Rapport annuel des comités consultatifs de citoyens 2022 à 2023
De : Service correctionnel Canada
ISSN : 1928-8727
Les comités consultatifs de citoyens (CCC) sont des comités indépendants et impartiaux qui travaillent en collaboration avec le Service correctionnel du Canada (SCC) et contribuent à son mandat. Les opinions et le contenu exprimés dans le présent rapport sont ceux des membres des CCC. Le rapport est publié sur le site Web du SCC à titre d’information.
Aperçu
L’un des principes énoncés dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) est que le SCC doit faire participer le public à ses opérations. Les CCC contribuent à ce que le SCC remplisse le mandat qui lui a été confié par la loi.
Le mandat des CCC est décrit à l’article 7 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui donne aux membres l’accès à toutes les parties des établissements et des bureaux de libération conditionnelle, ainsi qu’au personnel et aux délinquants. Les comités sont également tenus de se rendre disponibles pour des discussions et des consultations avec le public, les délinquants, les membres du personnel et la direction du SCC.
Lancés au début des années 1960 par des citoyens pour servir de pont entre les prisons et les collectivités où elles sont situées, les CCC aident le SCC à établir des liens plus solides avec le public. Ils sont les yeux et les oreilles du public dans un environnement autrement fermé à la majeure partie de la société.
Les membres sont des citoyens nommés pour siéger à des comités à titre bénévole. Ils croient en la sécurité publique, au droit qu’ont tous les citoyens de participer au processus correctionnel ainsi qu’à la capacité des délinquants de devenir des citoyens respectueux des lois.
Les CCC ont 3 grands rôles :
- Observer : Les CCC sont des observateurs impartiaux des activités quotidiennes du SCC. Leurs membres se rendent régulièrement dans les établissements pour rencontrer les délinquants de même que les dirigeants et le personnel du SCC. Ils aident à déterminer si la surveillance des délinquants ainsi que les soins et services qu’ils reçoivent sont adéquats.
 - Assurer la liaison : Les CCC sont à l’écoute des préoccupations du public et apportent au SCC le point de vue de la collectivité. Ils contribuent aussi à mieux faire connaître le système correctionnel fédéral dans leurs collectivités et leurs réseaux ainsi que le travail important que le SCC entreprend pour encourager les citoyens à se mobiliser.
 - Conseiller : Sur la base de leurs observations, les CCC donnent des conseils indépendants au SCC sur ses politiques, ses programmes, ses services et ses opérations.
 
Résumé de la composition
Au cours de l’exercice 2022 à 2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023), les comités ont déclaré 268 membres dans 75 comités.
Tableau 1 : Résumé des adhésions
| Région | Nombre de membres 2022 à 2023 | Variation du nombre de membres 2022 à 2023 | Nombre de comités 2022 à 2023 | 
|---|---|---|---|
| Prairies | 67 | 0 | 16 | 
| Ontario | 53 | +11 | 19 | 
| Québec | 56 | -6 | 15 | 
| Atlantique | 34 | -3 | 9 | 
| Pacifique | 58 | -15 | 16 | 
| Total | 268 | -13 | 75 | 
Les CCC fonctionnent aux 3 mêmes paliers que le SCC. Il y a un CCC :
- À l’échelle locale (établissements et bureaux de libération conditionnelle),
 - 5 comités régionaux, et
 - Un comité national de direction (CND).
 
