Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens - 2012-2013

C’est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel des comités consultatifs de citoyens (CCC) pour 2012-2013. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli pour améliorer la qualité du système correctionnel du Canada, en offrant un point de vue indépendant des collectivités sur les politiques, les programmes et les services du Service correctionnel du Canada (SCC).

L’année qui vient de s’écouler a été particulièrement riche en défis, car nous avons dû nous réorganiser pour nous ajuster aux répercussions des compressions budgétaires fédérales sur le système correctionnel du Canada. Il est clair que nous devrons travailler plus étroitement avec le SCC durant la mise en œuvre de son plan d’action visant à composer avec ces compressions budgétaires. Je tiens à remercier la direction du SCC qui nous a tenus bien informés des modifications qui seront apportées au système correctionnel et pour son engagement constant et sa consultation continue de nos membres. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec tous les niveaux de l’organisation du SCC.

Le recrutement reste l’un des plus grands défis auxquels les CCC font face. Toutes les régions font part des difficultés qu’elles éprouvent pour attirer des bénévoles et les garder. Il est nécessaire de faire plus d’efforts pour s’assurer que les CCC conservent tout leur dynamisme et restent viables dans l’ensemble du pays. Malgré ces difficultés de recrutement, nos membres conservent leur enthousiasme et restent déterminés à poursuivre le travail qu’ils accomplissent auprès du personnel du SCC, des délinquants et des organismes communautaires. En lisant ce rapport, vous en apprendrez plus sur les formidables contributions qu’ils ont faites pour améliorer la vie des délinquants, de leurs familles et des collectivités.

Le plan stratégique du Comité national de direction (CND) des comités consultatifs de citoyens (CCC) a été renouvelé et adopté pour la période de 2013-2017. Il décrit les objectifs et les activités de grande importance des comités qui portent sur les thèmes suivants : communications; partenariats; consultation; formation et perfectionnement, et profil des CCC. Le CND a également adopté un nouveau logo qui, une fois finalisé, tout comme le guide d’utilisation, sera affiché dans les publications des CCC et dans les documents de sensibilisation destinés au public.

Enfin, les CCC ont créé un prix de reconnaissance pour les personnes ou les équipes qui ont fait preuve d’engagement, de dynamisme et de leadership pour promouvoir la mission des CCC. Le CND a nommé le prix en honneur de son premier bénéficiaire, James A. Murphy, à qui le prix a été décerné lors d’une cérémonie célébrée en octobre 2013 à l’administration centrale du SCC à Ottawa. M. Murphy, qui a maintenant pris sa retraite du SCC, a passé une grande partie de sa carrière à promouvoir le travail des CCC.

Je vous remercie,

Bernard Tremblay
Président, Comité national de direction

Le CND a terminé les consultations auprès de ses membres sur la Directive du commissaire no 023, Comités consultatifs de citoyens, et présenté ses recommandations à l’administration centrale du SCC. La politique révisée précise les rôles et les responsabilités des CCC et inclut les lignes directrices sur le conflit d’intérêts. Le SCC compte avoir une politique révisée à l’automne 2013.

Une nouvelle constitution nationale a été adoptée en janvier 2013, à la suite d’un vote électronique des CCC tenu dans l’ensemble du pays. Au total, 85 CCC ont été consultés, 62 ont voté en faveur, un a voté contre, trois (3) se sont abstenus; 20 n’ont pas voté.

Le CND a également adopté un nouveau logo des CCC et diffusera le guide d’utilisation pour s’assurer qu’il est appliqué de façon uniforme.

Rapports régionaux annuels des CCC – 2012-2013
Faits saillants et pratiques exemplaires

• Le CCC du bureau sectoriel de libération conditionnelle d’Halifax a réimprimé son populaire guide des ressources qu’utilisent les agents de libération conditionnelle et les délinquants qui retournent vivre dans la collectivité.
• Les membres prévoient également d’étendre leurs activités de sensibilisation du public en produisant des articles positifs sur les activités des CCC et du SCC qui visent à aider les délinquants et leurs familles, qui seront publiés dans les médias.
• Le CCC de l’Île-du-Prince-Édouard concentrera ses futures réunions sur la détermination de la peine, les victimes de crime et les nouvelles directives du commissaire publiées par le SCC.
• Le CCC de Terre-Neuve-et-Labrador a réimprimé et distribué dans toute la province sa brochure sur les ressources communautaires.
• Tous les membres des CCC continuent d’établir des réseaux et d’explorer de nouvelles possibilités de travailler avec divers partenaires communautaires, forums communautaires, groupes d’affaires et conseillers municipaux locaux.

