Le gouvernement du Canada lance une consultation publique sur la sécurité nationale
Communiqué de presse
Le 8 septembre 2016
Edmonton (Alberta)
Sécurité publique Canada
Le gouvernement du Canada invite les Canadiens à participer à un dialogue constructif portant sur notre cadre de sécurité nationale. Cette vaste consultation s’intensifie aujourd’hui alors que nous publions un document de discussion pour encourager les débats et favoriser les commentaires.
Cette consultation constitue l’une des composantes de l’approche du gouvernement en ce qui a trait aux questions de sécurité nationale. En juin, le gouvernement a également présenté un nouveau projet de loi pour rendre possible la mise sur pied d’un comité sur la sécurité nationale et le renseignement composé de parlementaires, dans le but de renforcer le contrôle de tous nos organismes de sécurité ainsi que leur obligation de rendre compte. Le gouvernement travaille aussi à l’établissement d’un nouveau bureau national et centre d’excellence afin d’intensifier et de coordonner les efforts communautaires visant à prévenir les cas individuels de radicalisation menant à la violence. De plus, il procède à un réexamen complet des capacités du Canada en matière de cybersécurité.
Cette consultation publique contribuera à orienter les éventuelles modifications qui seront apportées aux outils de sécurité nationale, dont ceux introduits dans l’ancien projet de loi C-51. Ces modifications garantiront que le Cadre de sécurité nationale du Canada est efficace pour la protection des Canadiens et, également, pour la préservation de la Charte des droits au sein d’une société libre et démocratique des Canadiens.
La consultation portera sur des sujets qui comprennent les mesures de lutte contre le terrorisme prévues au Code criminel, l’échange de renseignements entre les institutions de sécurité nationale, ainsi que des mesures visant les capacités d’enquête, la prévention et la réduction des menaces.
On encourage tous les Canadiens à présenter leurs perspectives sur ces sujets au moyen de la page Web de la consultation, où il leur est possible d’en apprendre davantage sur ces questions importantes et de soumettre leurs commentaires en ligne. Les soumissions seront acceptées jusqu’au 1er décembre 2016.
Le gouvernement du Canada fera aussi participer les Canadiens au moyen de plusieurs séances de discussion ouverte partout au Canada au cours des mois qui viennent, et cherchera à obtenir la contribution d’experts et de groupes d’intérêt pendant des réunions ciblées.
De plus, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes et le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense ont été invités à examiner les questions à l’étude.
Citations
« Le lancement de la consultation d’aujourd’hui constitue une étape importante dans l’élaboration de notre cadre de sécurité nationale. Notre gouvernement est résolu à consulter les Canadiens avant de déposer un nouveau projet de loi qui garantira que nous continuons de respecter notre Charte des droits, tout en gardant les Canadiens en sécurité. Cette consultation est conforme aux engagements que notre gouvernement a pris à l’égard des Canadiens en matière d’ouverture et de transparence. »
– Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
« Aujourd’hui, nous donnons suite à notre engagement d’abroger les éléments problématiques de l’ancien projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015. Les commentaires des Canadiens au sujet de cette Loi et, de façon plus large, au sujet du Cadre de sécurité nationale du Canada, aideront à orienter l’élaboration de lois et de politiques dans ce domaine important. Notre but est d’assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant nos droits et libertés. »
– Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice
Produits connexes
- Document d’information
- Page Web de la consultation
- Notre sécurité, nos droits : Livre vert sur la sécurité nationale de 2016
- Notre sécurité, nos droits - Document de contexte
Lien connexe
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Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web www.securitepublique.gc.ca.
Personnes-ressources
Scott Bardsley
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681
Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
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