Les prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et les récentes ententes salariales

Objectif

Le présent avis a pour but de fournir des renseignements sur les rajustements aux prestations d’invalidité de longue durée (ILD) qui seront apportés en raison des taux de rémunération révisés pour les participants au régime qui reçoivent ou recevaient des prestations d’ILD d’Industrielle Alliance en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).

Qui est touché

Les participants au RACGFP suivants sont admissibles aux rajustements des prestations pour refléter l’augmentation rétroactive du salaire annuel :

  1. Les participants au régime pour lesquels des prestations d’invalidité de longue durée ont été approuvées et qui ont reçu leur premier paiement à la date d’entrée en vigueur de leur taux de rémunération révisé ou après cette date.
  2. Les participants au régime ayant participé à un programme de retour au travail approuvé à compter de la date d’entrée en vigueur de leur taux de rémunération révisé .

Les rajustements aux prestations d’invalidité ne s’appliquent qu’aux prestations reçues à compter de la date d’expiration des taux de rémunération révisés précédents.

Calcul des rajustements

Pour les participants au régime pour lesquels des avantages sociaux ont été approuvés et qui ont reçu leur premier paiement à compter de la date d’entrée en vigueur de leur taux de rémunération révisé, Industrielle Alliance travaillera avec le SCT pour comparer les renseignements sur la classification du poste de l’employé avec les renseignements salariaux de sa nouvelle entente. Industrielle Alliance appliquera rétroactivement le nouveau salaire pour déterminer les prestations d’invalidité révisées des participants au régime. 

Les participants au régime qui ont participé à un programme de retour au travail approuvé à compter de la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle entente verront leur revenu tiré d’un programme de réadaptation recalculé. 

Afin d’accélérer le processus de rajustement des prestations et de réduire l’effet de toute erreur dans le système de rémunération, plutôt que d’utiliser le revenu réel révisé, l’augmentation du revenu tiré d’un programme de réadaptation sera estimée pour les périodes de réadaptation. Cela peut donner lieu à une prestation légèrement supérieure, de 1 à 3 %, pour les employés concernés.

Mise en œuvre

Le rajustement des prestations d’ILD, qui a déjà commencé, sera traité dans l’ordre où les ententes sont signées.Ce travail devrait être terminé à l’automne 2019. Même si un nombre beaucoup plus élevé de demandes seront rajustées dans un délai plus court, Industrielle Alliance n’est pas tenue de produire des rajustements de prestations d’invalidité à long terme dans les mêmes délais que ceux imposés à l’employeur pour effectuer les révisions salariales.

Les employés représentés dont l’assurance-invalidité est fournie en vertu du régime d’assurance-invalidité recevront des rajustements de prestations similaires par l’entremise de la Financière Sun Life. Veuillez consulter l’Avis sur le régime d’assurance-invalidité et les nouvelles conventions collectives.

Si vous avez des questions sur cet avis, n’hésitez pas à communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Marie-Chantal Girard
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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