Nouveau contrat attribué pour l'administration du Régime de soins de santé de la fonction publique

Date : Le 1er décembre 2021
Destinataires : Chefs des ressources humaines, chefs de la rémunération, employeurs externes, gestionnaires et employés

Objet

Le gouvernement est heureux d’annoncer qu’il a attribué un contrat de services administratifs seulement (SAS) à la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) pour l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Le contrat entrera en vigueur le 1er juillet 2023, après une période de transition.

Contexte

Le RSSFP est un régime de soins de santé à participation facultative pour les employés et les retraités admissibles de la fonction publique fédérale, et leurs personnes à charge et survivants. Il est conçu pour compléter les régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-maladie.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est le promoteur du régime, et il a l’obligation de relancer l’appel d’offres par voie concurrentielle pour le contrat de services du RSSFP. Le nouveau contrat, découlant d’un processus d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada qui a débuté en 2018, est d’une durée maximale de 12 ans et fournira les services administratifs suivants pour le RSSFP :

  • services de traitement et paiement des demandes;
  • services d’adhésion préalable et de gestion des adhésions;
  • programme d’audit et de vérification des demandes de règlement;
  • services de production de rapports;
  • services de communication et d’information destinés aux participants;
  • services de communication et d’information destinés aux fournisseurs. 

Améliorations des services

Le nouveau contrat de SAS, qui sera rentable et souple, répondra aux besoins opérationnels du SCT en tant que promoteur du régime. Le contrat maintiendra, et dans certains cas dépassera, les services actuels de traitement des demandes du RSSFP. Le contrat offrira des données de haute qualité facilitant la prise de décisions, des mécanismes de contrôle rigoureux, des fonctions avancées de détection des fraudes, une numérisation accrue et une amélioration des communications et des services aux participants. Le nouveau contrat appuiera également les objectifs des politiques du gouvernement du Canada liées aux achats écologiques, à la numérisation, ainsi qu’à la diversité et à l’inclusion, et il créera aussi spécifiquement des possibilités pour les Canadiens autochtones.

Incidence sur les participants au régime

Un nouvel administrateur du régime n’aura aucune incidence sur le coût du RSSFP pour les participants au régime ou sur les avantages sociaux qui leur sont offerts, à eux et à leurs familles. Les taux de cotisation sont approuvés chaque année par la présidente du Conseil du Trésor, et les changements au régime sont négociés au Comité des partenaires du RSSFP, un forum collaboratif composé de représentants de l’agent négociateur, de l’employeur et des pensionnés. Ce processus d’approvisionnement est entièrement distinct et fait partie du cycle de vie de tout régime d’avantages sociaux de la fonction publique. L’attribution du nouveau contrat à Canada Vie change uniquement le responsable de l’administration du RSSFP et de l’adjudication des demandes, à compter du 1er juillet 2023.

Prochaines étapes

Des groupes de travail sur la transition du gouvernement du Canada, de l’Administration fédérale du RSSFP, de la Financière Sun Life et de Canada Vie, travailleront pour assurer aux participants au RSSFP une transition harmonieuse du contrat de SAS actuel au nouveau contrat. La période de transition pour passer au nouvel administrateur, qui se déroulera jusqu’au 30 juin 2023, est non seulement complexe, mais elle donne également l’occasion de simplifier les processus du RSSFP. Avec ce nouveau contrat, le régime répondra mieux aux besoins administratifs changeants en matière de soins de santé des participants au régime et aux innovations dans le secteur des soins de santé.

Comment se préparer au nouveau contrat

Les participants au RSSFP recevront des mises à jour régulières sur l’avancement de la transition et seront invités à prendre quelques mesures simples afin de passer au nouvel administrateur. Le gouvernement du Canada demande aux participants au régime de répondre à ces demandes et de tenir leurs coordonnées à jour auprès de la Financière Sun Life afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’interruption dans la protection du RSSFP lorsque le nouveau contrat entrera en vigueur le 1er juillet 2023.

Les participants au RSSFP doivent continuer d’envoyer toutes les réclamations et demandes à la Financière Sun Life jusqu’au 30 juin 2023.

Pour de plus amples renseignements sur le Régime de soins de santé de la fonction publique, visitez la page Web canada.ca/pension-avantage.

Pour toute question ou préoccupation, communiquez avec le Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale par courriel.

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