Le gouvernement du Canada aide plus de Canadiens à obtenir une suspension de casier judiciaire en soutenant des groupes communautaires

Communiqué de presse

3 février 2022 - Ottawa (Ontario)

D’innombrables Canadiens ont purgé leur peine et respectent désormais la loi. Cependant, ils doivent toujours vivre avec les préjugés et les obstacles liés au casier judiciaire. La persistance des casiers judiciaires a entraîné la surreprésentation des personnes noires, autochtones et racialisées dans notre système de justice pénale. Pour cette raison, le gouvernement du Canada passe à l’action pour aider les personnes à se libérer des préjugés en créant un système de suspension des casiers judiciaires plus juste, abordable et accessible.

Pour aider un plus grand nombre de personnes à obtenir une suspension de casier judiciaire et à passer à un nouveau chapitre de leur vie, le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco Mendicino, a annoncé de nouveaux investissements pour les organisations qui aident avec le processus d’obtenir une suspension de casier judiciaire. Grâce à une nouvelle source de contribution dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux, 18 millions de dollars seront versés sur 4 ans aux organisations admissibles qui travaillent activement dans les domaines correctionnels, de la libération conditionnelle ou de la réintégration communautaire.

Ces fonds aideront les organisations communautaires à appuyer les personnes qui cherchent à obtenir une suspension de leur casier judiciaire. Elles pourront aider avec le processus, veiller à ce que le demandeur ait la bonne information et les bonnes ressources. De plus, certaines entreprises privées ne pourront plus facturer des frais exorbitants pour leur service et fournir des renseignements trompeurs. La période pour l’appel est ouverte jusqu’au 18 mars 2022.

L’annonce d’aujourd’hui suscite l’élan du gouvernement du Canada dans sa quête pour éliminer les inégalités systémiques dans le système de justice pénale. Le 21 décembre 2021, le gouvernement a annoncé la diminution des frais liés aux demandes de suspension de casier judiciaire, passant de 657,77 $ à 50 $. En consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres intervenants importants, le gouvernement va aussi explorer la mise à part automatisée de casiers judiciaires pour les personnes qui respectent la loi.

Citations

« Pour trop de personnes qui ont purgé leur peine et respectent la loi, les préjugés liés au casier judiciaire peuvent constituer un obstacle si elles veulent obtenir un logement, un emploi, une éducation et plus encore. En les aidant, nous éliminons ces obstacles pour finalement les permettre de se réinsérer à la société. Voilà une des nombreuses façons dont nous assurons la sécurité de nos communautés; nous créons un système de justice plus efficace et plus juste. »

- L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Faits en bref

  • Une suspension aide à éliminer les préjugés associés au casier judiciaire. En améliorant l’accès au logement, à l’emploi, à l’éducation et aux possibilités de bénévolat, partie essentielle à la réinsertion sociale sécuritaire et réussie, ces personnes peuvent devenir membres productives de la société. Ainsi, les suspensions de casier améliorent la sécurité publique, réduisant la récidive et la victimisation.

  • Une personne peut faire une demande de suspension de casier auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada directement, sans avocat ou fournisseur externe.

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Personnes-ressources

Alexander Cohen
Directeur des communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
Alexander.Cohen@ps-sp.gc.ca

Relation avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
psmediarelations@ps-sp.gc.ca

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