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Organisation et méthodes (OM) - Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés

Actuels - 2021-2024

Actuels - 2021-2024

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (non représentés)

Légende

  • $) En vigueur à compter du 
  • A) En vigueur à compter du 
  • X) En vigueur à compter du  - Rajustement salarial
  • B) En vigueur à compter du 
  • Y) En vigueur à compter du  - Rajustement aux lignes salariales
  • C) En vigueur à compter du 
  • Z) En vigueur à compter du  - Rajustement salarial
Code : 30600
OM-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 29 279 à 51 479
A) De 30 304 à 53 281
X) - Rajustement salarial De 30 683 à 53 947
B) De 31 603 à 55 565
Y) - Rajustement aux lignes salariales De 31 761 à 55 843
C) De 32 396 à 56 960
Z) - Rajustement salarial De 32 477 à 57 102

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Services des programmes et de l’administration (PA). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice F, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
Code : 30600
OM-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 43 817 46 203 48 586 50 974 53 354 55 771 58 156 60 544
A) 45 351 47 820 50 287 52 758 55 221 57 723 60 191 62 663
X) - Rajustement salarial 45 918 48 418 50 916 53 417 55 911 58 445 60 943 63 446
B) 47 296 49 871 52 443 55 020 57 588 60 198 62 771 65 349
Y) - Rajustement aux lignes salariales 47 532 50 120 52 705 55 295 57 876 60 499 63 085 65 676
C) 48 483 51 122 53 759 56 401 59 034 61 709 64 347 66 990
Z) - Rajustement salarial 48 604 51 250 53 893 56 542 59 182 61 863 64 508 67 157

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Services des programmes et de l’administration (PA). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice F, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
Code : 30600
OM-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 61 418 64 110 66 738 69 363
A) 63 633 66 354 69 074 71 791
X) - Rajustement salarial 64 428 67 183 69 937 72 688
B) 66 361 69 198 72 035 74 869
Y) - Rajustement aux lignes salariales 66 693 69 544 72 395 75 243
C) 68 027 70 935 73 843 76 748
Z) - Rajustement salarial 68 197 71 112 74 028 76 940

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Services des programmes et de l’administration (PA). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice F, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
Code : 30600
OM-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 66 349 69 845 73 314 76 786 80 235
A) 68 671 72 290 75 880 79 474 83 043
X) - Rajustement salarial 69 529 73 194 76 829 80 467 84 081
B) 71 615 75 390 79 134 82 881 86 603
Y) - Rajustement aux lignes salariales 71 973 75 767 79 530 83 295 87 036
C) 73 412 77 282 81 121 84 961 88 777
Z) - Rajustement salarial 73 596 77 475 81 324 85 173 88 999

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Services des programmes et de l’administration (PA). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice F, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
Code : 30600
OM-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 81 700 85 370 88 956 92 594
A) 84 560 88 358 92 069 95 835
X) - Rajustement salarial 85 617 89 462 93 220 97 033
B) 88 186 92 146 96 017 99 944
Y) - Rajustement aux lignes salariales 88 627 92 607 96 497 100 444
C) 90 400 94 459 98 427 102 453
Z) - Rajustement salarial 90 626 94 695 98 673 102 709

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Services des programmes et de l’administration (PA). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice F, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
Code : 30600
OM-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 92 482 96 573 100 650 104 744
A) 95 719 99 953 104 173 108 410
X) - Rajustement salarial 96 915 101 202 105 475 109 765
B) 99 822 104 238 108 639 113 058
Y) - Rajustement aux lignes salariales 100 321 104 759 109 182 113 623
C) 102 327 106 854 111 366 115 895
Z) - Rajustement salarial 102 583 107 121 111 644 116 185

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Services des programmes et de l’administration (PA). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice F, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) rémunéré(e) au niveau OM-DEV verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,5 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,25 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,0 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,5 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Z », à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,25 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
  2. Un(e) employé(e) rémunéré(e) au niveau OM-01 à OM-05 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,5 % à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,25 % à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,0 % à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,5 % à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Z », à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,25 % à son ancien taux de rémunération.
  3. Pour les postes du groupe OM, la convention collective pertinente est celle du Groupe Services des programmes et de l’administration (PA).