Sharon Geldart – présidente régionale, région de l’Atlantique

• En janvier 2013, le Comité de direction régional a écrit aux directeurs d’établissement pour leur demander leur soutien pour ce qui est de l’accès des membres des CCC aux établissements. Depuis, les CCC déclarent un moins grand nombre de problèmes. Le personnel du SCC continue de demander aux membres des CCC d’agir en qualité d’observateurs dans les situations de crise dans les établissements.
• Les membres ont travaillé avec leurs partenaires communautaires pour aider les délinquants à trouver un emploi et des possibilités de formation, un logement et des services sociaux.
• Le personnel du SCC continue de demander aux membres des CCC d’agir en qualité d’observateurs dans les situations de crise dans les établissements.
• Les membres des CCC ont assisté à des audiences de libération conditionnelle, agi en qualité d’observateurs aux tribunaux disciplinaires et rencontré les représentants du Programme des services aux victimes du SCC.
• Ils ont également siégé à certains comités d’établissement (éthique, services cliniques, programmes, projets, etc.) pour créer des relations plus solides et mieux comprendre les établissements.
• Certains directeurs d’établissement demandent maintenant aux membres des CCC de les accompagner durant les inspections de leur établissement.
• Au cours de l’année, les membres de toute la région ont participé à des activités, notamment des allocutions dans les écoles, les municipalités et auprès des groupes d’affaires et groupes communautaires, des cérémonies de passation des pouvoirs dans les établissements, des cérémonies de remise de diplômes, des activités de liaison auprès des collectivités autochtones, et des entrevues avec les médias.

Élise Lecompte – présidente régionale, région du Québec

• La mise en commun de matériel comme les présentations, les vidéos et les avis d’invitation à la collectivité, a donné lieu à une participation accrue aux activités de sensibilisation du public.
• Quelques CCC se sont joints aux directeurs d’établissement pour effectuer mensuellement des visites informelles de leur établissement. Cela a permis de mieux faire connaître les CCC au personnel du SCC, aux délinquants et aux visiteurs.
• La région a élaboré un programme pilote avec un membre des Premières Nations qui fait partie d’un CCC et qui visite les établissements de la région de Kingston et apporte un appui additionnel au personnel du SCC, aux Aînés et aux agents de liaison autochtones.
• Le CCC de l’Établissement de Bath a établi un processus pour organiser et conduire les audiences du comité externe d’examen.
• Plusieurs membres des CCC ont assisté à un symposium des comités consultatifs sur les victimes à Kingston.
• Les membres des CCC et le personnel du SCC ont poursuivi leur participation à plusieurs projets conjoints, notamment : les salons prélibératoires (Établissement de Fenbrook, Établissement de Beaver Creek et Établissement de Collins Bay); l’Olympiade des personnes exceptionnelles (Établissement de Collins Bay ); les rencontres familiales; les événements d’appréciation des bénévoles; les forums communautaires, les journées portes ouvertes; les allocutions publiques et les événements communautaires.

Murray Lincoln – président régional, région de l’Ontario

• En mars 2013, les membres du CCC et le personnel du SCC de l’Établissement de Drumheller ont organisé une réunion avec leurs partenaires communautaires pour évaluer le succès obtenu par les partenariats jusqu’à présent et définir de nouvelles possibilités d’emploi pour les détenus. Vingt personnes de diverses organisations y ont participé.
• Le CCC du Centre Pê Sâkâstêw travaille avec le personnel et les Aînés pour s’assurer que tous les partenaires satisfont à l’obligation de respecter la vision des Aînés concernant le travail entrepris au centre, et communiquent à la collectivité les progrès et les réalisations accomplis par le Centre.
• Le CCC de l’Établissement d’Edmonton pour femmes a préparé des cartes de Noël qui ont été remises aux détenues le jour de Noël, et a distribué des friandises faites maison au personnel.
• Le CCC a travaillé avec le Mountainview Lifers Group et le Comité du bien-être des détenus pour recueillir plus de 400 $ – suffisamment pour offrir des vêtements et des fournitures scolaires à cinq enfants. Ces groupes ont également recueilli 500 $ pour aider la banque alimentaire locale à faire des paniers de Noël.
• Un détenu de l’Établissement de Grande Cache a fait don de quelques tableaux et dessins humoristiques aux écoles pour aider les élèves à collecter des fonds au moyen de tirages au sort.
• Les CCC de toute la région ont travaillé d’arrache-pied pour recruter des bénévoles, faire connaître le travail des CCC et améliorer les relations avec le personnel du SCC, les délinquants et les collectivités. Les activités incluaient : aider à régler des griefs des détenus; communiquer avec le Bureau de l’enquêteur correctionnel; assister aux événements d’appréciation des bénévoles et aux cérémonies de remise de prix; rencontrer les chefs de gouvernements municipaux ainsi que des clubs des personnes âgées et de bienfaisance; participer à des événements, notamment la Conférence de l’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires, la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la formation à l’entrepreneuriat autochtone et la Semaine de la justice réparatrice.

