Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2016-2017

   Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2016-2017 (PDF)

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésorr, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune des catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités appuyant un mandat ministériel ou organisationnel et des priorités gouvernementales.

Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations à onze (11) tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré.

Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).

Pour en savoir plus sur le mandat, les activités de programme et l’instrument habilitant du SCDATA, prière de consulter le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

VOYAGE

Fonctionnaires: En comparaison avec l’exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des fonctionnaires du ministère ont augmenté, principalement en raison ce qui suit:

Des clarifications concernant les pratiques de codage des dépenses engagées par les personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Non-fonctionnaires: En comparaison avec l’exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des non fonctionnaires du ministère ont diminué, principalement en raison ce qui suit:

Des clarifications concernant les pratiques de codage des dépenses engagées par les personnes nommées par le gouverneur en conseil.

ACCUEIL: En comparaison avec l’exercice 2015-2016, les dépenses d’accueil du ministère sont restées les mêmes.

CONFÉRENCE: En comparaison avec l’exercice 2015-2016, les frais de participation aux conférences du ministère ont diminué, principalement en raison ce qui suit:

Des changements dans les pratiques de codage aux fins d’alignement sur la nouvelle politique.