Liste des politiques remplacées

Les politiques et lignes directrices du présent volume intitulé Langues officielles du Manuel du Conseil du Trésor remplacent toutes les circulaires énumérées ci-dessous.

  1. Note de bas de page 11972-134 du  : Indemnités scolaires à l'intention des enfants des fonctionnaires fédéraux et la circulaire no 1987-29 du  : Indemnité scolaire
  2. Note de bas de page 21977-46 du  : Les langues officielles dans la fonction publique du Canada, à l'exception de l'annexe B
  3. 1978-2 du : Les langues officielles dans la fonction publique du Canada — arrangements spéciaux pour les services de permutants à l'étranger
  4. 1978-32 du  : Vérification des politiques et programmes de langues officielles dans la fonction publique du Canada
  5. 1980-49 du  : Améliorations à apporter à la mise en oeuvre du programme en matière de langues officielles dans la fonction publique fédérale
  6. 1981-29 du  : Énoncé de certaines modifications de politiques
  7. 1982-5 du  : L'utilisation de la flexibilité du programme des langues officielles lors de la dotation de postes par des candidats handicapés
  8. 1982-6 du  : Les politiques et programmes fédéraux en matière de langues officielles au sein de la fonction publique fédérale : Actions requises, 1982
  9. 1982-58 du  : Disponibilité des publications scientifiques, techniques et professionnelles dans les deux langues officielles
  10. 1983-30 du  : Égalité d'accès à l'emploi dans la fonction publique fédérale pour les membres des deux groupes de langue officielle : une mise au point
  11. 1983-58 du  : Les langues officielles et les toponymes — application à la cartographie fédérale
  12. 1985-33 du  : Ententes fédérales-provinciales dans les deux langues officielles
  13. 1987-58 du  : Nouveau symbole pour signaler au public la disponibilité des services fédéraux dans les deux langues officielles
  14. 1988-31 du  : Les langues officielles et la technologie de l'information dans les institutions fédérales
  15. Politique sur la catégorie de la gestion et les langues officielles (modifiée en 1990 avant la suppression du Manuel de gestion du personnel, vol. 5)
  16. Politique sur l'usage des langues officielles dans la présentation des griefs (politique de 1977)
  17. Administration du programme du
  18. Introduction à la gestion du programme du
  19. Introduction à la langue de travail du
  20. Introduction à la participation équitable du
  21. Introduction au programme des langues officielles du
  22. Introduction sur le service au public du
  23. Ligne directrice sur l'utilisation des médias du
  24. Politique sur l'offre active du
  25. Politique sur la langue de travail dans les régions bilingues du
  26. Politique sur la production de textes dans les deux langues officielles du
  27. Politique sur les communications avec le public du
  28. Politique sur la langue de travail dans les régions unilingues du
  29. Politique sur les communications entre régions du
  30. Politique sur les événements d'envergure nationale ou internationale à l'intention du grand public du
  31. Utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques du 
  32. Politique sur l'identification des fonctions ou postes du
  33. Politique concernant les exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction du
  34. Politique sur la dotation des postes bilingue du
  35. Politique sur la formation linguistique du
  36. Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise du
  37. Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis du
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