Cartable de transition pour le ministre de la Justice – novembre 2019

Les documents d’information ci-dessous ont été préparés pour le ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Veuillez noter que ces documents ont été élaborés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.

Table des matières

• Lettre au ministre de la Justice

Section 1 – Renseignment généraux

1. Vue d’ensemble du SCDATA
2. Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
3. Biographie de l’administrateur en chef
4. Organigramme du SCDATA

Section 2 – Principaux enjeux

5. Documents nécessitant la signature du ministre
6. Vue d’ensemble de la demande de financement

Section 3 – Fiches d'information des tribunaux

7. Commission de révision agricole du Canada (CRAC)
8. Conseil canadien des relations industrielles (CCRI)
9. Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC)
10. Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP)
11. Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
12. Tribunal de la concurrence (TC)
13. Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF)
14. Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs (TPFD)
15. Tribunal de la sécurité sociale (TSS)
16. Tribunal des revendications particulières (TRP)
17. Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC)

Section 4 – Ressources et Rapports

18. Aperçu financier du budget principal des dépenses 2019-2020
19. Aperçu financier du budget principal des dépenses provisoires 2019-2020
20. Aperçu financier du budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
21. Plan ministériel 2019-20 du SCDATA
22. Cadre ministériel des résultats du SCDATA