Programme national de données génétiques pour les personnes disparues

Document d'information

En 2017, plus de 78 000 Canadiens portés disparus ont fait l’objet d’un signalement aux services policiers. De ce nombre, environ 88 pour cent ont été retrouvés dans un délai de sept jours. En général, parmi les personnes portées disparues pour une année donnée, environ 500 manquent encore à l’appel un an plus tard. La résolution de ces cas permettrait d’apporter les réponses et le soulagement dont ont grandement besoin les familles des personnes disparues.

La GRC a créé le Programme national de données génétiques pour les personnes disparues pour appuyer les enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés à l’échelle nationale. Le programme tire parti du travail déjà réalisé par deux programmes de la GRC – le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN) et la Banque nationale de données génétiques (BNDG).

Au cours des 18 dernières années, l’utilisation de la génétique est devenue un des plus importants outils à la disposition des services policiers et des procureurs. Les modifications à la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques sont maintenant entrées en vigueur, ce qui a permis la création de trois nouveaux fichiers de profils génétiques d’application humanitaire au sein de la BNDG, soit le fichier des personnes disparues, le fichier des restes humains et le fichier des parents de personnes disparues. De plus, deux nouveaux fichiers à l’appui des enquêtes criminelles ont été ajoutés, soit le fichier des victimes et le fichier des donneurs volontaires, ce qui renforce l’appui que la BNDG procure aux enquêtes criminelles.

L’addition de nouveaux fichiers d’application humanitaire marque la toute première fois que les profils génétiques des personnes disparues et des restes humains non identifiés seront ajoutés à la BNDG pour déterminer s’il y a une correspondance entre eux ou avec les profils génétiques provenant de délinquants condamnés ou prélevés sur une scène de crime. La Loi permet de comparer les profils génétiques des personnes disparues et des restes humains avec les quelque 500 000 profils génétiques qui se trouvent dans la BNDG. Par respect pour la vie privée, les échantillons de référence provenant des parents des personnes disparues seront seulement comparés aux profils génétiques d’application humanitaire dans la BNDG et ne seront jamais comparés avec les profils génétiques établis à partir de scènes de crime ou de délinquants condamnés.

Il incombera au CNPDRN d’interagir avec les enquêteurs assignés au dossier de personnes disparues et de restes non identifiés, en formulant des conseils sur la façon d’utiliser les données génétiques et de communiquer toute correspondance établie dans la BNDG. La BNDG sera responsable de mettre en œuvre et de gérer les nouveaux fichiers, d’établir les profils génétiques pour les fichiers d’application humanitaire, d’établir des comparaisons et d’offrir une expertise et des conseils scientifiques.

Le Programme national de données génétiques pour les personnes disparues sera un nouvel outil important à la disposition de tous les services policiers canadiens. Plus des profils génétiques seront ajoutés à la BNDG, plus le Programme sera utile pour faire progresser les enquêtes. Le fait que le traitement des échantillons pour les fichiers d’application humanitaire soit confié à la GRC permet d’offrir un programme de portée nationale qui assure l’égalité d’accès à un service uniforme pour chaque force policière et chaque bureau de coroners ou de médecins légistes dans l’ensemble du Canada sans aucun coût additionnel.

L’expansion de l’utilisation nationale de l’identification par les empreintes génétiques à des fins humanitaires facilitera les enquêtes policières, mais permettra également une intervention nationale pour l’identification des victimes d’une catastrophe majeure (par exemple, le vol 111 de SwissAir). Bien qu’elle ne permettra pas de résoudre toutes les enquêtes en suspens sur les personnes disparues, l’introduction des nouveaux fichiers veillera à ce que toutes les pistes envisagées dans le cadre d’enquêtes par les services policiers soient explorées.

Pour plus de renseignements : Questions et réponses – Programme national de données génétiques pour les personnes disparues

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