Formulaires des régimes d’assurance collective

Cette page contient les formulaires pour les régimes d’assurance collective de la fonction publique du Canada: le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), le Régime des services dentaires pour les pensionnés (RSDP), le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) et le Régime d’assurance-invalidité pour la fonction publique (AI).

RSSFP

Les formulaires du Régime des soins de santé de la fonction publique se trouvent sur RSSFP.ca

Listes des formulaires disponibles:

  • Demande d’adhésion pour employés et pensionnés
  • Demande de règlement (régulier et frais engagés à l’extérieur du Canada)
  • Demande d’adhésion et de modification pour les Anciens combattants

Le formulaire de demande d’allègement au titre du RSSFP se trouve sur le site web de Services Publics et Approvisionnement Canada.

RSDFP

Ici vous trouverez les formulaires pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP).

RSDP

Ici vous trouverez les formulaires pour le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

Notez bien : Si vous pensez prendre votre retraite, vous pouvez obtenir le formulaire pour le Régime de services dentaires pour les pensionnés (utilisé pour l’adhésion, pour modifier ou pour mettre fin à la protection du RSDP) du Centre de pensions du gouvernement du Canada. Si vous êtes déjà retraité ou si vous devenez admissible à une prestation de survivant, vous pouvez obtenir le formulaire de RSDP du Centre des pensions.

RACGFP

Ici vous trouverez les formulaires du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).

AI

Ici vous trouverez les formulaires pour le Régime d’assurance-invalidité pour la fonction publique (AI).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :