Lettre au ministre de la Justice

Le 26 novembre 2019

L’honorable David Lametti, c.p., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Monsieur le Ministre,

Je tiens à vous féliciter pour la récente reconduction de votre mandat à titre de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. En tant que nouvel administrateur en chef du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA), je suis heureux de me présenter et de vous transmettre les renseignements les plus récents sur l’organisation.

Comme vous le savez, le SCDATA est un guichet unique intégré qui fournit des services de soutien et des installations à 11 tribunaux administratifs fédéraux. Bien que le SCDATA fasse partie du portefeuille du ministère de la Justice et qu’il n’ait aucun lien de dépendance avec ce dernier, il apprécie grandement le soutien que le Ministère lui offre.

Le SCDATA a célébré récemment son cinquième anniversaire. Je suis fier d’affirmer que depuis sa création en 2014, le SCDATA a travaillé avec diligence pour essayer de répondre aux besoins des tribunaux administratifs en les aidant à améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens.

Vous trouverez dans le cahier d’information ci joint de plus amples détails sur le SCDATA, les tribunaux auxquels nous fournissons des services et le financement dont nous avons besoin pour accomplir notre mandat. Nous préparons actuellement une demande de financement supplémentaire afin qu’elle soit examinée dans le cadre du processus d’établissement du budget fédéral de 2020. Une remarque à cet égard est incluse dans le cahier. J’espère obtenir votre appui relativement à cette demande.

Je suis disponible pour discuter en personne à un moment qui vous convient de notre organisation, de nos priorités et, plus particulièrement, de notre demande de financement supplémentaire dans le cadre du prochain budget.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.,

Orlando Da Silva
p.j.