Nouveaux taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique au 1er avril 2018

Le présent avis a pour but d’informer les participants et les employeurs qui participent au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) qu’à compter du , les taux de cotisation des pensionnés pour la protection supplémentaire et la disposition d’allègement de la protection supplémentaire augmenteront.

Les nouveaux taux sont indiqués à l’Annexe V de la Directive du RSSFP, publiée sur le site Web du Conseil national mixte.

Les nouveaux taux apparaîtront dans les états de paye de . Les administrateurs des systèmes de paye et de pension ont été informés de ces changements afin de s’assurer que les mesures nécessaires sont prises.

Le coût du régime sera évalué, et les futurs taux de cotisation seront rajustés pour maintenir le partage des coûts pertinent entre les participants et l’employeur.

Rappel : La partie du taux de cotisation au RSSFP qui est versée par l’employeur constitue un avantage imposable pour les participants qui résident au Québec.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux.

Caroline Curran
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et des avantages sociaux

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