Le nouveau contrat des régimes de soins dentaires
Informations pour les membres au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) sur le nouveau contrat et le nouvel administrateur de ces régimes.
Sur cette page :
La Canada Vie est le nouvel administrateur
Le , le gouvernement du Canada a annoncé que la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (la Canada Vie) a obtenu le contrat de services administratifs seulement (SAS) pour le RSDFP et le RSDP.
Un contrat SAS signifie que le gouvernement du Canada finance ses propres régimes d’avantage sociaux mais embauche un administrateur tiers, (souvent une compagnie d’assurance) pour effectuer des services administratifs comme le traitement et le remboursement des demandes de règlement. L’attribution de ce contrat pour les régimes dentaire est le résultat d’un processus d’approvisionnement de contrats concurrentiels mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
A compter du , après une période de transition, la Canada Vie a commencé à traiter les demandes de règlement au titre du RSDFP et du RSDP en vertu du nouveau contrat.
Améliorations et changements aux prestations
Le nouveau contrat attribué à la Canada Vie a uniquement changé le responsable de l’administration et du traitement des demandes de règlement du RSDFP et du RSDP. Les changements apportés aux prestations dentaires du RSDFP sont apportés à la suite de négociations entre l’employeur et les conseils de gestion. Ces conseils sont ceux du Conseil national mixte, Alliance de la Fonction publique du Canada, Forces armées canadiennes, Gendarmerie royale du Canada. Les prestations au titre du RSDP sont déterminées par le gouvernement du Canada.
Veuillez consulter le Livret du membre du RSDFP (membres actifs) ou le Livret du membre du RSDP (membres retraités) pour en savoir plus.
Objectif du nouveau contrat
L’objectif du nouveau contrat est de permettre à la Canada Vie de fournir aux membres des services de traitement et de paiement des demandes de règlement. Le nouveau contrat offre les services suivants pour une durée maximale de 14 ans.
- Services de traitement et de paiement des demandes de règlement.
- Services de gestion des membres.
- Services d’inscription et de gestion des fournisseurs.
- Programme d’audit et de vérification des demandes de règlement.
- Services de production de rapports.
- Services de communication et d’information destinés aux membres.
- Services de communication et d’information destinés aux fournisseurs.
- Services de gestion financière et de contrôle.
- Programme d’assurance de la qualité.
- Services d’examen stratégique et de conseils.
- Services de remise des cotisations.
Le contrat garantit que les services sont accessibles et conformes aux langues officielles, de protection des renseignements personnels et de sécurité. De plus, il contribue à la réalisation des objectifs politiques du gouvernement du Canada liés aux achats écologiques, à la numérisation, aux engagements auprès des Autochtones, à la diversité et à l’inclusion.
Processus d’approvisionnement
Le nouvel administrateur des régimes dentaires a été sélectionné dans le cadre d’un processus d’approvisionnement concurrentiel ouvert, équitable et transparent dirigé par SPAC. Ce processus visait à recueillir les commentaires de l’industrie sur les exigences du gouvernement du Canada relatives à l’administration du RSDFP et du RSDP. À la suite du processus, une demande de propositions (DP) invitant l’industrie à soumettre des offres officielles a été publiée sur AchatsCanada. Chaque offre a été examinée par des experts en la matière et notée en fonction des critères de la DP.
Raison du changement d’administrateur
Le gouvernement du Canada, en tant que promoteur du RSDFP et du RSDP, lance un appel d’offres pour le contrat de SAS qui s’inscrit dans le cycle de vie continu du régime de prestations de la fonction publique. Ce processus permet de s’assurer que les services aux membres restent modernes et compétitifs.
Pour en savoir plus
Coordonnées
Détails de la page
- Date de modification :