Burolis

Objet 

Burolis est une base de données qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens de savoir si les bureaux fédéraux offre des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. La désignation linguistique des bureaux fédéraux est établie en vertu de la Loi sur les langues officielles et en fonction des circonstances et des conditions énoncées dans le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (Règlement).

Les institutions fédérales sont tenues d’informer les Canadiennes et les Canadiens de l’emplacement de leurs bureaux bilingues, et Burolis leur permet de satisfaire à cette exigence.

Les résultats de recherche de Burolis comprennent également, mais sans s’y limiter, les coordonnées d’un bureau donné, le type de services offerts et des hyperliens vers le site Web de l’institution. Les utilisatrices et utilisateurs sont invités à consulter les renseignements affichés directement sur le site Web de l’institution, car les mises à jour des coordonnées de Burolis sont sporadiques.

Il est destiné à toute la population canadienne, mais peut particulièrement intéresser les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les organismes œuvrant à la promotion de leur développement.

Services fournis par des tiers

Les institutions fédérales sont tenues d’informer les membres du public où ils peuvent obtenir des services dans la langue officielle de leur choix, y compris là où ces services sont offerts par des entreprises et des organismes tiers au nom de l’institution.

Burolis permet aux institutions de satisfaire à cette obligation en fournissant ces renseignements aux bureaux fédéraux, mais il n’affiche pas la plupart des entreprises et organisations tierces. Les utilisatrices et utilisateurs sont invités à consulter le site Web de l’institution pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Législation 

La Charte canadienne des droits et libertés et la partie IV de la Loi sur les langues officielles veillent à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent communiquer et être servis dans la langue officielle de leur choix lorsqu’ils traitent avec le gouvernement du Canada et ses institutions, dans certaines situations.

La partie IV et le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation de services (Règlement) permettent aux institutions fédérales assujetties à la Loi de déterminer les obligations linguistiques de leurs bureaux fédéraux en matière de communications avec le public et de prestation des services.

Désignations linguistiques

Un bureau doit fournir des services dans les deux langues officielles et est désigné bilingue s’il remplit l’une des conditions suivantes :

• Il s’agit d’un siège social ou d’un bureau central.
• Il est situé dans la région de la capitale nationale.
• L’institution relève directement du Parlement.
• Il fait l’objet d’une demande importante en ce qui a trait aux services et aux communications dans les deux langues officielles.
• La vocation du bureau justifie que les deux langues officielles soient utilisées dans les communications et les services.

Il y a environ 11 000 bureaux fournissant des services au public et communiquant avec lui. De ce nombre, environ le tiers sont tenus d’offrir des services bilingues.

Les institutions fédérales doivent réviser l’application du Règlement tous les 10 ans, à la suite de la publication des données linguistiques du recensement décennal le plus récent. Cette révision se fait lors de l’Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles (ERAR) et permet d’établir la désignation linguistique des bureaux.

Pour plus d'informations :

• Licence du gouvernement ouvert – Canada
• Portail de données ouvertes
• Données sur les obligations en matière de langues officielles de certains bureaux fédéraux : 2017-03-31 (CSV, XHTML)​
• Dictionnaire des données sur les obligations linguistiques des bureaux fédéraux (XHTML)​