Groupe de la réglementation scientifique (SG) - En vigueur le 1er octobre 2017

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Voir les taux de rémunération en vigueur pour SG Groupe de la réglementation scientifique.

PAT Sous-groupe des brevets

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

$) En vigueur à compter du 1^er octobre 2013
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2014
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2015
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2016
D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2017

Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er octobre 2013	117 244	120 849	125 556	130 472	135 043	139 795	144 545
A) 1^er octobre 2014	118 710	122 360	127 125	132 103	136 731	141 542	146 352
B) 1^er octobre 2015	120 194	123 890	128 714	133 754	138 440	143 311	148 181
C) 1^er octobre 2016	121 696	125 439	130 323	135 426	140 171	145 102	150 033
D) 1^er octobre 2017	123 217	127 007	131 952	137 119	141 923	146 916	151 908

Notes sur la rémunération

Période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps plein : La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
Aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l'employé(e) est rémunéré(e) selon l'échelle de taux à la ligne A, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
1. à compter du 1er octobre 2014, selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
2. à compter du 1er octobre 2015, selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
3. à compter du 1er octobre 2016, selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
4. à compter du 1er octobre 2017, selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
Date d'approbation : Le 15 mai 2017

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Date de modification :: 2020-07-09

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