Les membres des comités régionaux proviennent des comités locaux, tandis que le CND est composé des présidents de chaque comité régional.
Les comités locaux sont le cœur et l’âme des CCC. Ils sont soutenus par un personnel et des fonctionnaires dévoués du SCC, sans qui les comités ne seraient pas en mesure de s’acquitter de leur mandat. Un grand merci à tous les membres, ainsi qu’au personnel et aux fonctionnaires du SCC.
De 2022 à 2023, les différents comités à l’échelle nationale ont été représentés et soutenus par les personnes suivantes :
- Présidente nationale : Ingrid Schmidt
 - Région de l’Atlantique : Donna Gardiner (CCC), Anthony Delorme (SCC) et Sherry Jackson-Smith (SCC)
 - Région du Québec : Josiane Despins (CCC), Marjorie Bernard (SCC)
 - Région de l’Ontario : Maire Bracken (CCC), vice‑présidente du CND/CCC, et Jasmine Swadia (SCC)
 - Région des Prairies : Michael Swait (CCC), Angela Eddy (CCC), Rich Veldoen (CCC) et Nell Hales (SCC)
 - Région du Pacifique : Tatiyanna Kolesnichenko (CCC), Reeta Shandil (SCC), Christine Walsh (SCC) et Jewell Delair (SCC)
 - Coprésidente du SCC : Katherine Cole
 
Merci à la commissaire Anne Kelly pour son dévouement constant envers les comités consultatifs de citoyens. En outre, nous avons également été bien soutenus par :
- le Secteur des communications et de l’engagement à l’administration centrale (AC), notamment par
- Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et Engagement;
 - Katherine Cole, Directrice, Engagement des citoyens; et
 
 - tous les membres de l’Unité des relations avec la collectivité et les intervenants, notamment
- April Dorion,
 - Maxime-Kalifa Sanou,
 - Donat Bilomba, et
 - Corinne Potvin-Jacques.
 
 
Faits saillants
Il importe de noter qu’étant donné la situation liée à la COVID-19 de 2022 à 2023, les CCC ont parfois eu du mal à s’engager pleinement dans leurs diverses activités qu’ils effectuent habituellement pour mener à bien leur mandat. Ils ont toutefois poursuivi leur travail tout au long de l’année. Les faits saillants de leurs efforts sont présentés ci-dessous.
Le recrutement et le maintien en poste des membres restent des sujets de préoccupation dans toutes les régions. Cette question est surveillée de près. Idéalement, les CCC représentent la collectivité d’où proviennent les détenus et les anciens détenus. Les CCC et le SCC doivent déployer plus d’efforts afin d’assurer le recrutement de membres représentant différentes catégories démographiques, en particulier;
- les jeunes,
 - les Autochtones, et
 - les Noirs.
 
Nous devons tirer parti des nouveaux outils de vidéoconférence avec lesquels nous sommes désormais familiarisés pour organiser des réunions virtuelles ou hybrides et offrir des possibilités de se réunir en dehors des heures régulières de bureau, afin d’attirer et d’accueillir les membres qui ont des obligations pendant la journée.
Toutes les régions ont connu un taux de roulement élevé à tous les niveaux, ce qui a eu une incidence sur la sensibilisation du personnel, des détenus et des anciens détenus aux CCC. Ce problème a une incidence sur les communications avec les membres et peut entraîner un retard dans le traitement des demandes d’adhésion de nouveaux membres.
Région de l’Atlantique
Le SCC de la région de l’Atlantique a invité les membres des CCC à participer aux présentations offertes sur
- les soins cliniques,
 - les programmes et services de santé et de réadaptation,
 - les services de santé et les interventions,
 - la stratégie en matière de drogues,
 - les enquêtes correctionnelles,
 - les services d’aumônerie et,
 - la coordination des bénévoles, pour n’en nommer que quelques-uns.
 
