Section 2 – Gouvernance

Principes directeurs

Principes directeurs
Gouvernance du SCDATA

Pouvoir

• Les aménagements en matière de gouvernance respectent les pouvoirs énoncés dans la loi habilitante du SCDATA et dans les lois habilitantes des tribunaux administratifs auxquels elle fournit des services et installations.

Responsabilisation

• Les aménagements en matière de gouvernance appuient le plein respect des obligations prévues dans les lois fédérales et dans les directives visant à accroître la transparence et la responsabilisation au sein du secteur public.
• Les aménagements en matière de gouvernance définissent clairement le pouvoir à exercer, qui l’exerce, de quelle façon il l’exercera et les modalités de responsabilisation en ce qui concerne les intervenants.

Transparence

• Les aménagements en matière de gouvernance veillent à ce que les pouvoirs, l’obligation de rendre des comptes, les responsabilités et les résultats qu’elles produisent soient clairement communiqués dans l’ensemble du SCDATA.
• La participation du SCDATA est sollicitée à divers paliers des structures de gouvernance.
• La participation des personnes ou des groupes qui ont un intérêt dans les affaires à l’étude est exigée aux étapes clés des processus de gouvernance.

Efficacité

• Les aménagements en matière de gouvernance favorisent la cohérence et la prévisibilité dans l’exercice de l’autorité tout en demeurant attentif aux nouveaux besoins émergents.
• Les aménagements en matière de gouvernance soutiennent l’utilisation la plus efficace et la plus efficiente des ressources publics.

Forum des présidents

Forum des présidents Liste des membres - 2019

Coprésidents(es): PELLETIER, Marie-France – Administrateur en chef SULLIVAN, Charles – Président, Tribunal d’appel des transports du Canada

Membres: ATERMAN, Paul – Président, Tribunal de la sécurité sociale BÉDARD, Jean – Président, Tribunal canadien du commerce extérieur BELANGER, Luc – Président, Commission de révision agricole du Canada BRAZEAU, Ginette – Présidente, Conseil canadien des relations industrielles EBBS, Catherine – Présidente, Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral INGRAM, Sharilyn – Présidente, Commission canadienne d’examen des exportations des biens culturels SLADE, Harry – Président, Tribunal des revendications particulières THOMAS, David – Président, Tribunal canadien des droits de la personne

Invités: COVELLI, Nick – Administrateur en chef adjoint

Support: BUSSIÈRES, Geneviève – Conseillère principale BAZINET, Christine – Ajointe exécutive

FORUM DES PRÉSIDENTS

Mandat

Le forum des présidents est un organe consultatif, qui améliore et facilite le fonctionnement du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Il s’agit d’une structure d’échanges entre l’administrateur en chef et les présidents des tribunaux administratifs sur des questions d’intérêt mutuel.

Fonctions

Le forum des présidents exerce les fonctions suivantes :

• mener des consultations sur les politiques ou initiatives opérationnelles susceptibles de se répercuter sur les tribunaux administratifs;
• donner des conseils et soumettre à la discussion des sujets touchant les tribunaux administratifs;
• donner des conseils sur les questions soulevées par l’administrateur en chef;
• recevoir des renseignements et des mises à jour sur les responsabilités du SCDATA;
• échanger des informations et des mises à jour sur les activités et les initiatives des tribunaux administratifs.

Composition¹

Les membres du forum des présidents sont :

• Présidence, Commission de révision agricole du Canada
• Présidence, Conseil canadien des relations industrielles
• Présidence, Commission canadienne d’examen des exportations des biens culturels
• Présidence, Tribunal canadien des droits de la personne (coprésident)
• Présidence, Tribunal canadien du commerce extérieur
• Présidence, Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique
• Présidence, Tribunal de la sécurité sociale
• Présidence, Tribunal des revendications particulières
• Présidence, Tribunal d’appel des transports du Canada
• Administrateur en chef, SCDATA (coprésident de réunion)

Coprésidents

Le Forum des présidents consiste de deux coprésidents : l’administrateur en chef et un président de tribunal.

Le rôle du président de tribunal comme coprésident est mis en rotation entre les présidents sur une base annuelle. Un nouveau co-président est identifié au début de chaque année civile.

