Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) : Cadre de référence

Sur cette page

• Historique
• Mandat
• Présidence
• Membriété
• Portée
• Principes directeurs
• Structure et fonctionnement
• Secrétariat
• Révision du cadre de référence

Historique

Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (le Comité) a été créé en 2006 par le Greffier du Conseil privé. Le-Comité avait pour mandat de superviser l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives horizontales en langues officielles telles que les stratégies fédérales quinquennales en matière de langues officielles.

Au cours de l’automne 2017, le Greffier du Conseil privé a élargi le rôle du Comité, notamment en lui confiant le suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport de Patrick Borbey et Matthew Mendelsohn sur l’usage des langues officielles au sein de la fonction publique fédérale, intitulé Le prochain niveau : enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale.

En juin 2023, la Loi sur les langues officielles modernisée (Loi) a confié au président du Conseil du Trésor la responsabilité de coordonner la mise en œuvre de la Loi et d'en assurer la bonne gouvernance. Par conséquent, la responsabilité du CSMALO a été transférée de Patrimoine canadien au Secrétariat du Conseil du Trésor en avril 2024.

Mandat

Le Comité exerce un leadership de premier plan en matière de langues officielles. Il appuie et surveille l’élaboration de programmes et de politiques en matière de langues officielles. Il fournit des avis stratégiques et fait preuve de leadership pour faire avancer des dossiers et des priorités au sein des institutions fédérales membres.

Le CSMALO prend les mesures nécessaires pour que la Loi soit bien connue et bien comprise au sein des institutions fédérales. Il contribue à promouvoir une action gouvernementale concertée en matière de langues officielles et les résultats qui en découlent pour les Canadiens.

Présidence

Le CSMALO est présidé par la Dirigeante principale des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor qui est investie de l’autorité constituante du Comité. Sous son leadership, les réunions sont coprésidées par les sous-ministres adjoints des institutions fédérales qui jouent un rôle clé dans la gouvernance et la coordination horizontale des langues officielles :

• Secrétariat  du Conseil du Trésor, Sous-ministre adjointe principale, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
• Patrimoine canadien, Sous-ministre adjointe, Langues officielles, Patrimoine et régions
• Bureau du Conseil privé, Secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat du renouvellement de la fonction publique
• Justice Canada, Sous-ministre adjointe déléguée, Droit public et services législatifs

Les coprésidentes et les coprésidents :

• facilitent et assurent à tour de rôle la présidence des rencontres du Comité à l’exception de la rencontre plénière annuelle qui est présidée par la Dirigeante principale des ressources humaines;
• font preuve d’engagement à l’égard du mandat du Comité en participant activement aux rencontres de celui-ci;
• approuvent les points proposés à l’ordre du jour des rencontres;
• orientent stratégiquement les discussions du Comité et prennent une part active aux décisions stratégiques de celui-ci; et
• exercent un rôle de leadership afin d’assurer l’identification et la mise en œuvre des résultats stratégiques du Comité.

Membriété

Les membres du CSMALO sont des sous-ministres adjoints et équivalents d’institutions fédérales jouant un rôle dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Les membres désignent un délégué au niveau de directeur général pour les soutenir dans leur rôle et les remplacer lors des réunions, au besoin.

Les institutions fédérales partenaires des stratégies quinquennales en matière de langues officielles du gouvernement fédéral et celles qui ont un fort potentiel de contribution à la promotion des langues officielles au Canada et au sein de la fonction publique font partie du CSMALO. Le CSMALO compte 27 institutions membres :

1. Affaires mondiales Canada
2. Agriculture et Agroalimentaire Canada
3. Bureau de la traduction
4. Bureau du Conseil privé
5. Commission de la fonction publique du Canada
6. École de la fonction publique du Canada
7. Emploi et Développement social Canada
8. Finances Canada
9. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
10. Innovation, Sciences et Développement économique Canada
11. Justice Canada
12. Patrimoine canadien
13. Conseil du Réseau des champions des langues officielles
14. Santé Canada
15. Secrétariat du Conseil du Trésor
16. Service Canada
17. Transports Canada
18. Agence des services frontaliers du Canada
19. Défense nationale
20. Environnement et Changement climatique Canada
21. Gendarmerie royale du Canada
22. Services aux Autochtones Canada
23. Relations couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
24. Service correctionnel du Canada
25. Services partagés Canada
26. Services publics et Approvisionnement Canada
27. Statistique Canada

Portée

La portée des activités du Comité s’articule autour des thèmes suivants :

• Renforcement des mécanismes de gouvernance horizontale des langues officielles
• Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles
• Mise en œuvre de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et du règlement d’application de cette Loi
• Nouveaux règlements pour les langues officielles
• Enjeux horizontaux liés à la\l’ :
  • partie IV (Communications et prestation de services)
  • partie V (langue de travail)
  • partie VI (participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise)
  • partie VII (progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais)
  • article 91 de la Loi sur les langues officielles
• Mise en œuvre et évaluation du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028
• Recherche en langues officielles
• Litiges et décisions des tribunaux liés aux langues officielles
• Recommandations significatives du commissaire aux langues officielles

La portée des activités du Comité est revue à tous les deux ans.

