails des demandes antérieures;
    • déterminer votre admissibilité à votre prochain examen dentaire;
    • visionner les communiqués du RSDP en ligne et les avis par courriel.
  • Comment s'inscrire aux services en ligne?

    Un code d'accès et un mot de passe sont requis pour accéder à chacun des sites Web. Vous pouvez vous les procurer en vous inscrivant en ligne sur les sites Web suivants :

    • Régime de soins de santé de la fonction publique : Sun Life - Services aux participants. Cliquez sur Inscrivez-vous maintenant.

      Pour des raisons de sécurité, un mot de passe vous sera expédié séparément par la poste.

    • Régime de services dentaires pour les pensionnés : site Web RSDP - ma Sun Life. Cliquez sur Vous n'avez pas de code d'accès? Inscrivez-vous maintenant.

      Pour des raisons de sécurité, un mot de passe vous sera expédié séparément par la poste.

    Nota : Bien que ces régimes soient tous deux administrés par la Sun Life, le participant doit s'inscrire aux deux régimes séparément.

Visitez Régime de retraite de la fonction publique pour des renseignements sur la pension.

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