Remplacements

Les présidents qui ne sont pas en mesure d’assister à une réunion peuvent désigner un représentant de leur tribunal administratif pour les remplacer.

Invités

De temps en temps, des personnes ressources peuvent être invitées à participer à tout ou partie des réunions pour les besoins des discussions. Des employés désignés du bureau de l’administrateur en chef participent à toutes les réunions pour aider au déroulement de celles-ci.

Déroulement des réunions

Fréquence des réunions

Les réunions sont convoquées par l’administrateur en chef et se tiennent au moins quatre fois par an ou plus souvent, le cas échéant. L’administrateur en chef choisit les invités qui devront participer à chaque réunion.

Ordre du jour

Un ordre du jour provisoire est divulgué avant chaque réunion et les présidents sont invités à proposer des points à mettre à l’ordre du jour définitif.

Documentation

Les documents des réunions, y compris l’ordre du jour définitif, sont distribués dans les deux langues officielles aux présidents au moins une semaine avant la date de la réunion. De façon exceptionnelle, certains documents peuvent être distribués le jour de la réunion.

Compte rendu des réunions et suivis

Les comptes rendus des réunions seront communiqués aux présidents après chaque réunion, et seront affichés sur le site Intranet du SCDATA. Une liste des mesures de suivi sera tenue à jour. Il incombe aux membres du forum de présenter à leurs subordonnés directs leurs propres comptes rendus des sujets traités.

Soutien logistique

La coordination de la logistique des réunions et du soutien administratif est assurée par le bureau de l’administrateur en chef.

¹ Les présidents du Tribunal de la concurrence et du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ont choisi de ne pas être représentés afin de préserver leur indépendance en tant que juges à la Cour fédérale qui peuvent être appelés à réexaminer les décisions rendues par d’autres tribunaux administratifs fédéraux.

Comité de la haute direction

Comité de la haute gestion Liste des membres - 2019

Président(e): PELLETIER, Marie-France – Administrateur en chef

Membres: ADAMSON, Virginia – Directrice exécutive et avocate générale, Secrétariat de la CRTESPF AHMED, Anab – Directeur exécutif, Secrétariat du TSS BEAUDOIN, Adam – Directeur, Ressources humaines BUCAR, Christopher – Directeur général, Services corporatifs et DPF CAMPBELL, Stuart – Directeur exécutif, Secrétariat du TRP, et DPI CARR, Martha – Directrice p.i, Planification et communications COVELLI, Nick – Administrateur en chef adjoint GALLO, Greg – Directeur exécutif p.i., Secrétariat du CT et TCCE (À confirmer) – Directrice exécutive et avocate générale, Secrétariat du CCRI KIM, Mijin – Directrice exécutive, Secrétariat de la CCEEBC KIM, Sonny – Directeur exécutif, Secrétariat du CRAC et TATC PICARD, Amal – Directrice exécutive p.i., Secrétariat du TCDP RÉMILLARD, Annie – Directrice p.i., Finances et ADPF RENAUD, Robert – Dirigeant principal adjoint de l'information ROY, Pauline – Directrice, Aménagements et sécurité

Invités: SYMONDS, Katherine – Avocat p.i., Services juridiques organisationnels

Appui: BAZINET, Christine – Adjointe exécutive BUSSIÈRES, Geneviève – Conseillère principale

Comité de la haute gestion

Mandat

Le Comité de la haute gestion est un organe décisionnel et consultatif, qui améliore et facilite le fonctionnement du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) en assistant l’administrateur en chef dans la prise de décisions éclairées et responsables en ce qui concerne la gestion et l’administration de l’organisation et par rapport aux services de soutien et des installations offerts aux tribunaux administratifs servis.

Le comité sert de tribune de consultation pour la mise en œuvre de l’orientation stratégique établie par l’administrateur en chef pour la gestion et l’administration du SCDATA. C’est aussi un lieu d’échange d’information sur les initiatives provenant des directions ou des secrétariats.

