Le gouvernement du Canada nomme une présidente et des commissaires à la Commission du droit du Canada

Communiqué de presse

Le 22 février 2023
Ottawa (Ontario)

Le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en place un système de justice qui reflète la réalité contemporaine du Canada et qui sert tous ses citoyens. Cela signifie notamment que nous devons veiller à ce que les lois canadiennes soient justes et équitables et qu’elles contribuent à créer un meilleur pays pour tous.

Aujourd’hui, l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a annoncé la nomination de Shauna Van Praagh comme présidente de la nouvelle Commission du droit du Canada, ainsi que de Sarah Elgazzar et d’Aidan Edward Johnson comme commissaires. Les commissaires exerceront leurs fonctions pour un mandat de quatre ans, et la présidente pour un mandat de cinq ans. Tous ces mandats entreront en vigueur le 6 juin.

La Commission du droit du Canada est un organisme indépendant qui fournit des conseils impartiaux au gouvernement fédéral sur des questions liées à l’amélioration, à la modernisation et à la réforme des lois canadiennes. D’abord établie sous le nom de Commission de réforme du droit du Canada en 1971, puis rétablie sous le nom de Commission du droit du Canada en 1997, la Commission sera de nouveau chargée de réviser les lois de notre pays.

La Commission soutiendra les efforts que déploie le gouvernement du Canada en vue d’instaurer un système de justice plus inclusif, plus représentatif et plus accessible qui respecte les droits des Canadiens marginalisés et protège les populations vulnérables. La Commission s’efforcera d’élaborer de nouvelles approches du droit afin de lutter contre le racisme systémique dans le système législatif et juridique et de soutenir les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones. Elle pourrait également examiner d’autres priorités importantes, comme l’accès à la justice, les questions juridiques liées au changement climatique ainsi que les changements technologiques rapides à l’échelle mondiale.

Citations

« Pour assurer la sécurité publique, il est essentiel de bâtir un système de justice qui tient compte des besoins et des réalités de la population diversifiée du Canada. La Commission du droit du Canada a un rôle crucial : elle doit veiller à ce que le système juridique du Canada s’adapte aux nouveaux enjeux de notre société, satisfasse aux normes les plus élevées en matière d’équité et de justice et réagisse aux questions de racisme systémique et aux besoins particuliers des peuples autochtones. »

- L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« L’ensemble de la population canadienne mérite un système de justice qui fonctionne pour elle et répond à ses besoins. Une expertise indépendante est essentielle pour que le système juridique du Canada puisse répondre aux défis sociétaux complexes auxquels il est confronté. Le rétablissement de la Commission du droit du Canada aidera à rendre notre système de justice plus juste, plus équitable et plus accessible pour la population canadienne. Les nominations annoncées aujourd'hui nous permettent de franchir une étape décisive vers la reprise des travaux importants de la Commission du droit. »

- L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

Le budget de 2021 proposait de fournir un financement de 18 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 4 millions de dollars par la suite, pour rétablir la Commission du droit du Canada.
En travaillant avec des partenaires autochtones pour étudier les lois canadiennes, la Commission identifiera et comblera les lacunes du système actuel et contribuera à faire progresser les approches autochtones de la justice.
Le rétablissement de la Commission du droit du Canada contribue à la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n^o 16 des Nations Unies, qui consiste à promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives, à assurer l’accès à la justice pour tous et à mettre en place des institutions responsables et inclusives à tous les niveaux.
En juin 2021, le gouvernement du Canada a publié la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées dans le cadre du Plan d’action national.
Le rétablissement de la Commission du droit du Canada constitue une initiative importante pour lutter contre le racisme systémique dans le système de justice pénale, comme indiqué dans la Voie fédérale. Le rétablissement de la Commission du droit du Canada fait suite aux appels à la justice 5.2, 5.3, 5.14, 5.17 et 5.18 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Cette initiative soutiendra également les efforts pangouvernementaux visant à harmoniser les lois, les politiques, les programmes et les initiatives avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada qui est entrée en vigueur en 1997, la Commission est dirigée par un président à temps plein et soutenue par des commissaires à temps partiel, tous nommés par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre de la Justice.
Pour préserver son indépendance et maintenir sa reddition de comptes, la Commission relèvera du Parlement par l’entremise du ministère de la Justice.

Liens connexes

Personnes-ressources

Audrey Champoux
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
Audrey.Champoux@ps-sp.gc.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
media@ps-sp.gc.ca

Diana Ebadi
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
343-574-3446
Diana.Ebadi@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Commission du droit du Canada
1-833-442-2606
info@lcc-cdc.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :: 2023-02-22