Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens - 2011-2012

C’est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel consolidé des comités consultatifs de citoyens (CCC) pour 2011-2012. Il présente le bon travail effectué par les CCC de l’ensemble du Canada et les pratiques exemplaires qu’ils ont utilisées ainsi que certains défis auxquels nous sommes confrontés.

Les CCC sont des comités autonomes et indépendants qui défendent les intérêts des citoyens en contribuant à la qualité du processus correctionnel fédéral du Canada. Nous offrons au Service correctionnel du Canada (SCC) le point de vue des collectivités sur les décisions concernant les politiques et les établissements. Notre mission consiste à observer, conseiller et assurer la liaison. Nous le faisons avec vigilance, pour protéger la réputation d’intégrité dont jouissent les CCC aux yeux de la collectivité, du personnel du SCC et des délinquants.

Les CCC continuent d’aller de l’avant en ce qui concerne la mise en œuvre de notre plan stratégique élaboré en 2009. Le Comité national de direction (CND) examine les éléments de ce plan stratégique et en discute à chacune de ses réunions. Ce plan est axé sur la prise en charge, la transparence, la définition des rôles, la communication et le perfectionnement professionnel. Le CND est convaincu que cette nouvelle approche utilisée pour l’examen de notre plan ainsi que la poursuite ininterrompue de nos activités permettront d’améliorer la responsabilisation et d’offrir de meilleurs services au SCC et au public.

Les CCC continueront de travailler en étroite collaboration avec le personnel du SCC durant la mise en œuvre, par le Service, de la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux. Cette stratégie fait appel à une mobilisation et à une participation accrues des collectivités du Canada pour renforcer le rôle des services correctionnels communautaires. Il s’agit peut-être du meilleur moment pour renforcer les partenariats existants et explorer de nouvelles possibilités dans les collectivités du Canada. Les CCC joueront un rôle important dans l’atteinte de cet objectif.

Je tiens à remercier les membres et l’équipe de direction des CCC pour avoir offert bénévolement leur temps afin d’élaborer et de renforcer le rôle des CCC à tous les niveaux. Les nombreuses réalisations de l’organisation témoignent du temps et des efforts que vous avez consacrés.

Enfin, je souhaite remercier le personnel du SCC de l’ensemble du pays pour sa contribution au succès de l’engagement des citoyens, ainsi que le commissaire et les cadres supérieurs pour leurs encouragements et leur soutien continu face aux nouveaux défis qui nous attendent.

Je vous remercie,

Ron Joiner
Président, Comité national de direction

Les comités consultatifs de citoyens (CCC) sont composés de bénévoles qui contribuent à la protection de la société en interagissant activement avec le personnel du SCC, les délinquants et le public, et offrent des conseils et des recommandations pour améliorer la qualité du processus correctionnel fédéral du Canada.

Il y a 90 CCC en activité dans les collectivités du Canada, ce qui représente environ 446 membres dans cinq régions.

En 2011-2012, nos membres ont pris part à un vaste éventail d’activités communautaires de sensibilisation. Celles-ci incluaient : des salons prélibératoires, des rencontres familiales, des journées portes ouvertes, des barbecues communautaires, des forums de sensibilisation du public, des séances de formation, des événements d’appréciation des bénévoles ainsi que des activités durant la Semaine de sensibilisation aux comités consultatifs de citoyens.

Les priorités sont axées sur le recrutement, l’orientation et la formation, et sur l’établissement de relations plus solides avec le SCC, les partenaires externes, les intervenants et la population carcérale.

Le CND a coordonné la consultation avec ses membres sur les révisions proposées de la Directive du commissaire no 023 « Comités consultatifs de citoyens », politique qui définit le rôle et les responsabilités des CCC. Une fois approuvées, les lignes directrices sur le conflit d’intérêts à l’intention des membres des CCC feront également partie de la politique du SCC.

Les membres ont également exprimé leur point de vue sur la Directive du commissaire no 081, Plaintes et griefs des délinquants. Cette politique inclut une clause relative à l’établissement d’un comité externe d’examen pour examiner les griefs des délinquants lorsque ceux-ci le demandent. Les CCC recommandent vivement à leurs membres de ne pas siéger à ces comités parce qu’ils ne relèvent pas de leur mandat.

Le CND a également examiné certaines des propres questions de politique des CCC en 2011-2012. Un sous-comité a examiné les modifications potentielles de la constitution nationale des CCC. Un autre sous-comité a examiné le rôle des CCC ainsi que la structure, le but et la fonction des CCC communautaires. Les CCC de la région du Québec ont lancé cette idée parce qu’ils souhaitent mieux comprendre leur rôle et la manière de servir le mieux possible les bureaux de libération conditionnelle du SCC.

