COVID-19 – Conseils aux gestionnaires : demandes de règlement d’invalidité de longue durée (ILD) au titre du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

Date :

Destinataires : Centre des services de paye de la fonction publique, gestionnaires de la rémunération, chefs des ressources humaines, employeurs distincts participants et sous-ministres, APEX, communauté nationale des gestionnaires

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada offre aux gestionnaires des conseils sur le soutien à apporter aux employés qui retournent au travail après une période d’invalidité de longue durée (ILD) et qui présentent une demande de règlement d’ILD. Ces mesures temporaires sont en vigueur et le resteront jusqu’à nouvel ordre.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique sur Canada.ca/pension-avantages.

Les plans de retour au travail actuels ou prévus devraient permettre aux employés de travailler à domicile

Si l’un de vos employés réintègre graduellement le travail ou prévoit retourner au travail de façon progressive ou à temps plein, vous devriez poursuivre ce qui est prévu et lui permettre de travailler à distance, conformément aux directives liées à la COVID-19 émanant des autorités de la santé publique.

Si un employé ne peut pas poursuivre un plan existant de retour progressif au travail ou commencer un plan de retour progressif au travail en raison des mesures liées à la COVID-19, vous ou un cadre supérieur disponible devez appeler le gestionnaire des demandes de règlement d’invalidité de l’Industrielle Alliance (IA) affecté au dossier (pour la continuation du traitement d’une demande non réglée) ou directement avec l’IA au 1-800-830-1255.

Demandes de règlement d’invalidité de longue durée

Pour demander des prestations d’ILD au titre du RACGFP, il faut remplir deux formulaires comportant cinq sections et les envoyer à l’IA :

  • Déclaration de l’employé 1 (formulaire 5945) contenant la déclaration de l’employé et celle du médecin traitant;
  • Déclaration de l’employé 2 (formulaire 5946) contenant la déclaration de l’employeur, d’autres renseignements sur l’employé et la déclaration du conseiller en rémunération.

Ces formulaires se trouvent sur le site Web Canada.ca/pension-avantages. Ils peuvent être téléchargés, remplis à la main et sauvegardés sous forme de pièces jointes, puis envoyés par voie électronique à l’une des adresses de courriel suivantes :

  • disabilityclaims@ia.ca; 
  • reglementinvalidite@ia.ca.

Les formulaires peuvent aussi être envoyés par télécopieur à l’IA au 1-877-781-1583 ou par la poste à l’adresse suivante :

Service des demandes de règlement d’invalidité - Assurance collective
Alliance industrielle, Assurance et services financiers Inc.
522, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1Y7

Acceptation temporaire de la Déclaration de l’employeur par un cadre supérieur

Bien qu’il incombe toujours au superviseur ou au gestionnaire immédiat de l’employé de remplir la Déclaration de l’employeur et de la faire parvenir à l’IA. Cela dit, il est possible que pendant la pandémie le superviseur ou le gestionnaire de l’employé ne soit pas disponible. C’est pourquoi, temporairement, un cadre supérieur de l’employé peut remplir et envoyer la Déclaration de l’employeur s’il indique à l’IA qu’il le fait en raison de l’indisponibilité du superviseur ou du gestionnaire immédiat de l’employé. Dans ce cas, le nom du superviseur ou du gestionnaire immédiat non disponible doit alors être mentionné sur le formulaire, sur une feuille de papier distincte, ou dans le courriel d’envoi.

S’il n’est pas possible de faire remplir le formulaire par un cadre supérieur, l’employé doit appeler l’IA au 1-800-830-1255.

Difficulté à obtenir la Déclaration du médecin traitant

Les employés qui ont de la difficulté à faire remplir la Déclaration du médecin traitant doivent également appeler l’IA pour discuter de leur situation.

Orientation future

Étant donné que la situation liée à la COVID-19 et son incidence sur les personnes qui participent à la présentation et à la gestion des demandes de règlement d’ILD au titre du RACGFP sont en constante évolution, il se pourrait que nous publiions d’autres conseils à l’avenir. Comme toujours, si vous, un employé ou son médecin traitant avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec l’IA au 1‑800-830-1255.

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