En vue d’acquérir une meilleure compréhension de la diversité de population de délinquants ethnoculturels, une invitation a été envoyée aux CCC afin qu’ils participent au Comité d’intervention correctionnelle ethnoculturelle, et la région a continué de maintenir un contact continu avec l’agent de projet, Engagement des citoyens et services ethnoculturels.
Ces activités ont permis de mieux faire connaître le mandat du SCC dans les collectivités et organisations des membres et d’accroître la perspective de la collectivité relativement aux priorités et aux plans régionaux.
Plus de 2 rapports ont souligné qu’il faut mieux renseigner, sensibiliser et éduquer les gestionnaires du SCC ainsi que le personnel du SCC en établissement et dans la collectivité sur le rôle des CCC, leurs responsabilités dans les établissements ou les collectivités, et leur mandat.
Peggy Joiner, membre du CCC et ancienne présidente nationale, a été détachée de son poste à l’Établissement Nova pour mener la création et le remaniement des CCC communautaires. Cette année a été consacrée à l’apprentissage et à la reconstruction, ce qui a mené au renforcement de la présence des CCC dans les bureaux communautaires, à l’accroissement de la connaissance globale et à une augmentation du nombre de membres.
Les membres de l’Établissement Nova et du Pénitencier de Dorchester ont joué un rôle déterminant dans la réalisation des entrevues sur les soins de santé demandés par le CND-CCC.
Les membres des CCC ont participé en tant qu’observateurs tiers au processus de consultation pour la conception du nouveau Centre d’excellence en santé du Pénitencier de Dorchester.
Une assemblée générale annuelle (AGA) régionale a permis de mobiliser les membres et de mieux faire connaître les nouvelles priorités du SCC ainsi que les priorités et les préoccupations des CCC. La réunion en personne de 2 jours du CCC de T.-N.-L. a été très réussie. Plusieurs présentations et discours ont été donnés, notamment par
- Anthony Delorme, agent de projet intérimaire, Engagement des citoyens et Services ethnoculturels,
 - Ingrid Schmidt, présidente du CND-CCC, et
 - Nicole Smith, directrice de district.
 
Région du Québec
Le Sous-commissaire régional (SCR) a été invité à participer à une période de questions lors de la réunion régionale annuelle qui s’est tenue en novembre 2022. Les questions des membres ont porté sur les sujets suivants :
- La pandémie,
 - Les objets interdits,
 - L’argent des détenus,
 - La diminution du nombre de délinquants dans la collectivité,
 - Les télévisions pour les détenus,
 - Les ressources salariales du SCC, et
 - Le programme Option Vie.
 
Deux personnes, soit Rachel Desmarais, agente principale, Division de la justice réparatrice, et Serge Charbonneau, médiateur, Équijustice, ont été invitées à la rencontre annuelle afin de donner une présentation sur la justice réparatrice. La région a observé une baisse continue du nombre de membres. Par conséquent, la priorité a été donnée au recrutement et au maintien en poste. Les membres ont dressé une liste d’idées et de pratiques exemplaires, qu’ils ont ensuite transmise à tous les membres, à la direction des établissements et à l’AC.
Les invités aux réunions régionales comprennent :
- Stéphane Lalande, directeur du district Est-Ouest du Québec, sur le recrutement d’agents de libération conditionnelle dans les régions éloignées;
 - Julie Desmarais, gestionnaire régionale de la pratique professionnelle en psychologie, sur la santé mentale des détenus, et
 - Jean-Frédéric Boulais, directeur et conseiller juridique, Bureau de l’enquêteur correctionnel, sur le rôle du Bureau de l’enquêteur correctionnel.
 