Fonctions

Le Comité de la haute gestion exerce les fonctions suivantes :

• Examine, donne des avis, donne de la rétroaction et adopte la planification stratégique et opérationnelle; les allocations budgétaires et les initiatives majeures;
• Adopte des politiques administratives qui orientent les opérations; les ressources; et les mesures et la vérification du rendement du SCDATA;
• Assure le respect des dispositions législatives fédérales et des politiques et directives des agences centrales liées aux responsabilités en matière de gestion;
• Offre des conseils et soumet à la discussion des sujets touchant les fonctions des directions ou des secrétariats;
• Surveille les activités de ses sous‐comités.

Composition

Les titulaires des postes suivants composent le Comité de la haute gestion :

• Administrateur en chef, SCDATA (président du comité)
• Administrateur en chef adjoint, Services aux tribunaux
• Directeur, Aménagement et sécurité
• Directeur, Équipe des services et solutions d’information
• Directeur, Finance
• Directeur, Planification et communications
• Directeur, Ressources humaines
• Directeur général, Services corporatifs et Dirigeant principal des finances
• Directeur exécutif et Dirigeant principal de l’information
• Tous les Directeurs exécutifs des secrétariats des tribunaux administratifs appuyés par le SCDATA

Remplacements

Les membres qui ne sont pas en mesure d’assister à une réunion peuvent désigner un représentant de leur direction ou secrétariat respectif pour les remplacer.

Invités

De temps en temps, des personnes‐ressources peuvent être invitées à participer à tout oupartie des réunions pour les besoins des discussions. Des employés désignés du bureau de l’administrateur en chef participent à toutes les réunions pour aider au déroulement de celles‐ci. L’administrateur en chef choisit les invités qui devront participer à chaque réunion.

Fréquence des réunions

Les réunions sont convoquées par l’administrateur en chef et se tiennent au moins quatre fois par an ou plus souvent, le cas échéant.

Langues officielles

Les membres sont invités à utiliser la langue officielle de leur choix.

Soutien logistique

La coordination de la logistique des réunions et du soutien administratif est assurée par le bureau de l’administrateur en chef.

Sous-comité des opérations

Sous-comité des opérations Liste des membres – 2019-2020

Présidence: KIM, Mijin – Directrice exécutive, Secrétariat de la CCEEBC

Vice-présidence: PHANEUF, Guillaume – Greffier adjoint, Secrétariat du TRP

Membres: ANDERSON, Shawn – Conseiller stratégique, Secrétariat du CCRI KURIAN, Asha – Avocate-conseil principale, Secrétariat de la CRTESFP LAHEY, Debra – Gestionnaire, Approvisionnement et gestion du matériel ROSOLEN, Katie – Directeur, GI-TI ROY, Pauline – Directrice, Aménagement et sécurité

SOUS‐COMITÉ DES OPÉRATIONS

Mandat

Le Sous‐comité des opérations fournit des analyses, des conseils et des recommandations au Comité de la haute gestion (CHG) sur des questions opérationnelles touchant l’ensemble du SCDATA, comme la gestion de l’information, la technologie de l’information, les locaux, la sécurité, l’approvisionnement, les voyages, les communications et l’AIPRP.

Fonctions

Le Sous‐comité des opérations exécute les fonctions suivantes :

• Examiner des ébauches de cadres, de stratégies, de plans, de politiques ou de procédures concernant la gestion des questions opérationnelles touchant l’ensemble du SCDATA et formuler des recommandations à ce sujet au CHG.
• Examiner des pratiques, des procédures, des processus et des systèmes opérationnels et recommander des améliorations pour en assurer l’efficacité¹;
• Examiner, formuler des conseils et surveiller les grands projets opérationnels touchant l’organisation.
• Agir à titre de Comité d’examen des marchés publics et de Comité d’examen de l’architecture d’entreprise pour le SCDATA.
• Veiller à ce qu’il soit tenu compte des objectifs stratégiques du SCDATA dans toutes les questions prises en considération.

Membres

L’administrateur en chef désigne les membres du Sous‐comité des opérations et ces nominations sont révisées sur une base annuelle. Le sous‐comité comprend les membres suivants :

• Un membre du CHG, qui agit à titre de président
• Direction de la Gestion des installations et sécurité ²
• Direction de l’Équipe des services et solutions d’informatique ²
• Au moins trois secrétariats ²
• Une direction des Services internes ²

Présidence et vice‐présidence du Sous‐comité

Le président du Sous‐comité est nommé par l’administrateur en chef. Le président ne doit pas être un des responsables fonctionnels liés au sujet traité par le Sous‐comité.