Rapports régionaux annuels des CCC – 2011-2012
Faits saillants et pratiques exemplaires

• Le CCC de l’Établissement de l’Atlantique (Renous) a travaillé en étroite collaboration avec le Comité du bien-être des détenus, le directeur de l’établissement et le personnel du SCC. Cette approche axée sur la collaboration a incité le Comité du bien-être des détenus à se charger de la responsabilité de la cantine.
• Le CCC de Halifax a créé et assuré la promotion du guide des ressources pour les délinquants et les agents de libération correctionnelle.
• Le CCC de l’Établissement Nova pour femmes est resté actif; ses membres ont observé le déroulement du programme des unités à environnement structuré (PUS) qui a été cité pour son excellence en matière d’aide apportée aux délinquantes ayant des problèmes mentaux et comportementaux.
• Le CCC de l’Établissement Nova pour femmes (à Truro) élabore une trousse d’information sur les ressources et les organismes locaux pour aider les agents de libération conditionnelle à réinsérer les délinquants dans la collectivité.
• Les membres des CCC de la région de l’Atlantique ont participé à plusieurs événements communautaires, notamment ceux du 25^e anniversaire de l’Établissement de l’Atlantique, la Conférence sur la justice réparatrice qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse, la Soirée annuelle des honneurs du révérend W. P. Oliver de la Black Culture Society, ainsi qu’à un événement de justice réparatrice.

Sharon Geldart - présidente régionale, région de l’Atlantique

• On a demandé à deux membres du CCC de l’Établissement de Cowansville d’agir en qualité d’observateurs durant la négociation et la résolution d’une crise avec prise d’otages.
• Les membres du CCC de l’Établissement Drummond (à Drummondville) ont pris part à un exercice de préparation aux urgences organisé par le bureau régional du SCC.
• Dans le cadre de leurs activités de sensibilisation, les membres du CCC de l’Établissement de détention à Québec ont fait trois présentations auprès de plus de 20 étudiants en travail social d’un collège postsecondaire.
• Les membres des CCC de l’ensemble de la région ont également pris part à diverses activités communautaires, notamment : les célébrations marquant le 50eanniversaire de l’Établissement Leclerc, une conférence du Congrès canadien de justice pénale (CCJP) et de la Société de criminologie du Québec, et un forum ethnoculturel régional.

Bernard Tremblay - président régional, région du Québec

• Le personnel du SCC de certaines unités opérationnelles a demandé aux membres des CCC d’agir en qualité d’observateurs lors de situations de crise et de fouilles exceptionnelles.
• Dans le nord de l’Ontario, un nouveau CCC a été établi dans le bureau de libération conditionnelle de Sudbury.
• Deux nouveaux cours de formation ont été élaborés pour compléter la formation d’orientation des membres des CCC : un programme d’orientation en établissement, et un programme de formation dans la collectivité.
• Le directeur du Collège du personnel du SCC a offert de nouvelles possibilités de formation aux membres des CCC, lorsque l’espace est disponible, pour renforcer leur perfectionnement professionnel et mieux leur faire connaître le SCC.
• La formation visant la sensibilisation aux relations avec les médias offerte à la réunion générale annuelle a été bien reçue.
• Dans le district principal de l’Ontario et du Nunavut, l’établissement de postes de coordonnateurs bénévoles dévoués a permis de recruter plus de membres pour les CCC.
• Le personnel du CCC et le personnel du SCC de l’Établissement de Collins Bay ont continué de collaborer sur des projets conjoints, notamment l’Olympiade des personnes exceptionnelles.

Sharon Mitchell - présidente régionale, région de l’Ontario

• Le CCC rattaché au bureau de libération conditionnelle du secteur de Saskatoon a travaillé en collaboration avec le Centre régional psychiatrique pour présenter une nouvelle séance « à micro ouvert » aux réunions. Cela a encouragé la tenue de discussions plus ouvertes et franches sur diverses questions et préoccupations.
• Le CCC de l’Établissement de Grande Cache a travaillé avec le Mountainview Lifers Group, organisme qui recueille des fonds pour offrir de nouveaux vêtements et des fournitures scolaires aux élèves dans le besoin. Le CCC a recueilli environ 450 $ – suffisamment pour équiper deux élèves d’école élémentaire et deux élèves d’école secondaire.
• Certains de nos membres ont aussi participé aux forums de sensibilisation du public et à des séances de formation, notamment la formation sur la sensibilité au genre pour les partenaires (Gender Responsiveness Training for Partners), la conférence sur l’excellence des services correctionnels communautaires pour les femmes (Community Corrections Excellence for Women Conference), l’établissement de communications avec les collectivités autochtones (Bridging Communication with Aboriginal Communities), et les activités de la Semaine de la justice réparatrice.