Le CCC du bureau de libération conditionnelle de Granby a organisé une « assemblée de cuisine ». Il s’agissait d’une rencontre entre le CCC, les membres de la collectivité et des organisations afin de faire connaître le SCC. L’assemblée de cuisine et des présentations données par les invités ont permis d’établir des partenariats entre le SCC et diverses ressources, tout en augmentant la sensibilisation au rôle des CCC. Dans un même temps, la brochure « Saviez-vous que… » du CCC, qui a été approuvée par les autorités régionales et nationales du SCC, a été présentée.
Par rapport à l’année précédente, la région a noté une augmentation marquée du nombre de comités externes d’examen des griefs (CEEG) chargé d’examiner les griefs des délinquants, ce nombre est passé de 2 à 13.
Région de l’Ontario
Grâce au soutien du SCR pour l’achat d’une licence Zoom, les CCC de l’Ontario ont continué d’organiser une réunion Zoom mensuelle pour tous les membres, afin d’encourager les nouveaux membres et les établissements n’ayant qu’un seul membre à s’engager davantage et à bâtir une collectivité connectée plus forte.
Ces réunions ont permis aux membres de réseauter ainsi que de discuter des pratiques exemplaires des établissements et de les mettre en commun et d’aborder toutes les questions et les préoccupations qu’ils pourraient avoir. Les réunions Zoom ont également été organisées afin de formuler des commentaires sur les politiques, d’aborder les modifications apportées à la constitution du CND, de parler des règlements administratifs locaux et de discuter des changements liés aux CEEG.
La région a organisé des réunions pour les établissements et les collectivités pour permettre aux établissements d’établir des liens ainsi que de communiquer de l’information et de présenter des observations. La région de l’Ontario a aussi tenu des webinaires avec les invités, notamment Howard Sapers, président du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée (UIS), et elle a également lancé une invitation aux membres des CCC ainsi qu’aux partenaires communautaires de toutes les régions.
Un grand nombre de participants a assisté à l’assemblée générale annuelle (AGA) de 2022, dont le mot d’ouverture a été présenté par nos invités Kevin Snedden, SCR, et Ingrid Schmidt, présidente du CND.
Margaret Holland et Benjamin Leslie ainsi que le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s (RCAFD) ont donné une présentation sur le programme Papa HÉROS, offert aux détenus. Cette présentation a été très bien accueillie par les membres présents, et, par conséquent, de nombreux CCC ont organisé des présentations ultérieures dans leurs établissements.
Cette conférence nous a permis d’établir des réseaux plus solides entre les établissements des CCC, tout en renforçant les liens entre les comités régionaux de direction et les CCC. L’organisation d’une conférence en personne a revigoré nos membres, qui sont désireux de poursuivre le recrutement et, dans l’ensemble, de devenir plus actifs et de remplir leur mandat.
L’occasion a été saisie pour remettre des « certificats d’appréciation » à certains membres des CCC pour célébrer leurs années de service. Marsha Smart, vice-présidente des établissements, a remis le certificat à Johanne Hills, Établissement de Beaver Creek.
Figure 1 : Certificats d'appréciation pour les années de service
    
    
    
    
Le CCC d’Ottawa a indiqué qu’il faut reconnaître le besoin de créer des services de soutien en santé mentale pour les membres des CCC ou de leur donner accès à ces services, car les sujets traités par les membres peuvent être très difficiles et il convient de déterminer s’il est possible d’obtenir de l’aide.
Région des Prairies
Les membres ont repris les réunions et les activités sur place en 2022 à 2023. Il y a eu une certaine attrition des membres après la pandémie, mais le recrutement et les nouvelles nominations ont entraîné une perte nette de zéro membre. Les comités se sont concentrés sur :
- les unités d'intervention structurées,
 - les interventions auprès des Autochtones,
 - la préparation des aliments,
 - l'aumônerie, et
 - les services culturels.
 
