Le ministre Mendicino émet une directive au Service correctionnel du Canada concernant le transfèrement des délinquants

Le 20 juillet 2023 - Ottawa (Ontario)

L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a aujourd’hui émis une directive ministérielle à l’intention du Service correctionnel du Canada (SCC) visant à garantir que les droits des victimes soient pris en compte dès le départ et à renforcer la façon dont cet organisme communique de l’information aux victimes et au gouvernement. Cette directive améliorera les avis aux victimes concernant la cote de sécurité et les transfèrements de délinquants. Elle établira également un processus officiel pour informer le ministre de la Sécurité publique. 

Conformément aux recommandations formulées par le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels en 2019, le SCC est tenu de :

• Rassembler les informations sur les victimes et les prendre en compte dès le début du processus décisionnel ou dès qu’une demande de transfèrement volontaire est envisagée en vue d’un soutien par le SCC.
• Utiliser leur système de notification des victimes lorsqu’une demande de transfèrement susceptible d’être soutenue par le SCC est envisagée, de manière à permettre aux agents des services d’aide aux victimes de recueillir de manière proactive les commentaires des victimes avant l’évaluation en vue de la décision.
• Apporter des modifications aux politiques afin d’exiger que tous les employés du SCC examinent systématiquement si des victimes vivent à proximité de l’établissement vers lequel le transfèrement est envisagé et, le cas échéant, de transférer le délinquant dans un autre établissement.

La directive ministérielle exigera également que le ministre de la Sécurité publique soit informé de la cote de sécurité et du transfèrement des délinquants notoires. Ce sont des délinquants dont l’infraction a suscité ou risque de susciter un intérêt public important.

Le transfèrement des délinquants peut avoir des répercussions très importantes sur les victimes, mais aussi sur le grand public. Il est important que les Canadiens aient confiance dans leur système de justice pénale, notamment dans les décisions prises par le Service correctionnel du Canada.