Analyse comparative entre les sexes plus 2025-2026
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.
Champ d’application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle de l’ACS Plus
Gouvernance
Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) s’est engagé à explorer les principes de l’ACS Plus afin d’évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre.
Notre championne de l’ACS Plus continuera à collaborer avec la championne de l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et de l’accessibilité – ainsi qu’avec notre comité de l’EDI – afin de promouvoir et de soutenir diverses initiatives liées à l’ACS Plus et à l’EDI. En outre, le SCDATA participera au Comité interministériel de personnes ressources de l’ACS Plus, afin d’échanger sur la mise en œuvre et l’application de l’ACS Plus, notamment sur les meilleures pratiques, et de collaborer avec d’autres praticiens de l’ACS Plus provenant de tous les ministères et organismes fédéraux.
Capacité
En 2025-2026, nous adopterons une approche de l’ACS Plus qui sera mise en œuvre à l’échelle de l’organisation. Notamment, nous ferons connaître les meilleures pratiques en matière d’ACS Plus et créerons des outils et des ressources pour les soutenir, et nous offrirons des séances d’information à notre personnel et aux membres des tribunaux que nous servons.
Le secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale (STSS) du Canada appuiera les initiatives liées à l’ACS Plus qui sont fondées sur des données probantes en continuant à recueillir des données. De plus, il apprendra à son personnel à utiliser stratégiquement ces données au moyen de logiciels et de méthodes d’analyse. Le STSS recourra à l’ACS Plus pour trouver des façons d’aider les membres du Tribunal à tenir des audiences inclusives conformes à la diversité des parties appelantes. L’ACS Plus lui servira également à améliorer ses interactions avec les Canadiennes et les Canadiens dans le cadre des activités du greffe. Pour sa part, le personnel du greffe offrira des services d’accompagnement et des mesures d’adaptation aux personnes qui se heurtent à des obstacles lorsqu’elles interagissent avec le STSS et son personnel. Grâce à ces mesures, le STSS pourra continuer à améliorer l’accès à la justice pour ses parties appelantes.
S’appuyant sur les travaux commencés en 2024-2025, le secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral organisera des discussions informelles avec le personnel sur des sujets liés à l’ACS Plus. Ces discussions viseront à approfondir les connaissances et la compréhension des membres du personnel, qui pourront ainsi mieux soutenir les parties comparaissant devant la Commission.
L’Équipe des services et solutions d’information appuiera l’exécution du programme au moyen de sites Web et de systèmes de dépôt électronique accessibles. Le Centre de services de la Gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI) répondra aux besoins des membres du personnel du SCDATA en matière d’accessibilité, le cas échéant. L’accessibilité restera une considération clé dans tous les projets liés à la GI-TI.
La Direction des services de gestion appliquera les principes de l’ACS Plus dans toutes ses activités afin d’améliorer les processus internes et les services à la clientèle.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En 2025-2026, environ 2,5 ETP travailleront sur l’ACS Plus.
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres
Nom du programme : Services juridiques
Objectif du programme : Dans le cadre de ce programme, on applique les principes de l’ACS Plus pour élaborer des outils et des instruments qui appuient la prestation des services juridiques. Ces outils permettent de fournir aux tribunaux administratifs des avis juridiques, des services de recherche juridique, et des services de soutien en matière législative et réglementaire.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Dans le cadre de ce programme, les données recueillies ne sont pas suffisantes pour assurer le suivi ou faire rapport des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Toutefois, le SCDATA surveille, sur une base semestrielle, la façon dont les unités opérationnelles appliquent les principes de l’ACS Plus dans le cadre de leurs initiatives. En 2025-2026, le SCDATA explorera des approches pour la collecte des données pour permettre la surveillance et l’établissement de rapports dans l’avenir.
Nom du programme : Services liés aux mandats et aux membres
Objectif du programme : Dans le cadre de ce programme, on applique les principes de l’ACS Plus pour élaborer des outils et des instruments qui appuient la prestation des services liés aux mandats et aux membres. Ces outils aident à fournir des services de recherche et d’analyse spécialisés, des services consultatifs, des activités de sensibilisation et de formation, des services de soutien aux enquêtes, et des services de médiation. Ils facilitent également l’élaboration d’une politique et d’une procédure.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Dans le cadre de ce programme, les données recueillies ne sont pas suffisantes pour assurer le suivi ou faire rapport des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Toutefois, le SCDATA surveille, sur une base semestrielle, la façon dont les unités opérationnelles appliquent les principes de l’ACS Plus dans le cadre de leurs initiatives. En 2025-2026, le SCDATA explorera des approches pour la collecte des données pour permettre la surveillance et l’établissement de rapports dans l’avenir.
Nom du programme : Service de greffe
Objectif du programme : Dans le cadre de ce programme, on applique les principes de l’ACS Plus pour élaborer des outils et des instruments qui appuient la prestation des services de greffe. Ces outils aident à s’assurer que les affaires portées devant les tribunaux administratifs sont entendues et réglées rapidement, efficacement et conformément aux exigences prévues par la loi.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Dans le cadre de ce programme, les données recueillies sont suffisantes pour assurer le suivi et/ou faire rapport des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Le STSS se servira des données socioéconomiques recueillies sur les parties appelantes pour garantir à ces dernières un accès équitable et inclusif au processus d’appel. De plus, il surveillera la façon dont la technologie, le revenu, le genre et d’autres facteurs croisés bloquent l’accès à la justice. Pour renforcer cette analyse, le STSS comparera les données concernant les parties appelants aux données de référence fournies par un autre organisme gouvernemental, afin de déterminer ce qu’il doit améliorer. Le SCDATA explorera des approches pour étendre la capacité du programme d’établir des rapports sur les répercussions à d’autres secrétariats, en 2025-2026.
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