La CLCC est engagée à maintenir ses services aux demandeurs de pardon et de suspension du casier en cas d’interruption des services postaux. Malgré certains retards inévitables, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour minimiser l’incidence d’une grève des postes sur les communications avec les demandeurs et le traitement de leurs demandes.
Votre demande peut être déposée ou envoyée par messagerie à l'un des bureaux régionaux de la CLCC, sauf au bureau régional du Québec à Montréal, qui n'accepte que les colis envoyés par messagerie.
Suspension du casier
Renseignez-vous sur les périodes d'attente et les critères d'admissibilité applicables pour la suspension du casier ainsi que sur la façon de présenter une demande de suspension du casier.
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Qu'est-ce que la suspension du casier?
Voyez en quoi consiste la suspension du casier, si vous êtes admissible à présenter une demande, et comment fonctionne le processus de demande.
Demande de suspension du casier
Téléchargez le Guide et les formulaires de demande officiels de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Qui peut demander une suspension du casier
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Trouvez des réponses à certaines des questions les plus souvent posées par les demandeurs.
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Apprenez comment éviter des erreurs fréquentes qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
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Directives spéciales - possession simple de cannabis et d'autres infractions
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Conseils pour la présentation d'une demande de suspension du casier
Obtenez de judicieux conseils sur la façon d'éviter les erreurs couramment commises lors d'une demande de suspension du casier.
Protégez-vous de la fraude
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Fiche d’information sur la suspension du casier
Apprenez ce qu'est une suspension du casier, ses effets, les critères d'admissibilité, comment en faire la demande et d'autres informations utiles.
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