Les responsabilités du président comprennent notamment :

• Présider les réunions du Sous‐comité.
• Voir à ce que les questions relevant du mandat du Sous‐comité soient présentées de façon opportune et coordonnée, de concert avec les responsables fonctionnels et la présidence des autres Sous‐comités.
• Conseiller les responsables fonctionnels quant à l’opportunité de faire intervenir d’autres souscomités avant qu’une question soit présentée au CHG pour examen.

Un des membres du Sous‐comité est nommé à titre de vice‐président par l’administrateur en chef afin d’appuyer le président du Sous‐comité, selon le besoin.

Remplaçants

Les membres qui ne peuvent assister à une réunion peuvent désigner un de leurs collègues pour les remplacer.

Invités

À l’occasion, des personnes‐ressources peuvent être invitées à participer à des parties de réunions pour faciliter les discussions ou à titre d’observateurs. Pour chaque réunion, le président détermine les invités qui seront invités.

Déroulement des réunions

Participation aux réunions

Il est de la discrétion du président de déterminer si un nombre suffisant de membres du Sous‐comité sont présents lors d’une réunion pour assurer un examen appropriée des points à l’ordre du jour.

Fréquence des réunions

Les réunions sont convoquées par le président et elles ont lieu au moins quatre fois par année ou plus souvent s’il y a lieu.

Documents

Les documents des réunions, y compris l’ordre du jour, sont distribués aux membres au moins une semaine avant la réunion. Dans des circonstances exceptionnelles, certains documents peuvent être distribués le jour de la réunion. Les participants sont invités à utiliser la langue officielle de leur choix.

Les documents peuvent être soumis dans la langue officielle choisie par l’auteur.

Sommaires des réunions

Les sommaires des réunions seront distribués aux membres après chaque réunion. Le président fournira une mise à jour sur les activités et l’état d’avancement des travaux du Sous‐comité aux réunions du CHG.

Soutien logistique

La coordination de la logistique et du soutien administratif des réunions est assurée par le bureau de l’administrateur en chef.

¹ Les examens et les recommandations qui peuvent porter sur des opérations des secrétariats (p. ex., locaux, systèmes de gestion de cas, etc.) exigent un engagement des tribunaux administratifs qui ont un intérêt direct dans le contenu de l’examen, afin de veiller à ce que les exigences des tribunaux soient satisfaites et que leur indépendance soit respectée.

² Les Secrétariats et les Directions peuvent être représentés par une personne occupant un poste de gestionnaire ou de cadre. Le représentant continue de siéger jusqu’à la révision de la composition du Sous‐comité.

Sous-comité du rendement et de la responsabilisation

Sous-comité du rendement et de la reddition de comptes Liste des membres – 2019-2020

Présidence: RÉMILLARD, Annie – Directrice p.i., Finances et ADPF

Vice-présidence: PARENT, Michel – Directeur p.i., Services d’enquête et d’innovation, Secrétariat du TCCE

Membres: ADAMSON, Virginia – Directrice exécutive et avocate générale, Secrétariat de la CRTESPF CARR, Martha – Directrice p.i., Planification et communication ZAWADOWSKY, Natalie – Directrice régionale (Ontario) – Secrétariat du CCRI TONELLI, Lydia – Directrice en recherche et renouvellement des infrastructures, TCDP

SOUS‐COMITÉ DU RENDEMENT ET DE LA REDDITION DE COMPTES

Mandat

Le Sous‐comité du rendement et de la reddition de comptes fournit des analyses, des conseils et des recommandations au Comité de la haute gestion (CHG) sur des questions concernant la planification stratégique et opérationnelle, le cadre des résultats ministériels du SCDATA, ainsi que d’autres exigences afin d’appuyer la reddition de comptes du SCDATA au Parlement et aux Canadiens.

