Prestations du Régime d’assurance-invalidité et nouvelles conventions collectives

Objectif

Le présent avis a pour but de fournir des renseignements sur les rajustements aux prestations d’invalidité qui seront apportés en raison des nouvelles conventions collectives pour les participants du régime qui reçoivent ou recevaient des prestations d’invalidité de la Financière Sun Life (Sun Life) en vertu du régime d’assurance-invalidité.  

Qui est touché

Les participants du régime d’assurance-invalidité suivants sont admissibles aux rajustements des prestations pour refléter l’augmentation rétroactive du salaire annuel dans leur nouvelle convention collective :

1. Les participants du régime pour lesquels des prestations d’invalidité ont été approuvées et qui ont reçu leur premier paiement à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective ou après cette date.
2. Les participants du régime ayant participé à un programme de retour au travail approuvé à compter de la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective.

Les rajustements aux prestations d’invalidité ne s’appliquent qu’aux prestations reçues à compter de la date d’expiration de la convention collective précédente.

Calcul des rajustements

Pour les participants du régime pour lesquels des avantages sociaux ont été approuvés et qui ont reçu leur premier paiement à compter de la date d’entrée en vigueur de leur taux de rémunération révisé, la Sun Life comparera les renseignements sur la classification du poste du participant du régime avec ceux de sa nouvelle convention collective. Sun Life appliquera rétroactivement le nouveau salaire pour déterminer les prestations d’invalidité révisées du participant du régime. 

Les participants du régime qui ont participé à un programme de retour au travail approuvé à compter de la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective verront leur revenu tiré d’un programme de réadaptation recalculé. 

Afin d’accélérer le processus de rajustement des prestations et de réduire l’effet de toute erreur dans le système de rémunération, plutôt que d’utiliser le revenu réel révisé, l’augmentation du revenu tiré d’un programme de réadaptation sera estimée pour les périodes de réadaptation. Cela peut donner lieu à une prestation légèrement supérieure, de 1 à 3 %, pour les participants du régime concernés.

Mise en œuvre

Le rajustement des prestations d’invalidité sera traité dans l’ordre où les ententes sont signées. Sun Life a embauché du personnel supplémentaire pour traiter tous les rajustements de prestations applicables, ce qui représente environ 17 000 demandes, le plus rapidement possible. Ce travail devrait être terminé à la fin de 2019. Même si un nombre beaucoup plus élevé de demandes seront rajustées dans un délai plus court que par le passé, la Sun Life n’est pas tenue de produire des rajustements de prestations d’invalidité dans les mêmes délais que ceux imposés à l’employeur pour effectuer les révisions salariales.

Les employés dont l’assurance-invalidité de longue durée est offerte dans le cadre du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) recevront des rajustements de prestations semblables par l’intermédiaire de l’Industrielle Alliance, l’assureur du RACGFP. Veuillez consulter l’Avis sur les avantages sociaux du RACGFP et les récentes ententes salariales.

Si vous avez des questions sur cet avis, n’hésitez pas à communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Marie-Chantal Girard
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux