Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2018

PDF   Stratégie ministérielle de développement durable (PDF)


1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein du SCDATA

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du SCDATA décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du SCDATA.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques
  • Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement
  • S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer un approvisionnement écologique
  • S’assurer que les principaux fonctionnaires incluent dans leurs évaluations du rendement la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada
  • Établir des cibles pour réduire l’impact environnemental de biens ou de services particuliers
  • Utilisation des outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada qui incluent les facteurs environnementaux
12.7
  • Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques
  • Pourcentage de la valeur totale des achats de mobilier comprenant des critères de réduction des conséquences environnementales
  • 100 %
  • 1 / 100 %
  • 92 %

* Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Nouvelle colonne

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, le SCDATA n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Détails de la page

Date de modification :