Date d’approbation : le

Archivés

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

2017-2021

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30600
OM-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 27 046 à 47 551
X) Ajustement salarial : * De 27 262 à 47 931
A) * De 27 807 à 48 890
Y) Ajustement salarial : * De 27 863 à 48 988
B) * De 28 420 à 49 968
C) De 28 846 à 50 718
D) De 29 279 à 51 479
Code : 30600
OM-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 40 474 42 679 44 880 47 086 49 285 51 517 53 720 55 926
X) ajustement salarial : 1er octobre 2018* 40 798 43 020 45 239 47 463 49 679 51 929 54 150 56 373
A) * 41 614 43 880 46 144 48 412 50 673 52 968 55 233 57 500
Y) ajustement salarial : 1er octobre 2019* 41 697 43 968 46 236 48 509 50 774 53 074 55 343 57 615
B) * 42 531 44 847 47 161 49 479 51 789 54 135 56 450 58 767
C) 43 169 45 520 47 868 50 221 52 566 54 947 57 297 59 649
D) 43 817 46 203 48 586 50 974 53 354 55 771 58 156 60 544
Code : 30600
OM-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 56 791 59 220 61 647 64 071
X) Ajustement salarial : * 57 245 59 694 62 140 64 584
A) * 58 390 60 888 63 383 65 876
Y) Ajustement salarial : * 58 507 61 010 63 510 66 008
B) * 59 677 62 230 64 780 67 328
C) 60 572 63 163 65 752 68 338
D) 61 481 64 110 66 738 69 363
Code : 30600
OM-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 61 287 64 517 67 723 70 929 74 115
X) Ajustement salarial : 1er octobre 2018* 61 777 65 033 68 265 71 496 74 708
A) * 63 013 66 334 69 630 72 926 76 202
Y) Ajustement salarial : 1er octobre 2019* 63 139 66 467 69 769 73 072 76 354
B) * 64 402 67 796 71 164 74 533 77 881
C) 65 368 68 813 72 231 75 651 79 049
D) 66 349 69 845 73 314 76 786 80 235
Code : 30600
OM-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 75 468 78 857 82 170 85 532
X) Ajustement salarial : 1er octobre 2018* 76 072 79 488 82 827 86 216
A) * 77 593 81 078 84 484 87 940
Y) Ajustement salarial : * 77 748 81 240 84 653 88 116
B) * 79 303 82 865 86 346 89 878
C) 80 493 84 108 87 641 91 226
D) 81 700 85 370 88 956 92 594
Code : 30600 OM-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 85 427 89 207 92 973 96 753
X) Ajustement salarial : * 86 110 89 921 93 717 97 527
A) * 87 832 91 719 95 591 99 478
Y) Ajustement salarial : * 88 008 91 902 95 782 99 677
B) * 89 768 93 740 97 698 101 671
C) 91 115 95 146 99 163 103 196
D) 92 482 96 573 100 650 104 744

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-DEV verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-01 à OM-05 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération ;
    4. à compter du 1eroctobre 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l’administration (PA) est celle qui s’applique aux postes du groupe OM.

Date d’approbation : le .

2013-2017

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30600
OM-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 25 607 à 45 020
A) De 25 927 à 45 583
B) De 26 251 à 46 153
X) – Restructuration De 26 382 à 46 384
C) De 26 712 à 46 964
D) De 27 046 à 47 551
Code : 30600
OM-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) 38 320 40 409 42 492 44 581 46 663 48 776 50 861 52 951
A) 38 799 40 914 43 023 45 138 47 246 49 386 51 497 53 613
B) 39 284 41 425 43 561 45 702 47 837 50 003 52 141 54 283
X) – Restructuration 39 480 41 632 43 779 45 931 48 076 50 253 52 402 54 554
C) 39 974 42 152 44 326 46 505 48 677 50 881 53 057 55 236
D) 40 474 42 679 44 880 47 086 49 285 51 517 53 720 55 926
Code : 30600
OM-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 53 769 56 069 58 366 60 662
A) 54 441 56 770 59 096 61 420
B) 55 122 57 480 59 835 62 188
X) – Restructuration 55 398 57 767 60 134 62 499
C) 56 090 58 489 60 886 63 280
D) 56 791 59 220 61 647 64 071
Code : 30600
OM-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 58 027 61 083 64 119 67 155 70 171
A) 58 752 61 847 64 920 67 994 71 048
B) 59 486 62 620 65 732 68 844 71 936
X) – Restructuration 59 783 62 933 66 061 69 188 72 296
C) 60 530 63 720 66 887 70 053 73 200
D) 61 287 64 517 67 723 70 929 74 115
Code : 30600
OM-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 71 453 74 660 77 798 80 981
A) 72 346 75 593 78 770 81 993
B) 73 250 76 538 79 755 83 018
X) – Restructuration 73 616 76 921 80 154 83 433
C) 74 536 77 883 81 156 84 476
D) 75 468 78 857 82 170 85 532
Code : 30600
OM-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) 80 880 84 460 88 026 91 605
A) 81 891 85 516 89 126 92 750
B) 82 915 86 585 90 240 93 909
X) – Restructuration 83 330 87 018 90 691 94 379
C) 84 372 88 106 91 825 95 559
D) 85 427 89 207 92 973 96 753

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-DEV verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).
  2. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-01 à OM-05 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,50 %) à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) est celle qui s'applique aux postes du groupe OM.
  4. Date d'approbation : le .
2011-2013

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
OM-DEV – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 24 309 à 42 737
A) De 24 734 à 43 485
B) De 25 105 à 44 137
C) De 25 607 à 45 020
OM-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) avant le 36 376 38 360 40 337 42 321 44 297 46 303 48 281 50 265
A) le 37 014 39 032 41 043 43 061 45 072 47 113 49 127 51 146
B) 37 569 39 617 41 659 43 707 45 748 47 820 49 864 51 913
C) 38 320 40 409 42 492 44 581 46 663 48 776 50 861 52 951
OM-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) avant le 51 044 53 227 55 406 57 587
A) le 51 936 54 158 56 376 58 594
B) 52 715 54 970 57 222 59 473
C) 53 769 56 069 58 366 60 662
OM-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant le 55 085 57 985 60 868 63 749 66 612
A) le 56 048 59 000 61 933 64 865 67 778
B) 56 889 59 885 62 862 65 838 68 795
C) 58 027 61 083 64 119 67 155 70 171
OM-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) avant le 67 830 70 874 73 855 76 875
A) le 69 017 72 114 75 146 78 220
B) 70 052 73 196 76 273 79 393
C) 71 453 74 660 77 798 80 981
OM-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) avant le 76 778 80 177 83 562 86 960
A) 78 122 81 580 85 025 88 482
B) 79 294 82 804 86 300 89 809
C) 80 880 84 460 88 026 91 605

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) au niveau OM-DEV qui n'est pas au maximum de son taux verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule sept cinq pour cent (1,75 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : Le

Détails de la page

2024-02-15