Stratégie ministérielle de développement durable

PDF   Stratégie ministérielle de développement durable (PDF)

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016 (SFDD) présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) appui la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du SCDATA à l’appui du Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, le SCDATA a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de trois stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : gestion des déchets et des biens.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Résultat attendu :
Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.
Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques (à compter du 1er avril 2015). Objectif atteint
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné.

Objectif atteint

Cinq spécialistes des achats; objectif réalisé à 100 % pour 2016-2017.

Les spécialistes qui ont terminé le cours pendant un exercice financier antérieur et qui travaillaient pour le Ministère à la fin de l’exercice financier sont pris en considération dans le total.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutient et une participation aux achats écologiques durant l’exercice donné.

Objectif atteint

Un gestionnaire; objectif réalisé à 100 % pour 2016-2017.

Cible du Ministère concernant l’approvisionnement écologique :
D’ici le 31 mars 2017, 65 % des achats de mobilier comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce mobilier.
Valeur du mobilier acheté correspondant à la cible relative à la valeur totale du mobilier acheté.

Objectif dépassé

85 % de la valeur totale (318 188.49 $) du mobilier acheté en 2016-2017 atteint la cible établie.

Cible du Ministère concernant l’approvisionnement écologique :
D’ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de fournitures de bureau, à l’exception des achats effectués à l’aide d’une carte d’achat, comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures.
Valeur des fournitures de bureau achetées correspondant à la cible relative à la valeur totale des fournitures de bureau achetées, à l’exception des achats effectués à l’aide des cartes d’achat.

Objectif dépassé

100 % de la valeur (14 990.76 $) des fournitures de bureau achetées en 2016-2017, excluant les achats effectués au moyen d’une carte d’achat, atteint la cible établie.

Cible du Ministère concernant l’approvisionnement écologique :
D’ici le 31 mars 2017, 65 % des achats de matériel et de services audiovisuels comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel.
Valeur des achats de matériel et de services audiovisuels achetés correspondant à la cible relative à la valeur totale du matériel et des services audiovisuels achetés.

Objectif dépassé

100 % de la valeur (50 770.91$) du matériel audiovisuel acheté en 2016-2017 atteint la cible établie.

Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire :
7.2.1.5. Exploiter des instruments d’achats d’usage courant lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Objectif atteint

Les instruments d’achats d’usage courant de Services publics et Approvisionnement Canada sont utilisés lorsqu’ils satisfont aux exigences en matière de biens et services du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Pratique exemplaire
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Objectif atteint

Le matériel de formation sur la carte d’achat au sein du SCDATA inclut l’approvisionnement écologique.

Pratique exemplaire
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

La mise en œuvre de cette pratique exemplaire se déroule comme prévu. Les prochaines séances d’information à l’intention des employés du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs engloberont les achats écologiques.

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, le SCDATA a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Puisque le SCDATA n’a pas élaboré d’initiatives exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

Détails de la page

Date de modification :