Formulaires des régimes d’assurance collective

Cette page contient les formulaires pour les régimes d’assurance collective de la fonction publique du Canada:

  • Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
  • Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)
  • Régime des services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
  • Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
  • Régime d’assurance-invalidité pour la fonction publique (AI)
RSSFP

Les formulaires du Régime des soins de santé de la fonction publique se trouvent sur le site Web des Services aux participants du RSSFP

Listes des formulaires disponibles:

  • Demande d’adhésion pour employés et pensionnés
  • Demande de règlement (régulier et frais engagés à l’extérieur du Canada)
  • Demande d’adhésion et de modification pour les Anciens combattants
  • Formulaire d’autorisation préalable

Le formulaire de demande d’allègement au titre du RSSFP se trouve sur le site web de Services Publics et Approvisionnement Canada.

RSDFP

Accédez aux formulaires du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP ) sur le site Web des Services aux membres du RSDFP de Canada Vie :

  • formulaires de demande de règlement(ordinaires et hors Canada)
  • formulaire d’autorisation et de réorientation
  • formulaire de demande de protection pour une personne à charge ayant une invalidité
  • formulaire d’adhésion préalable au RSDFP
  • formulaire de dépôt direct du RSDFP

La protection du RSDFP commence exactement 3 mois après la date à laquelle vous devenez un membre admissible du régime.

RSDP

Accédez aux formulaires du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) sur le site Web des services aux membres du RSDP de la Canada Vie :

  • formulaires de demande de règlement (ordinaires et hors Canada)
  • formulaire d’autorisation et de réorientation
  • formulaire de demande de protection pour les personnes à charge  ayant une invalidité
  • formulaire d’adhésion préalable au RSDP
  • formulaire de dépôt direct du RSDP

Pour adhérer au RSDP, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir le formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés. Ce formulaire est également utilisé pour modifier ou résilier la protection.

RACGFP

Ici vous trouverez les formulaires du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).

AI

Les formulaires pour le Régime d’assurance-invalidité ci-dessous se trouvent sur la page Web du régime d’AI de la Sun Life : www.sunlife.ca/AI.

  • Déclaration de l’employé (490L-M-12500-F)
  • Questionnaire du médecin traitant (490L-P-12500-GEN-F, 490L-P-12500-MHC-F ou 490L-P-12500-MSK-F)
  • Déclaration de l’employeur (supérieur immédiat ou gestionnaire)(4841-F)
  • Déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F)

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