Comités ministériels d’audit

Depuis leur création en 2006, les comités ministériels d'audit (CMA) font partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour assurer une gestion rigoureuse et responsable des ressources publiques.

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, les administrateurs généraux des grands ministères se doivent d'établir un comité ministériel d'audit (CMA) indépendant, formé d'une majorité de membres recrutés à l'extérieur de l'administration publique fédérale. Chaque CMA relève directement de l'administrateur général de son ministère. La Politique sur l'audit interne et la Directive sur l'audit interne du Conseil du Trésor indiquent que l'administrateur général et le contrôleur général du Canada doivent choisir conjointement les membres externes pour faire partie du comité d'audit et demander au Conseil du Trésor d'approuver leur sélection. Les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans qui est renouvelable une fois seulement.

Quel est le rôle d'un CMA?

Un CMA est un organisme consultatif dont le rôle est défini dans la Politique sur l'audit interne et la Directive sur l'audit interne du Conseil du Trésor. Les conditions de nomination des membres de comités d'audit portent sur les principales questions concernant le lancement et la gestion du mandat des membres. On s'attend à ce que le CMA soutienne l'administrateur général dans son rôle d'administrateur des comptes en lui donnant des conseils et une orientation objectifs, sans intervention de la direction, dans les domaines de la gouvernance, de la gestion des risques et du contrôle.

Les principaux secteurs de responsabilité des membres d'un CMA sont énoncés ci-dessous :

  • Valeurs et éthique
  • Gestion des risques
  • Cadre de contrôle de gestion
  • Fonction d'audit interne
  • Prestataires externes de services d'assurance
  • Suivi des plans d'action de la direction
  • États financiers et Rapports des comptes publics
  • Rapports sur la reddition de comptes

Un Guide à l’intention des comités ministériels d’audit a été établit pour donner des renseignements et des conseils supplémentaires. Le Guide présente un cadre à l’appui des travaux des CMA, et part toujours du principe que son contenu devrait être adapté en fonction des besoins et des circonstances uniques de chaque comité et de chaque ministère.

Pour en savoir plus:

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