Principes directeurs

Les travaux du Comité sont guidés par les principes suivants :

Leadership stratégique

Exercer un leadership stratégique afin de faire progresser les enjeux de langues officielles dans les politiques et les programmes dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.

Concertation

• Entretenir un dialogue ouvert et constructif avec tous les membres du CSMALO afin d'identifier des solutions à des enjeux complexes communs.
• Considérer la consultation des parties prenantes, y compris les institutions fédérales, les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres partenaires externes aux fins de prise de décision.
• Utiliser le Comité comme une plateforme pour générer des idées, de l'inspiration et de l'enthousiasme parmi les membres afin de mieux promouvoir les langues officielles au sein des institutions fédérales.

Cohérence et harmonisation

• Travailler collectivement à l'alignement avec les priorités du gouvernement du Canada et à l’harmonisation des approches et des pratiques au sein des institutions fédérales.
• Traduire les discussions en mesures concrètes et réalisables qui inspirent et mobilisent le changement.

Responsabilisation

• Porter les questions horizontales clés devant les autorités supérieures (par exemple, le Comité consultatif de la gestion du service public).
• Maintenir l'élan en assurant un suivi régulier des priorités et des initiatives convenues.

Structure et fonctionnement

Les activités du CSMALO prennent différentes formes. Elles comprennent :

1. Une rencontre plénière annuelle, soit en début d’année financière, présidée par la Dirigeante principale des ressources humaines du Canada, pour faire le point sur les enjeux communs et déterminer les priorités du Comité pour l’année à venir.
2. Des rencontres trimestrielles de 90 minutes, présidées par l’un ou l’une des quatre coprésident(e)s, pour répondre aux enjeux horizontaux et faire avancer les priorités.
3. Des rencontres ponctuelles sur des sujets spécifiques, avec une participation ciblée c’est-à-dire des intervenants membres ou non membres concernés par ces sujets.
4. Des communications et partage d’informations par courriel.
5. Activités horizontales facultatives de leadership en matière de langues officielles (par exemple, la Conférence des champions des langues officielles).

Comités directeurs et groupes de travail

Le Comité crée des comités directeurs ou des groupes de travail pour étudier des questions précises et élaborer des recommandations lorsque cela est jugé nécessaire.

Deux comités directeurs ont été créés pour assurer la progression des priorités et enjeux en matière de langues officielles :

• Comité directeur des initiatives horizontales fédérales
• Comité directeur de coordination de la recherche sur les langues officielles

La coordination des activités de ces deux comités relève de Patrimoine canadien. Les membres, qui sont les directeurs généraux responsables des programmes concernés, se rencontrent selon la fréquence nécessaire. Ils font rapport et soumettent des recommandations au CSMALO pour obtenir des orientations. Ils traitent de la coordination des stratégies fédérales horizontales et de la recherche sur les langues officielles.

D’autres enjeux d’intérêt stratégique qui soutiennent le travail du CSMALO (par exemple : la langue de travail) pourraient donner lieu à la création de comités directeurs additionnels.

Secrétariat

Le Secrétariat du CSMALO est assuré par le Centre d’excellence en langues officielles, Secteur des personnes et de la culture, du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Toutes les activités de coordination sont réalisées en étroite collaboration avec les représentants des autres coprésidents (Patrimoine canadien, Justice Canada et Bureau du Conseil privé).

Le Secrétariat est responsable d’offrir le soutien au CSMALO, y compris la planification des rencontres ainsi que les activités de suivi.

Le Secrétariat :

• élabore le contenu des ordres du jour;
• prépare les documents d’information et de présentation;
• gère la membriété du Comité;
• partage les documents d’information avec les membres une semaine avant la réunion prévue;
• établit (en collaboration avec les coprésidents) un mécanisme de suivi des tendances ou enjeux récurrents et une vision des initiatives futures afin d’appuyer efficacement la prise de décision.

Révision du cadre de référence

Le cadre de référence est révisé tous les deux ans.