Le conseil du CCC des Prairies a repris la réunion annuelle en personne en octobre 2022, avec le Sous-commissaire régional, la présidente du CND, le psychologue régional et l'administrateur régional des initiatives pour les Autochtones en tant qu'invités.
La vitrine annuelle des CCC a mis en lumière 3 initiatives louables des CCC :
- Initiative de logement de l'Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) pour les délinquants en liberté 
Grâce à ses liens avec le CCC, l'ACSM a soumis une proposition dans le cadre de la stratégie nationale du logement pour des unités de logement résidentielles spécifiques aux personnes en liberté conditionnelle ayant des problèmes de santé mentale identifiés. - Événement multiculturel de l'établissement d'Edmonton 
Le CCC a facilité la participation de 14 sociétés et organisations ethnoculturelles différentes à un événement multiculturel sur place à l'établissement d'Edmonton en juillet 2022. Le personnel a pu établir des liens avec des chefs de file et des représentants des communautés culturelles, des membres potentiels du CCC et une occasion de post libération pour les délinquants. L'équipe de santé mentale de l'EE a commenté l'impact positif de l'événement sur le moral du personnel. - Paniers d'épicerie du Centre correctionnel communautaire Osborne 
Lorsque le CCC du bureau de libération à Winnipeg et le CCC d'Osborne ont appris que les résidents arrivaient souvent tard le soir ou la fin de semaine et qu'ils n'avaient pas immédiatement accès à de l'épicerie ou à des articles d'hygiène, ils ont mis le SCC en contact avec le programme Food Hamper de l'établissement communautaire Weetamah de l'Armée du Salut afin de fournir des paniers de départ. Cette initiative a suscité une immense gratitude. 
Les CCC de la région des Prairies ont répondu à 8 consultations sur les directives du commissaire en 2022 à 2023. Le titulaire de la politique ministérielle devrait organiser des séances d'information à l'intention des membres des CCC lorsqu'une demande de consultation est envoyée.
L’Établissement de Drumheller et le CCC du Bureau de libération de Red Deer ont mis l’accent sur le Service de prévention des surdoses offert à l’Établissement de Drumheller :
Les membres du CCC sont très impressionnés par l’unité opérationnelle de l’Établissement de Drumheller qui offre le Service de prévention des surdoses (SPS). Elle a eu une réelle incidence sur l’établissement et elle a permis de réduire le nombre de surdoses chez la population carcérale.
Région du Pacifique
La région Pacifique continue d'exceller en matière d'engagement public.
Le CCC du Bureau sectoriel métropolitain de l’ouest de Vancouver a organisé son troisième webinaire annuel en novembre 2022, sur la sécurité publique grâce au soutien et à la responsabilisation. L’accent a été mis sur les programmes communautaires de réinsertion sociale pour les condamnés à perpétuité, les délinquants condamnés pour des infractions sexuelles, et leurs familles. Cinq experts du Canada, du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande ont participé à ce webinaire. Plus de 400 personnes du monde entier se sont inscrites à l’événement.
Le CCC a également été représenté au Congrès mondial 2022 sur la probation et la libération conditionnelle, avec des présentations sur le rôle des CCC et l'impact de la solitude sur la réinsertion des délinquants.
Figure 2 : Photo du Congrès mondial sur la probation et la libération conditionnelle 2022
    
    
    
    
Outre l'engagement du public, la région du Pacifique a discuté de divers sujets de fond, notamment;
- la contrebande dans les établissements,
 - les perturbations causées par la fermeture de certains établissements résidentiels communautaires,
 - la nécessité d'améliorer la culture numérique des délinquants,
 - la gestion des délinquants appartenant à des minorités sexuelles et de genre, et
 - la prévention des surdoses de drogues et des tentatives de suicide.
 
