Sommaire de l’assurance-invalidité de longue durée

Les prestations d'assurance-invalidité de longue durée sous le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP – AILD) sont offertes aux fonctionnaires fédéraux admissibles, y compris aux membres admissibles de certains groupes désignés, qui deviennent totalement invalides et qui sont incapables de travailler. Le RACGFP – AILD couvre les employés exclus des conventions collectives, certains groupes désignés et les membres associés et les cadres de gestion de la fonction publique.

Pour obtenir des renseignements sur d'autres programmes de prestations d'assurance et/ou de rémunération offerts lorsque vous êtes absent du travail pour des raisons de santé, consultez Santé et incapacité en milieu de travail.

Assurance-invalidité sous le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique en un coup d'œil

Ce sommaire ne contient pas tous les détails ni ne décrit toutes les limites, les restrictions ou les exclusions. Consultez la section RACGFP – AILD du document du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et la brochure du régime principal/du RACGFP à l'intention des cadres supérieurs pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Admissibilité

  • Protection obligatoire pour les employés à temps plein et à temps partiel qui sont nommés à un poste pour plus de 6 mois (les employés à temps partiel doivent travailler plus d'un tiers de la semaine normale de travail) ou qui ont cumulé 6 mois d'emploi continu

Adhésion et date d'entrée en vigueur

  • Aucune demande d'adhésion requise
  • Protection en vigueur à la date où vous devenez admissible

Prestations

  • Prestation mensuelle imposable égale à 70 % de votre salaire mensuel
  • Payables à la plus tardive des dates suivantes : après 13 semaines continues d'incapacité totale, ou après l'épuisement de tous vos congés de maladie payés
  • Prestations réduites de vos autres sources de revenu
  • Indexation jusqu'à un maximum de 3 % annuellement pour tenir compte du coût de la vie
  • Dispositions relatives à la réadaptation
  • Si l'incapacité commence dans les 12 mois suivant votre admissibilité à la protection, l'exclusion relative à un état préalable pourrait s'appliquer.
  • Aucune prestation payable après 65 ans

Partage des coûts/primes

  • Si vous êtes un employé exclut, le gouvernement du Canada verse 85 % des primes tandis que vous versez le reste, soit 15 %.
  • Si vous êtes un cadre de gestion, le gouvernement verse 100 % des primes.
  • Dispositions visant les employés qui reçoivent des prestations du RACGFP - AILD
  • Dispositions visant les employés en congé non rémunéré

Cessation automatique de la protection

  • À la fin de votre emploi
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