État d'avancement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et lutter contre le crime en retirant les armes à feu de style arme d'assaut de nos rues et en offrant aux particuliers et aux entreprises la possibilité de recevoir une indemnisation.
Programme pour les entreprises
Entre novembre 2024 et avril 2025, des entreprises ont présenté des demandes d'indemnisation pour des armes à feu et des dispositifs interdits en mai 2020. Le programme a été rouvert du 23 avril au 4 juin 2026 pour permettre les demandes concernant les armes à feu et les dispositifs interdits en mai 2020, décembre 2024 ou mars 2025. Les résultats ci-dessous comprennent les deux périodes.
| Nombre d’armes à feu qui ont fait l’objet d’une demande d’indemnisation | Indemnisation versée |
|---|---|
74 073 armes à feu ont fait l’objet d’une demande d’indemnisation par des entreprises |
96,1 millions $ montant versé aux entreprises après que les armes à feu, pièces et composants ont été entièrement traités par le programme |
Programme pour les particuliers propriétaires d'armes à feu
Les processus de collecte, de neutralisation et d'indemnisation devraient se dérouler du printemps au début de l'automne 2026.
La collecte aux fins d'indemnisation est en cours. Elle se fera efficacement, avec des échéanciers précis établis pour chaque province et territoire. Voir plus d'informations sur le calendrier prévisionnel de collecte.
Pour en savoir plus, consultez le nombre d'armes à feu déclarées par province et territoire pendant la période de déclaration pour les particuliers.
Apprenez-en davantage sur le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut.