Au sujet du Conseil du Trésor du Canada
Le Conseil du Trésor est le plus ancien comité du Cabinet fédéral du Conseil privé du Roi pour le Canada. Il a été créé en 1867 et est responsable de gérer le gouvernement fédéral.
Il le fait de 2 façons.
- À titre de conseil de gestion du gouvernement – Partie A
- Le Conseil du Trésor examine les propositions (présentations au Conseil du Trésor) pour obtenir du financement ou des autorisations (par exemple, la permission de conclure des marchés ou de lancer des projets) afin que les ministères et organismes puissent faire progresser les initiatives gouvernementales et mettre en œuvre les décisions du Cabinet en matière de politiques et de programmes.
- Il établit les règles et les politiques relatives à la gestion financière et de projet, à la passation de marchés, ainsi qu’à la gestion des ressources humaines et de la TI dans la fonction publique fédérale.
- Il est l’employeur de la fonction publique fédérale et approuve les conventions collectives.
- À titre de gouverneur en conseil – Partie B
- Le Conseil du Trésor, de concert avec la gouverneure générale ou le gouverneur général, constitue le « gouverneur en conseil », qui est chargé d’examiner la plupart des règlements et des décrets.
- Le Conseil du Trésor examine également les règlements visant à protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, ainsi que de l’environnement, tout en soutenant une économie concurrentielle et novatrice. Il examine les projets de règlement pour s’assurer qu’ils respectent la Directive du Cabinet sur la réglementation et la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
- Parmi les exemples de décrets envisagés par le Conseil du Trésor, mentionnons le pouvoir de conclure un accord international, le dépôt des prévisions budgétaires et la libération des crédits, ainsi que l’entrée en vigueur des lois. Les décrets sont examinés pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences législatives.
Présidence du Conseil du Trésor
En tant que ministre de la Couronne, le rôle de la présidence est de présider le comité du Conseil du Trésor.
La présidence du Conseil du Trésor est également le ou la ministre responsable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l’organisme central qui agit à titre d’organe administratif du Conseil du Trésor.
En savoir plus au sujet du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Composition du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor est composé de ministres du Cabinet fédéral. Lors des réunions, les ministres ne représentent pas leurs portefeuilles individuels. Voici les postes du Conseil du Trésor :
- Présidence : Présidence du Conseil du Trésor
- Vice-présidence
- 4 autres ministres
- Personnes pouvant être appelées à remplacer les membres
Voici la liste complète des personnes qui siègent actuellement au Conseil du Trésor.
Faits au sujet du Conseil du Trésor
En 1869, le Conseil du Trésor a obtenu le pouvoir de gérer le gouvernement. Son mandat découle de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’un certain nombre d’autres lois, règlements, politiques et décrets. C’est le seul comité du Cabinet reconnu par la loi.
Chaque année, le Conseil du Trésor examine plus de 400 présentations et évalue et approuve de 100 à 200 projets de règlement, auxquels s’ajoutent de 200 à 300 décrets. Il s’agit donc du comité du Cabinet dont la charge de travail est la plus élevée.
Le Conseil du Trésor est responsable de 28 politiques et est l’employeur d’environ 271 000 fonctionnaires.
Il existe différentes règles et différents documents pour la partie A et la partie B. Par exemple, la partie A exige 3 membres, tandis que la partie B en exige 4. Cela reflète le fait qu’il s’agit essentiellement de 2 comités distincts qui ont été combinés depuis 2003.
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