Postes de direction et de confiance (Exclusions) et accréditation syndicale

La Direction de la rémunération et des relations de travail (RRT) élabore et met en application des directives et des lignes directrices sur les postes de direction ou de confiance exclus, la mise en application des cotisations syndicales et l'accréditation d'agents de négociation. Elle donne des conseils aux ministères et organismes de l'administration publique centrale mentionnés à l'annexe I et à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, sur la gestion de leurs dossiers d'exclusion et l'administration des cotisations syndicales, conformément aux conventions collectives.

Au nom de ces ministères et organismes, la Direction est chargée de négocier l'exclusion des postes de direction ou de confiance avec les agents de négociation. Lorsqu'il est impossible d'en arriver à une entente, la Direction représente le Conseil du Trésor, à titre d'employeur, devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Elle s'occupe également, au nom de l'employeur, des questions relatives aux accréditations, comme les demandes d'accréditation ou de révocation d'accréditation d'agents de négociation et les changements de la composition des unités de négociation.

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