Processus de demande de prestations dans le cadre du régime d’assurance-invalidité (AI)

Date : 18 juin 2019

Le présent avis vise à vous informer des changements apportés au processus de demande de prestations dans le cadre du régime d’assurance-invalidité (AI) et du lancement d’une nouvelle page Web du régime d’AI de la Sun Life.

Formulaires de demande de prestations d’AI

Dans le but d’améliorer le processus de demande de prestations, des changements ont été apportés aux formulaires et au processus.

Il faut désormais remplir quatre formulaires de demande et les soumettre à la Sun Life pour qu’une demande d’AI soit traitée.

La déclaration de l’employeur (TBS/SCT 330-303F) a été divisée en deux formulaires :

  1. la déclaration de l’employeur (supérieur immédiat ou gestionnaire)(4841-F), à faire remplir par le supérieur immédiat ou le gestionnaire de l’employé;
  2. la déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F), à faire remplir par le conseiller en rémunération du ministère de l’employé ou le Centre des services de paye de la fonction publique.

Les formulaires de déclaration de l’employé (TBS/SCT 330-302F) et du questionnaire sur les renseignements médicaux de l’employé et la déclaration du médecin traitant (TBS/SCT 330-304F) ont subi des changements d’ordre administratif. Les instructions ont été modifiées et les répétitions ou toutes questions inutiles ont été supprimées. Par ailleurs, trois questionnaires du médecin traitant ont été élaborés en vue de décrire l’état de santé de la meilleure façon possible.

  1. La déclaration de l’employé (490L-M-12500-F) doit être remplie par l’employé.
  2. Le médecin traitant doit remplir le questionnaire du médecin traitant (état de santé général – 490L-P-12500-GEN-F; état de santé mentale – 490L-P-12500-MHC-F; ou troubles musculosquelettiques – 490L-P-12500-MSK-F). Un seul questionnaire, lequel décrit le mieux l’état de santé, doit être rempli et envoyé à la Sun Life.

Nouveau processus de demande de prestations d’AI

À compter de maintenant, les quatre formulaires de demande de prestation d’AI doivent être remplis pour la présentation d’une demande à la Sun Life, conformément au processus ci-dessous.

Lorsque l’absence pour maladie ou invalidité d’un employé doit être prolongée au-delà de la période d’attente de 13 semaines ou si celui-ci a épuisé son solde de congés de maladie, selon la plus tardive des deux situations :

L’employé doit :

  1. informer immédiatement son supérieur immédiat ou son gestionnaire de son intention de présenter une demande de prestations d’assurance-invalidité;
  2. remplir la déclaration de l’employé (490L-M-12500-F);
  3. demander à son médecin de remplir le questionnaire du médecin traitant approprié (490L-P-12500-GEN-F, 490L-P-12500-MHC-F ou 490L-P-12500-MSK-F);
  4. envoyer à la Sun Life les deux formulaires, à savoir la déclaration de l’employé (490L-M-12500-F) et le questionnaire du médecin traitant (490L-P-12500-GEN-F, 490L-P-12500-MHC-F ou 490L-P-12500-MSK-F), conformément aux instructions figurant sur les formulaires.

Le supérieur immédiat ou le gestionnaire de l’employé doit :

  1. remplir la déclaration de l’employeur (supérieur immédiat ou gestionnaire) (4841-F);
  2. envoyer la copie remplie et signée avec la description de travail actuelle de l’employé à la Sun Life, conformément aux instructions figurant sur le formulaire;
  3. soumettre une demande d’intervention de paye (DIP) et une copie du formulaire rempli au Centre des services de paye de la fonction publique, en demandant à celui-ci de remplir et d’envoyer la déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F) à la Sun Life. Consultez la page Soumettre une demande d'intervention de paye sur Canada.ca pour obtenir des instructions.

Remarque : les supérieurs/ gestionnaires desservis par des services de rémunération du ministère doivent communiquer avec leur bureau des services de rémunération du ministère pour initier la présentation de la déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F) à la Sun Life. Dans ces cas, aucune DIP n’est nécessaire.

Le Centre des services de paye ou le conseiller en rémunération du ministère doit :

  1. recevoir la DIP et une copie de la déclaration de l’employeur (supérieur immédiat ou gestionnaire)(4841-F);
  2. remplir la déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F);
  3. envoyer la déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F) dûment remplie à la Sun Life.

Une fois que la Sun Life aura reçu les quatre formulaires remplis, la demande sera traitée.

Nouvelle page Web du régime d’AI

Afin de faciliter le nouveau processus de demande de prestations d’AI, d’aider les prestataires à remplir la trousse de demande et d’héberger les nouveaux formulaires de demande, Sun Life a lancé une nouvelle page Web, www.sunlife.ca/AI, à l’intention des participants au régime. La page Web héberge ce qui suit :

  • les formulaires de demande de prestations d’AI;
  • le guide des demandes de prestations d’AI à l’intention de l’employé;
  • le guide du régime d’AI à l’intention du supérieur ou du gestionnaire;
  • des ressources supplémentaires.

Demandes de renseignements

Les chefs de la rémunération au niveau ministériel peuvent communiquer avec le Secteur des pensions et avantages sociaux en écrivant à pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.

À tout moment pendant le processus de demande de prestations d’AI, les employés peuvent communiquer avec la Sun Life pour obtenir de plus amples renseignements.

Marie-Chantal Girard
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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