2022-2023 Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapports sur les achats écologiques
Rapports sur les achats écologiques (PDF)
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs est assujetti aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et a choisi d’élaborer volontairement une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020-2023. Il n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022-2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques. | Un objectif, dont les critères tiennent compte de l’environnement, est fixé à 80 % de la valeur du mobilier. | Tout l’approvisionnement en mobilier (100 %) traité par l’intermédiaire de la Section des services de l’approvisionnement a été effectué dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ces arrangements comportent des critères qui tiennent compte de l’environnement. | SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Une partie importante de tous les achats de mobilier a directement contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. ODD de l’ONU: Objectif 12.7 |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard. | Créer des milieux de vie durables et promouvoir l’utilisation d’outils technologiques propres. | Offrir des régimes de travail non conventionnels pour réduire les émissions et promouvoir l’utilisation de technologies propres et durables au moyen d’initiatives de planification à l’échelle du Ministère. | Le télétravail est demeuré le principal modèle de travail du SCDATA. Avec l’assouplissement des restrictions en milieu de travail, les employés sont progressivement retournés au bureau alors que le SCDATA se préparait à passer à un modèle de travail hybride. Malgré l’augmentation de la présence dans les bureaux, l’empreinte carbone de l’organisation est restée faible. La circulation et les déplacements vers le bureau ont été modérés, ce qui a entraîné un faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre. En plus de l’initiative du SCDATA sur l’Avenir du travail, le recours à la vidéoconférence ou aux audiences hybrides et les efforts renouvelés de l’organisation en matière de numérisation des dossiers et d’environnement de travail sans papier (p. ex. par la mise en œuvre de nouvelles technologies comme les systèmes de dépôt électronique) sont des éléments clés de l’engagement de l’organisation à l’égard de la Stratégie pour un gouvernement vert. |
SFDD : L’écologisation du gouvernement nous permet de collaborer pour atténuer les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en augmentant la résilience de nos propres activités. ODD de l’ONU: Objectif 13 |
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| Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer un approvisionnement écologique. | Pourcentage d’employés du SCDATA ayant reçu une formation sur les achats écologiques et inclusion d’un objectif d’achats écologiques dans l’entente de gestion du rendement des gestionnaires. | De la formation sur l’approvisionnement écologique est offert à tous les détenteurs d’une carte d’achat sur une base continue. Le directeur de l’approvisionnement a un objectif d’approvisionnement écologique dans son entente de gestion de rendement (EGR). |
En dotant le personnel et les décideurs des connaissances nécessaires pour prendre des décisions judicieuses, nous sommes assurés de faire des choix durables en matière d’approvisionnement et d’achat. ODD de l’ONU: Objectif 12.7 |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2022-2023, le SCDATA n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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