Le projet pilote sur les appareils de dépistage de drogues a fait l’objet de commentaires positifs de la part des policiers

Communiqué de presse

Les policiers qui ont participé au projet ont été en mesure d’utiliser avec succès les appareils de dépistage de drogues par voie orale dans diverses conditions partout au Canada

Le 6 juin 2017
Ottawa (Ontario)
Sécurité publique Canada

Les résultats du projet pilote sur les appareils de dépistage de drogues par voie orale indiquent, d’une part, qu’il est possible d’utiliser ces appareils avec succès au Canada afin de dépister les conducteurs qui obtiennent un résultat positif indiquant la présence de certaines drogues dans leur organisme et, d’autre part, que ces appareils constituent un outil supplémentaire afin de détecter et de contrer la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue aux fins de l’application de la loi.

Même si actuellement les conducteurs peuvent être soumis à un test visant à évaluer l’affaiblissement de leurs facultés par les experts en reconnaissance de drogues et à un test normalisé de sobriété administré sur place, Sécurité publique Canada, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, a dirigé ce projet pilote afin de mettre à l’essai des appareils de dépistage de drogues par voie orale en tant qu’outils supplémentaires pour repérer les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue.

Les policiers de sept autorités policières dans l’ensemble du Canada ont recueilli plus de 1 140 échantillons, entre le 18 décembre 2016 et le 6 mars 2017. La rétroaction des agents qui ont participé au projet a été très positive. Les agents ont indiqué que les appareils étaient faciles à utiliser en bordure de la route en suivant certaines procédures d’utilisation normalisées. Ils ont également précisé qu’ils pouvaient les utiliser avec succès dans diverses conditions météorologiques et températures et dans diverses conditions d’éclairage. Les agents ont également remarqué que leur aisance et leur confiance à utiliser les appareils augmentaient au fil du temps, et ils ont été en mesure de s’adapter aux problèmes rencontrés pendant qu’ils s’en servaient en bordure de la route et de les résoudre.

Le projet pilote est un excellent exemple d’un partenariat réussi entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les corps de police de partout au Canada. Le rapport comprend des recommandations clés comme la mise sur pied d’une liste de normes sur les fonctionnalités des appareils, l’élaboration de procédures d’utilisation normalisées en bordure de la route ainsi que la mise en place d’une formation de base pour les corps de police. 


Citations

« J’aimerais remercier tous les corps de police et les volontaires qui ont participé au projet pilote. La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est un grave problème, et mettre à la disposition des policiers un nombre accru d’outils afin de détecter et de contrer la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue permettra de mieux protéger nos collectivités. Je suis ravi que le projet pilote montre que cette technologie fonctionne dans notre environnement canadien unique. »

– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« L’Association canadienne des chefs de police accueille favorablement les conclusions de ce projet pilote. Les appareils de dépistage de drogues par voie orale sont un outil essentiel dans le cadre d’une stratégie globale visant à détecter les conducteurs qui font le choix de prendre le volant sous l’effet de drogues. »

– Mario Harel, président de l’Association canadienne des chefs de police

Faits en bref

  • Deux appareils de dépistage de drogues par prélèvement de salive, soit le Securetec DrugRead et le Alere DDS-2, ont été sélectionnés aux fins du projet pilote.

  • Au total, 53 agents des services de police de Vancouver, de Toronto, d’Halifax, de Gatineau, de la Police provinciale de l’Ontario et de la GRC à Yellowknife et à North Battleford ont participé au projet pilote.

  • Environ 15 % des personnes qui ont participé au projet pilote sur une base volontaire ont reçu un résultat positif révélant la présence de drogues dans leur organisme.

  • Les appareils de dépistage par prélèvement de salive permettent de détecter la présence récente de plusieurs drogues dans l’organisme, y compris le THC du cannabis, la cocaïne, les méthamphétamines, les opioïdes, les benzodiazépines et les amphétamines.

  • Selon Statistique Canada, près de 3 000 cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont été déclarés en 2015, ce qui représente 4 % des incidents de conduite avec facultés affaiblies, soit une proportion deux fois plus élevée qu’en 2009, lorsque les données sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont devenues accessibles.

  • En vertu du projet de loi C-46, intitulé Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à dautres lois, un policier serait autorisé, à la suite d’un arrêt légal en bordure de la route, à demander qu’un conducteur fournisse un échantillon de liquide buccal, s’il a des doutes raisonnables de croire à la présence de drogues dans l’organisme de ce dernier.

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