Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

Stratégie ministérielle de développement durable (PDF)

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le SCDATA adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable au sein du SCDATA

La Stratégie ministérielle de développement durable du SCDATA pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte d’un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web du SCDATA .

3.Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone

Le SCDATA reconnaît que pour que le Canada devienne l'un des pays les plus verts au monde, il faut adopter une "culture du développement durable" au sein de la fonction publique fédérale. Le SCDATA est constamment à la recherche de possibilités afin de réduire son empreinte carbone, et de contribuer ainsi à l'objectif d'un gouvernement à faibles émissions de carbone, comme le montrent les initiatives énumérées ci-dessous.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Cibles de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesures correspondantes du ministère	Indicateurs de rendement	Résultats atteints	Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générée par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec aspirations de les réduire d’ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques.	Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement. S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires afin d’appuyer un approvisionnement écologique. S’assurer que les principaux fonctionnaires incluent dans leurs évaluations du rendement la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Établir des cibles afin de réduire l’impact environnemental de biens ou de services particuliers. Utilisation des outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada qui incluent les facteurs environnementaux.	Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques. Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques. Pourcentage de la valeur totale des achats de mobilier comprenant des critères de réduction des conséquences environnementales.	En 2019-2020, 100% des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques. En 2019-20, 100% des gestionnaires et des chefs fonctionnels des achats et des évaluations des performances matérielles incluent le soutien et la contribution aux achats écologiques. En 2019-20, 66,3 % de la valeur totale des achats de mobilier comprend des critères visant à réduire les aspects environnementaux.	SFDD: Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d'achats. Une part importante du total des achats de mobilier a directement contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. NU ODD: Cible 12.7

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Mesures correspondantes du ministère

Indicateurs de rendement

Résultats atteints

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD

Réduction des émissions de gaz à effet de serre générée par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec aspirations de les réduire d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques.

Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement.
S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires afin d’appuyer un approvisionnement écologique.
S’assurer que les principaux fonctionnaires incluent dans leurs évaluations du rendement la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
Établir des cibles afin de réduire l’impact environnemental de biens ou de services particuliers.
Utilisation des outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada qui incluent les facteurs environnementaux.

Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques.
Pourcentage de la valeur totale des achats de mobilier comprenant des critères de réduction des conséquences environnementales.

En 2019-2020, 100% des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.
En 2019-20, 100% des gestionnaires et des chefs fonctionnels des achats et des évaluations des performances matérielles incluent le soutien et la contribution aux achats écologiques.
En 2019-20, 66,3 % de la valeur totale des achats de mobilier comprend des critères visant à réduire les aspects environnementaux.

SFDD: Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d'achats. Une part importante du total des achats de mobilier a directement contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

NU ODD: Cible 12.7

4. Report on integrating sustainable development

Le SCDATA continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les buts et objectifs pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de SCDATA deviennent publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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Date de modification :: 2020-12-07

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