Matériaux de transition

Cartable de transition pour l’administrateur en chef – octobre 2019

Les documents d’information ci-dessous ont été préparés pour l’administrateur en chef du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Veuillez noter que ces documents ont été élaborés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.