Lori Ebbesen – présidente régionale, région des Prairies

• Un forum spécial a été organisé pour aborder la question de l’insuffisance des services à laquelle sont confrontés les délinquants autochtones qui retournent vivre dans leurs collectivités.
• Un membre du CCC de Victoria et un employé du SCC ont visité cinq collectivités des Premières Nations pour les encourager à participer aux activités du CCC.
• Les membres des CCC continuent occasionnellement d’observer les agents de libération correctionnelle au travail, lorsqu’ils se trouvent dans les établissements pour rencontrer les délinquants.
• Les membres des CCC ont participé à une vaste gamme d’activités dans toute la région, notamment à un forum consultatif sur les victimes, à un forum sur la justice communautaire tenu sur l’île de Vancouver, à un forum sur la justice communautaire autochtone organisé par les Premières nations Tsawout, à l’ouverture officielle du bureau de libération conditionnelle à Surrey, au réaménagement du bâtiment d’accueil (Welcome Building) au Village de guérison Kwìkwèxwelhp.
• Les membres des CCC de toute la région ont participé aux réunions communautaires, aux audiences de libération conditionnelle, à des allocutions publiques et à des journées portes ouvertes.

William DiGuistini – président régional, région du Pacifique

Toutes les régions sont confrontées à plusieurs défis communs. Le principal est le recrutement et, bien que certaines régions aient mieux réussi que d’autres à attirer de nouveaux membres, la plupart ont eu de la difficulté à encourager les citoyens à devenir bénévoles dans les établissements correctionnels ou les bureaux de libération conditionnelle. Quelques régions doivent faire plus d’efforts pour recruter des personnes représentatives de la diversité ethnoculturelle du Canada. Il pourrait être utile que les CCC élaborent une stratégie nationale de recrutement.

Les régions ont exprimé la nécessité d’adopter une approche plus durable et rentable pour assurer la formation des membres des CCC. Lorsque, dans une région, le nombre de personnes recrutées est faible, il est très coûteux d’organiser des séances de formation et d’orientation. Si les membres n’ont pas de soutien, ils peuvent se sentir découragés et éprouver de la confusion quant à leur rôle. Pour cette raison, certaines régions pressent la direction des CCC d’accroître les activités d’engagement avec les membres et de faire participer plus souvent ces derniers aux consultations avec les gestionnaires régionaux et locaux du SCC.

Le rôle des CCC continue de manquer de visibilité et d’être mal compris par le personnel du SCC, les délinquants et les collectivités. Il en résulte que certains membres de CCC disent avoir du mal à obtenir l’accès aux établissements. Il est nécessaire d’en faire plus pour sensibiliser le public et établir des relations plus solides avec les partenaires afin d’améliorer la situation. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour aider les gens à comprendre l’importante contribution que nous faisons en offrant un point de vue indépendant des collectivités sur la gestion et les opérations du système correctionnel du Canada. Une approche pourrait consister à offrir plus de soutien aux CCC locaux pour les aider à organiser des activités durant la Semaine de sensibilisation aux comités consultatifs de citoyens.

D’autres défis indiqués par les régions concernent : le temps qu’il faut au SCC pour effectuer les vérifications de sécurité pour les nouveaux membres des CCC; les modifications apportées au programme d’aumônerie dans les établissements; la nécessité d’accroître la participation des CCC aux opérations du SCC; les transfèrements des détenus en provenance d’autres provinces.

Les CCC continueront de travailler en étroite collaboration avec la direction du SCC durant la mise en œuvre de son plan d’action visant à composer avec les compressions budgétaires du gouvernement fédéral. En travaillant dans un contexte de compressions budgétaires plus rigoureuses, le SCC et les CCC seront incités à être plus rentables à l’avenir.

Les CCC continueront d’améliorer le recrutement et le maintien en poste de leurs membres dans tout le pays. Le CND et les CDR se sont engagés à en faire un point permanent à l’ordre du jour de toutes leurs réunions.

De plus, plusieurs régions consacreront beaucoup d’attention à la mise en œuvre de plans stratégiques et à l’organisation d’activités spéciales au cours de l’année prochaine pour favoriser la sensibilisation aux CCC et améliorer leur profil.