Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences (VAC) 2021-2022
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences (VAC) 2021-2022 (PDF)
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune des catégories.
Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités appuyant un mandat ministériel ou organisationnel et des priorités gouvernementales.
Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations à plusieurs tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré.
Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).
Pour en savoir plus sur le mandat, les activités de programme et l’instrument habilitant du SCDATA, prière de consulter le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels.
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Voyages : Activités opérationnelles | - 25 $ | 84 $ | - 109 $ |
| Voyages : Principaux intervenants | 4 $ | 0 $ | 4 $ |
| Voyages : Gouvernance interne | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Voyages : Formation | 0 $ | - 1 $ | 1 $ |
| Voyages : Autre | 4 $ | 1 $ | 3 $ |
| Total des dépenses de voyages | - 18 $ | 84 $ | - 102 $ |
| Accueil | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Frais de conférences | 23 $ | 17 $ | 6 $ |
| Total | 5 $ | 101 $ | - 96 $ |
* Les chiffres sont arrondis et peuvent ne pas correspondre aux totaux
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Voyages
Comparativement à l'exercice 2020-2021, les dépenses de voyages du SCDATA ont considérablement diminué en raison de la pandémie de COVID-19 qui a interrompu les voyages à partir de mars 2020. De nombreuses audiences et conférences ont eu lieu en ligne au cours de cette période et plusieurs remboursements de voyage payé préalablement ont été obtenus.
Accueil
Comparativement à l'exercice 2020-2021, les dépenses d’accueil du ministère sont demeurées à zéro due à l’annulation des formations et évènements en personne en raison de préoccupations liées à la pandémie de COVID-19.
Frais de conférence
Comparativement à l'exercice 2020-2021, les dépenses en frais de conférence du ministère ont augmenté marginalement en raison de la disponibilité accrue des conférences en ligne.
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