Fonctions

Le sous‐comité du rendement et de la reddition de comptes effectue les fonctions suivantes :

• Revoir et formuler des recommandations quant à la mise en œuvre et la conformité des politiques visant les responsabilités de gestion au sein du gouvernement du Canada, dont la Politique sur les résultats.
• Revoir et formuler des recommandations quant aux ébauches de cadres, de stratégies, de plans, de politiques ou de procédures en lien avec la planification et les fonctions de rendement et de reddition de comptes (p. ex. gestion des risques) au CHG.
• Revoir et formuler des conseils quant aux plans stratégiques et ministériels du SCDATA.
• Veiller à ce qu’il soit tenu compte des objectifs stratégiques du SCDATA dans toutes les questions prises en considération.

Membres

L’administrateur en chef désigne les membres du Sous‐comité des opérations et ces nominations sont révisées sur une base annuelle. Le sous‐comité comprend les titulaires des postes suivants :

• Un membre du CHG, qui agit à titre de président
• Direction de la Planification et communications ¹
• Au moins trois secrétariats, représentés par une personne occupant un poste de gestionnaire ou de cadre ¹
• Une direction des Services internes, représentée par une personne occupant un poste de gestionnaire ou de cadre¹

Présidence et vice‐présidence du sous‐comité

Le président du sous‐comité est nommé par l’administrateur en chef. Le président ne doit pas être un des responsables fonctionnels liés au sujet traité par le Sous‐comité.

Les responsabilités du président comprennent notamment :

• Présider les réunions du Sous‐comité;
• Voir à ce que les questions relevant du mandat du Sous‐comité, soient présentées de façon opportune et coordonnée, de concert avec les responsables fonctionnels et la présidence des autres Sous‐comités;
• Conseiller les responsables fonctionnels quant à l’opportunité de faire intervenir d’autres souscomités avant qu’une question soit présentée au CHG pour examen.

Un des membres du Sous‐comité est nommé à titre de vice‐président par l’administrateur en chef afin d’appuyer le président du Sous‐comité, selon le besoin.

Remplaçants

Les membres qui ne peuvent assister à une réunion peuvent désigner un de leurs collègues pour les remplacer.

Invités

À l’occasion, des personnes‐ressources peuvent être invitées à participer à des parties de réunions pour faciliter les discussions ou à titre d’observateurs. Pour chaque réunion, le président détermine les invités qui seront invités.

Déroulement des réunions

Participation aux réunions

Il est de la discrétion du président de déterminer si un nombre suffisant de membres du Sous‐comité sont présents lors d’une réunion pour assurer un examen appropriée des points à l’ordre du jour.

Fréquence des réunions

Les réunions sont convoquées par le président et elles ont lieu au moins quatre fois par année ou plus souvent s’il y a lieu.

Documents

Les documents des réunions, y compris l’ordre du jour, sont distribués aux membres au moins une semaine avant la réunion. Dans des circonstances exceptionnelles, certains documents peuvent être distribués le jour de la réunion. Les participants sont invités à utiliser la langue officielle de leur choix.

Les documents peuvent être soumis dans la langue officielle choisie par l’auteur.

Sommaires des réunions

Les sommaires des réunions seront distribués aux membres après chaque réunion. Le président fournira une mise à jour sur les activités et l’état d’avancement des travaux du sous‐comité aux réunions du CHG.

Soutien logistique

La coordination de la logistique et du soutien administratif des réunions est assurée par le bureau de l’administrateur en chef.

¹ Les Secrétariats et les Directions peuvent être représentés par une personne occupant un poste de gestionnaire ou de cadre. Le représentant continue de siéger jusqu’à la révision annuelle de la composition du Sous‐comité.

Sous-comité des ressources

Sous-comité des ressources Liste des membres – 2019-2020

Présidence: GALLO, Greg – Directeur exécutif p.i., Secrétariats du TCCE et du TC

Vice-présidence: AHMED, Anab – Directrice exécutive, Secrétariat du TSS

Members: BEAUDOIN, Adam – Directeur, Ressources humaines KIM, Sonny – Directeur exécutif, Secrétariats de la CRAC et du TATC RÉMILLARD, Annie – Directrice p.i., Finances et ADPF RENAUD, Robert – Dirigeant principal adjoint de l’information ABEL, Justine – Directrice, Communication et services de gestion des cas, CCRI

SOUS‐COMITÉ DES RESSOURCES

Mandat

Le Sous‐comité des ressources fournit des analyses, des conseils et des recommandations au Comité de la haute gestion (CHG) sur des questions concernant la gestion des ressources du SCDATA, notamment dans les domaines des finances, des actifs, et des ressources humaines.

