Formulaires des régimes d’assurance collective

Les formulaires du Régime des soins de santé de la fonction publique se trouvent sur RSSFP.ca

Listes des formulaires disponibles:

• Demande d’adhésion pour employés et pensionnés
• Demande de règlement (régulier et frais engagés à l’extérieur du Canada)
• Demande d’adhésion et de modification pour les Anciens combattants

Le formulaire de demande d’allègement au titre du RSSFP se trouve sur le site web de Services Publics et Approvisionnement Canada.

Ici vous trouverez les formulaires pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP).

• Demande de règlement pour le régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) (Document PDF – 167 KO) (La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie)
• Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) - Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations (Document PDF – 78 KO) (La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie)
• Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) - renseignements sur les personnes à charge (Document PDF – 122 KO) (La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie)

Ici vous trouverez les formulaires pour le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

• Demande de règlement (Document PDF - 55 KO - Financière Sun Life)
• RSDP - Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations

Notez bien : Si vous pensez prendre votre retraite, vous pouvez obtenir le formulaire pour le Régime de services dentaires pour les pensionnés (utilisé pour l’adhésion, pour modifier ou pour mettre fin à la protection du RSDP) du Centre de pensions du gouvernement du Canada. Si vous êtes déjà retraité ou si vous devenez admissible à une prestation de survivant, vous pouvez obtenir le formulaire de RSDP du Centre des pensions.

Ici vous trouverez les formulaires du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).

• Les quatre formulaires de demande de prestations d’invalidité de longue durée du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique se trouvent sur le site Web du RACGFP-ILD de l’Industrielle Alliance :
  • Déclaration de l’employé (F54-1011-57)
  • Questionnaire du médecin traitant (F54-1014-57, problème de santé mentale), ou (F54‑1015-57, trouble musculosquelettique), ou (F54-1016-57 pour tous autres problèmes de santé)
  • Déclaration de l’employeur (F54-1012-57, Superviseur ou gestionnaire immédiat)
  • Déclaration de l’employeur (F54-1013-57, à remplir par le conseiller en rémunération ou l’agent des ressources humaines) 
• RACGFP - Formulaire de demande de prestation de mutilation accidentelle (formulaires numéro SCT 5954 & 5955)
• RACGFP - Formulaire de demande de prestation de décès (formulaires numéro SCT 5948 & 5949)
• Formulaire 2027 - Assurance-invalidité de longue durée – Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique TPSGC
• Formulaire 2027-1 - Assurance-invalidité de longue durée – Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Employé à temps partiel TPSGC
• Formulaire 2028 - Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique TPSGC
• Formulaire 2028-1 - Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Changement de nom ou de bénéficiaires TPSGC
• Formulaire 2028-5 - Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Employé à temps partiel seulement TPSGC
• Formulaire 2028-7 - Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Participants admissibles à la protection offerte par l’État TPSGC
• Formulaire 2451-1 - Régime d’assurance-vie après la retraite - Changement de nom ou de bénéficiaire

Les formulaires pour le Régime d’assurance-invalidité ci-dessous se trouvent sur la page Web du régime d’AI de la Sun Life : www.sunlife.ca/AI.

• Déclaration de l’employé (490L-M-12500-F)
• Questionnaire du médecin traitant (490L-P-12500-GEN-F, 490L-P-12500-MHC-F ou 490L-P-12500-MSK-F)
• Déclaration de l’employeur (supérieur immédiat ou gestionnaire)(4841-F)
• Déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F)