Karen Wright / Nicole Fontaine – présidentes régionale, région des Prairies

• Le CCC rattaché au bureau de libération correctionnelle de Victoria a organisé un forum sur la santé mentale et la sécurité publique en partenariat avec le SCC et Camosun College. Environ 150 personnes ont participé à cet événement d’apprentissage qui a été intégré dans le programme scolaire du collège.
• L’établissement d’une liaison efficace avec la collectivité et le SCC pour surmonter l’opposition d’un groupe consultatif local à Surrey a entraîné l’ouverture d’un nouveau bureau de libération conditionnelle satellite.
• Le CCC de l’Établissement de Kent a travaillé avec le personnel du SCC pour aider à alléger les tensions et améliorer les relations avec les délinquants au moyen d’activités de médiation et de communication accrues.
• Le CCC du bureau de libération conditionnelle de Prince George a continué de travailler avec le personnel du SCC sur une approche de « système de jumelage » efficace. Chaque membre du CCC est jumelé à un agent de libération conditionnelle et chargé d’observer et de donner son avis sur des activités comme les entrevues avec les délinquants, les consultations et les visites à domicile.
• Le CCC de New Westminster a créé un partenariat avec le bureau de libération conditionnelle de New Westminster, l’école de criminologie à l’Université Simon Fraser et le département de criminologie du Collège Douglas pour présenter trois forums communautaires publics sur des sujets liés au système de justice et au système correctionnel du Canada. Des figures d’autorité et des experts à l’échelle nationale et internationale ont participé aux forums.
• Le CCC de l’Établissement de Mission a agi en qualité d’agent de liaison auprès de deux groupes communautaires pour faciliter l’organisation d’une permission de sortir avec escorte (PSE) (programme de travail) dans le cadre d’un projet de restauration des zones humides locales.
• Le CCC du bureau de libération conditionnelle de la vallée du Fraser a continué d’appuyer le programme local de dîners gratuits donnés aux enfants. L’an dernier, la somme de 25 000 $ a été recueillie dans le cadre d’un dîner et d’une vente aux enchères. Ces fonds ont servi à offrir des repas à des centaines d’enfants des écoles de la région de Chilliwack.

Bob Marshall – président régional, région du Pacifique

Le recrutement demeure l’un de nos plus gros défis. Bien que le nombre de membres ait augmenté dans certains domaines, il a diminué dans d’autres. Pour régler ce problème, certains de nos CCC ont fait des démarches auprès des jeunes et recruté des étudiants des établissements postsecondaires, des collèges et universités. Toutefois, il est clair qu’une stratégie de recrutement nationale est nécessaire pour s’assurer que les CCC ont la capacité de servir le SCC, les délinquants et le public.

L’un de nos rôles clés consiste à donner des conseils au SCC sur ses politiques, ses programmes et ses opérations. Nous avons réussi à fournir de la rétroaction et des conseils au niveau local à certains établissements et bureaux de libération conditionnelle. Toutefois, nous continuons d’éprouver des difficultés pour offrir une réponse nationale coordonnée sur les questions de politique du SCC en raison des contraintes de temps et de la géographie. Le CND explore actuellement la façon dont nous pourrions consulter nos membres de façon plus efficace au moyen de la consultation électronique.

L’un des objectifs du CND est de s’assurer que la clarté et la cohérence règnent à tous les niveaux de l’organisation. Cet objectif ne peut être réalisé que grâce à la prestation d’une documentation et d’une formation complètes et à jour. Certains documents ont été révisés l’an dernier. Toutefois, il reste plus de travail à faire. Le CND a réussi à s’assurer que tous les membres des CCC ont accès à sa trousse de ressources, disponible à l’adresse : www.csc-scc.gc.ca/cac/.

Au cours de l’année à venir, les CCC continueront de mettre en œuvre leur plan stratégique, de se concentrer dans les domaines de la formation et du perfectionnement professionnel, de la prise en charge et de la clarification du rôle des CCC. Le sous-comité du CND concernant les modifications de la constitution nationale des CCC consulte ses membres au sujet de ses recommandations, et les résultats du vote des membres seront connus l’an prochain. Aux niveaux régional et local, les CCC continueront de s’employer à établir des relations plus solides avec le personnel du SCC, les partenaires et les intervenants.

Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli et nous restons déterminés à contribuer à la qualité du processus correctionnel.