Fonctions

Le Sous‐comité des ressources exécute les fonctions suivantes :

• Examiner des ébauches de cadres, de stratégies, de plans, de politiques ou de procédures concernant les ressources du SCDATA et formuler des recommandations à ce sujet au CHG.
• Examiner des lignes directrices, des pratiques et des processus administratifs en lien avec les ressources et recommander des améliorations pour en assurer l’efficacité.
• Examiner les affectations budgétaires initiales ainsi que celles du budget de réserve et formuler des recommandations à ce sujet au CHG; de même, surveiller les prévisions financières tout au long de l’exercice afin de formuler à l’intention du CHG des recommandations quant à la prise de mesures correctrices, s’il y a lieu.
• Agit à titre de Comité de révision de la dotation du SCDATA.
• Veiller à ce qu’il soit tenu compte des objectifs stratégiques du SCDATA dans toutes les questions prises en considération.

Membres

L’administrateur en chef désigne les membres du Sous‐comité des ressources et ces nominations sont révisées sur une base annuelle. Le Sous‐comité comprend les titulaires des postes suivants :

• Un membre du CHG, qui agit à titre de président
• Direction des Finances ¹
• Direction des Ressources humaines ¹
• Au moins trois secrétariats ¹
• Une direction des Services internes ¹

Présidence et vice‐présidence du Sous‐comité

Le président du Sous‐comité est nommé par l’administrateur en chef. Le président ne doit pas être un des responsables fonctionnels liés au sujet traité par le Sous‐comité.

Les responsabilités du président comprennent notamment :

• Présider les réunions du Sous‐comité;
• Voir à ce que les questions relevant du mandat du Sous‐comité soient présentées au Sous‐comité de façon opportune et coordonnée, de concert avec les responsables fonctionnels et la présidence des autres Sous‐comités
• Conseiller les responsables fonctionnels quant à l’opportunité de faire intervenir d’autres souscomités avant qu’une question soit présentée au CHG pour examen.

Un des membres du Sous‐comité est nommé à titre de vice‐président par l’administrateur en chef afin d’appuyer le président du Sous‐comité, selon le besoin.

Remplaçants

Les membres qui ne peuvent assister à une réunion peuvent désigner un de leurs collègues pour les remplacer.

Invités

À l’occasion, des personnes‐ressources peuvent être invitées à participer à des parties de réunions pour faciliter les discussions ou à titre d’observateurs. Pour chaque réunion, le président détermine les invités qui seront invités.

Déroulement des réunions

Participation aux réunions

Il est de la discrétion du président de déterminer si un nombre suffisant de membres du Sous‐comité sont présents lors d’une réunion pour assurer un examen appropriée des points à l’ordre du jour.

Fréquence des réunions

Les réunions sont convoquées par le président et elles ont lieu au moins quatre fois par année ou plus souvent s’il y a lieu.

Documents

Les documents des réunions, y compris l’ordre du jour, sont distribués aux membres au moins une semaine avant la réunion. Dans des circonstances exceptionnelles, certains documents peuvent être distribués le jour de la réunion. Les participants sont invités à utiliser la langue officielle de leur choix.

Les documents peuvent être soumis dans la langue officielle choisie par l’auteur.

Sommaires des réunions

Les sommaires des réunions seront distribués aux membres après chaque réunion. Le président fournira une mise à jour sur les activités et l’état d’avancement des travaux du sous‐comité aux réunions du CHG.

Soutien logistique

La coordination de la logistique et du soutien administratif des réunions est assurée par le bureau de l’administrateur en chef.

¹ Les Secrétariats et les Directions peuvent être représentées par une personne occupant un poste de gestionnaire ou de cadre. Le représentant continue de siéger jusqu’à la révision annuelle de la composition du Sous‐comité.