La région du Pacifique encourage les contacts entre les membres des CCC et les délinquants en liberté conditionnelle.
Le CCC de l’Établissement du Pacifique a vendu pour 800 dollars de coquelicots pour le jour du Souvenir dans l’établissement. Le chapitre local de la Légion royale canadienne a été reconnaissant de ce don.
Le Comité sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de la région du Pacifique s’est associé avec la Division de l’engagement des citoyens pour organiser un webinaire sur la diversité des genres, qui s’est tenu le 18 octobre 2023. Le webinaire était animé par Heather McCain (iel/iels), fondatrice et directrice exécutive de l’organisation Creating Accessible Neighbourhoods. Heather a présenté une vue d’ensemble des termes et des concepts pertinents dans le domaine de la diversité de genre.
Le CCC de l’Établissement de Mission a encouragé les délinquants à faire des dons à la collectivité. Ils ont notamment offert des « bancs de l’amitié », des cabanes à oiseaux et des tables de pique-nique.
Faits saillants nationaux
La présidente nationale a continué de participer aux réunions régulières du comité consultatif du SCC sur le façonnement de la nouvelle normalité pour gérer les défis liés à la COVID-19, qui a été lancée à l’été 2020 et qui s’est achevée en mars 2023.
De 2022 à 2023, le CND a tenu 4 réunions virtuelles et une réunion en personne, qui a eu lieu à Ottawa en octobre. Parmi les invités à la réunion du CND de mai 2022 figuraient des représentants du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice (SESJ), qui ont abordé des questions liées aux conditions de travail des employés des Services d’alimentation. Cela a complété la présentation reçue plus tôt dans l’année de la part du personnel du SCC concernant le menu national.
La commissaire Anne Kelly a gracieusement pris le temps, un samedi matin, de participer à la réunion en personne et de répondre aux préoccupations des membres. Cette décision fait suite à la publication du rapport du Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS et de la réponse du SCC la veille.
Malgré les défis constants auxquels sont confrontés les CCC partout au pays, la présidente nationale et la direction nationale ont pu faire avancer plusieurs initiatives, décrites ci-dessous.
Figure 3 : Photo de groupe de la réunion en face à face avec la commissaire Anne Kelly
    
    
    
    
Ressources documentaires des CCC
De nouvelles ressources documentaires ont également été élaborées et communiquées à tous les membres, notamment :
- Affiche promotionnelle pour les délinquants sur les CCC
 - Affiche promotionnelle pour le recrutement de membres des CCC
 - Document sur les outils de recrutement et de maintien en poste qui fournit des conseils au personnel du SCC et aux membres des CCC
 - Certificat d’appréciation du CCC
 - Carte de remerciement du CCC
 - Modèle de carte de visite pour les membres des CCC
 - Informations clés pour les membres des CCC
 - Guide de communication pour les membres des CCC
 - Stratégie pour le CCC
 
