Stratégie ministérielle de développement durable de 2018-2019
Stratégie ministérielle de développement durable (PDF)
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein du SCDATA
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du SCDATA décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du SCDATA.
3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques |
|
12.7 |
|
|
| * Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. | |||||
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, le SCDATA n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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