Tableaux de renseignements supplémentaires 2018-2019
Analyse comparative entre les sexes plus (PDF)
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices (PDF)
Audits internes à venir au cours du prochain exercice (PDF)
Analyse comparative entre les sexes plus
| Structures de gouvernance | Sans objet Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) travaillera à intégrer l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’ensemble de l’organisation au cours de la prochaine année. Cela donnera l'occasion de poursuivre les discussions sur l'ACS + et la façon dont ses composantes seront mises en œuvre avec succès dans les diverses facettes des opérations du SCDATA. |
|---|---|
| Ressources humaines | Au cours des trois dernières années, le SCDATA a terminé la mise en œuvre des services fondamentaux de RH - dotation, classification, rémunération, relations de travail et gestion du rendement. Avec l'achèvement de son enquête sur les effectifs, l'organisation est maintenant prête à évaluer comment les employés évoluent dans le milieu de travail. L'ACS + sera intégrée au plan d'équité en matière d'emploi et que l'effort pour compléter cet exercice sera absorbé par notre effectif actuel. Au fur et à mesure que les considérations d’ACS + seront davantage mises en œuvre dans les processus organisationnels et les opérations, les éléments prioritaires d’ACS + seront identifiés avec des ressources humaines correspondantes travaillant sur leur mise en œuvre. |
| Initiatives prévues | Sans objet À mesure que l'organisation identifie les éléments prioritaires d’ACS +, elle développera des mesures pour mettre en œuvre les considérations d’ACS + dans les opérations du SCDATA. Cela comprendra également l'identification de mesures de performance au fur et à mesure que les initiatives seront établies. |
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
| Programme | Dernière évaluation | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice financier d’approbation | Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) |
Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) |
Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme 1.1 Services de greffe |
Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 8 710 669$ |
| Programme 1.2 Services juridiques |
Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 4 578 747$ |
| Programme 1.3 Services liés aux mandats et aux membres |
Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 31 715 099$ |
| Services internes | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 20 239 269$ |
| Total | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 65 243 784$ |
Pendant la période de transition du SCDATA envers les nouvelles exigences de la Politique sur les résultats, ce tableau sera mis à jour de manière à illustrer la couverture finale des évaluations prévues pour les cinq prochaines années.
Audits internes à venir au cours du prochain exercice
| Titre de l’audit interne | Sujet visé par l’audit | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification des contrôles de base | Vérification d’assurance des contrôles de base des petits ministères en conformité aux instruments de politique financière (effectuée par le Bureau du contrôleur général) | En cours | Décembre 2018 |
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