Coronavirus (COVID-19) – Conseils aux gestionnaires : Régime d’assurance-invalidité (RAI)

Date :

Destinataires : Centre des services de paye de la fonction publique, gestionnaires de la rémunération, chefs des ressources humaines, employeurs distincts participants et sous-ministres, APEX, communauté nationale des gestionnaires

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada offre aux gestionnaires des conseils sur le soutien à apporter aux employés qui retournent au travail après une période d’invalidité, et qui présentent une demande d’assurance-invalidité (AI). Ces mesures temporaires sont en vigueur et le resteront jusqu’à nouvel ordre.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page du Régime d’assurance-invalidité sur Canada.ca/pension-avantages.

Les plans de retour au travail actuels ou prévus devraient permettre aux employés de travailler à domicile

Si l’un de vos employés réintègre graduellement le travail ou prévoit retourner au travail de façon progressive ou à temps plein, vous devriez poursuivre ce qui est prévu et lui permettre de travailler à distance, conformément aux directives liées à la COVID-19 émanant des autorités de la santé publique.

Si un employé ne peut pas poursuivre un plan existant de retour progressif au travail ou commencer un plan de retour progressif au travail en raison des mesures liées à la COVID-19, vous ou un cadre supérieur disponible devez appeler le gestionnaire des demandes de règlement d’invalidité de la Sun Life affecté au dossier ou la Sun Life au 1-800-361-5875.

Acceptation temporaire des formulaires et des signatures électroniques pour les demandes de règlement du Régime d’assurance-invalidité

Pour demander des prestations aux termes du RAI, il faut remplir quatre formulaires et les envoyer à la Sun Life :

  • Déclaration de l’employé
  • Déclaration du médecin traitant
  • Déclaration de l’employeur
  • Déclaration du conseiller à la rémunération

Les quatre formulaires se trouvent sur le site Web du Régime d’assurance-invalidité de la Sun Life. Ils peuvent être téléchargés, remplis par voie électronique et sauvegardés sous forme de pièces jointes. Une fois remplis, les quatre formulaires peuvent être télécopiés ou envoyés par la poste à la Sun Life conformément aux instructions figurant sur chaque formulaire.

Afin d’aider les employés, les médecins et les gestionnaires pendant la pandémie de la COVID-19, la Sun Life acceptera temporairement les quatre formulaires de demande de règlement d’AI soumis avec des signatures électroniques, plutôt que des signatures manuscrites, par courriel à disabilityclaims@sunlife.com.

Acceptation temporaire de la Déclaration de l’employeur par un cadre supérieur

Bien qu’il incombe toujours au gestionnaire immédiat de l’employé de remplir la Déclaration de l’employeur et de la faire parvenir à la Sun Life et au Centre des services de paye du gouvernement du Canada (ou au service de rémunération du ministère concerné), il est possible que pendant la pandémie le gestionnaire immédiat d’un employé ne soit pas disponible. C’est pourquoi, temporairement, un cadre supérieur de l’employé peut remplir et envoyer la Déclaration de l’employeur s’il indique à la Sun Life qu’il le fait en raison de l’indisponibilité du gestionnaire immédiat de l’employé. Dans ce cas, le nom du gestionnaire immédiat non disponible doit alors être mentionné sur le formulaire, sur une feuille de papier distincte, ou dans le courriel d’envoi.

S’il n’est pas possible de faire remplir le formulaire par un cadre supérieur, l’employé doit appeler la Sun Life au 1-800-361-5875.

Difficulté à obtenir la Déclaration du médecin traitant

Les employés qui ont de la difficulté à faire remplir la Déclaration du médecin traitant doivent également appeler la Sun Life pour discuter de leur situation.

Orientation future

Étant donné que la situation liée à la COVID-19 et son incidence sur les personnes qui participent à la présentation et à la gestion des demandes de règlement du RAI sont en constante évolution, il se pourrait que nous publiions d’autres conseils à l’avenir. Comme toujours, si vous, un employé ou son médecin traitant avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec la Sun Life au 1‑800-361-5875.

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