Langues officielles dans les communications et le service au public
Pour communiquer et servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix, les institutions fédérales désignent des bureaux bilingues. Ces derniers sont identifiés comme tels dans la base de données Burolis, qui regroupe tous les points de service fédéraux ouverts au public.
Les fonctionnaires peuvent obtenir des conseils sur la façon de fournir des services dans les deux langues officielles. Afin de déterminer quels bureaux doivent offrir des services dans les deux langues officielles, vous pouvez consulter le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation de services. Des informations au sujet de l’Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles sont également disponibles.
Lorsqu’elles élaborent ou révisent un programme ou un service, les institutions tiennent compte de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire CALDECH (Desrochers) et appliquent une grille d’analyse.
Liens connexes
- Le Règlement sur les langues officielles inclusif : une nouvelle approche pour servir les Canadiennes et les Canadiens en français et en anglais
- Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
- Tableau comparant le Règlement actuel avec les modifications proposées, ainsi que les impacts anticipés des changements
- Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
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