Toutes les ressources sont accessibles dans l’espace « Centre de ressources des CCC » du Hub de collaboration des intervenants du SCC. Nous encourageons tous les membres à créer un compte pour accéder aux ressources. Plus d’informations à ce sujet peuvent être trouvées à cet endroit.
Participation des CCC aux UIS
Un sous-comité du CCC a été créé afin d’obtenir un portrait plus complet de ce qui se passe dans les UIS. Bien que tous les membres des CCC peuvent participer, on encourage plus particulièrement les représentants des établissements ayant des UIS de participer.
Le comité permettra de discuter des pratiques prometteuses et des défis à relever ainsi que de mener des séances de remue-méninges sur les stratégies possibles avec le SCC, au besoin. Des séances parallèles ont été organisées en anglais et en français en décembre pour présenter les membres au comité sous la direction de Margaret Rhodes (Établissement de Millhaven).
Margaret Rhodes et Ingrid Schmidt ont rencontré le secteur de l’audit et de l’évaluation du SCC en janvier 2023 pour donner des commentaires sur l’expérience des membres dans les UIS. Comme mentionné ci-dessus, la région de l’Ontario a invité Howard Sapers pour présenter les conclusions du Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS et a accueilli le sous‑commissaire principal, Alain Tousignant, qui a présenté la réponse du SCC aux conclusions du Comité.
La COVID-19 a limité la possibilité pour les membres des CCC de visiter leur UIS. Cependant, depuis que les rencontres en personne sont redevenues possibles, il y a un intérêt croissant pour la participation au comité.
Sous-comité du CCC sur les services correctionnels pour femmes
Le sous-comité sur les services correctionnels pour femmes a tenu sa première réunion en mars 2023. Ce comité est composé de membres intéressés des CCC de tous les établissements et de toutes les régions. Le mandat a été approuvé. Le comité mettra l’accent sur les pratiques systémiques exemplaires ainsi que sur les préoccupations. Le perfectionnement professionnel s’inscrira aussi au mandat. Les réunions auront lieu en automne et en hiver, et une activité de perfectionnement professionnel sera offerte au printemps. Les nouveaux membres peuvent se joindre au comité.
Services de santé
En 2019, les Services de santé du SCC ont mené des consultations auprès des membres du personnel régional de première ligne. Le constat était que ces derniers souhaitaient voir un modèle de soins davantage axé sur la personne et une meilleure intégration des services de santé en général. Cela a incité les Services de santé du SCC à inviter les membres des CCC à mener des entrevues sur les soins de santé directement auprès des personnes qui reçoivent actuellement des soins, car celles-ci pourraient être plus enclines à parler à quelqu’un qui n’est pas membre du personnel du SCC.
Au début de 2022, des renseignements et des lignes directrices ont été communiqués aux membres des CCC pour appuyer les discussions avec les patients en détention. Le CND remercie tous les participants qui ont fait part de leurs préoccupations et qui ont fait confiance aux membres des CCC en leur signalant les problèmes. Au total, plus de 60 entrevues ont été menées dans 8 établissements, une tâche remarquable qui a donné à nos membres un aperçu unique des défis auxquels sont confrontés les Services de santé.
Les services de santé de l’AC ont fourni les commentaires suivants pour remercier le CCC :
Nous tenons à remercier tous les membres des Comités consultatifs de citoyens (CCC) pour leur engagement à faire participer les patients, en particulier dans le cadre de cette initiative visant à obtenir une rétroaction sur les services de santé. Soixante-neuf (69) patients ont participé à cette initiative au niveau national. Plusieurs idées et domaines d'amélioration nous ont été communiqués dans le cadre de ce processus. Il est clair que les patients veulent avoir leur mot à dire sur la façon dont ils reçoivent les soins et s'engagent auprès de leurs équipes de soins et de leurs prestataires. Sans votre soutien, nous n'aurions peut-être pas pu disposer de ces informations pour faire évoluer la manière dont les soins de santé sont structurés et dispensés. Une fois encore, nous tenons à vous remercier pour le temps que vous avez consacré et le soutien que vous avez apporté dans le cadre de cette initiative d'engagement des patients.
Enjeux thématiques
Les comités locaux sont tenus de soulever des questions auprès de leur comité ou conseil régional, qui décide ensuite si ces questions doivent être soumises à la direction nationale. En 2022 à 2023, les questions suivantes ont fait l’objet d’une attention particulière :
1. Mise en œuvre du Plan stratégique
En avril 2022, le CND a adopté une constitution nationale unique pour les CCC, qui a aussi tenu une réunion en personne à Ottawa en octobre 2022 pour examiner les principaux aspects de la LSCMLC et de la Directive du commissaire (DC) 023 afin de proposer des règlements nationaux, régionaux et locaux aux membres des CCC. Des stratégies ont été élaborées pour le recrutement et le maintien en poste des membres ainsi que pour le perfectionnement professionnel et la formation. L’opérationnalisation de la stratégie en matière de rapports et de résultats est toujours en suspens.
2. Projet pilote visant à moderniser le Comité externe d’examen des griefs (CEEG)
À la demande des CCC, l’AC a offert deux séances d’information parallèles en français et en anglais en décembre 2022 pour discuter des préoccupations des membres des CCC qui consacrent du temps à répondre aux griefs des délinquants conformément à la DC 081 - Plaintes et griefs des délinquants. Bon nombre de ces préoccupations, y compris le manque de rétroaction aux membres du CEEG, demeurent en cours.
Le directeur général de la Direction des droits, des recours et des résolutions a proposé des solutions pour remédier à l’arriéré dans la résolution des griefs des délinquants, notamment en raison des griefs multiples et des griefs déposés par des utilisateurs fréquents. Après une consultation approfondie entre les membres des CCC et le directeur général, les membres des CCC sont maintenant invités à participer aux projets pilotes. En avril 2023, tous les directeurs d’établissement ont été invités à ajouter les membres des CCC au Comité d’examen pour la résolution des plaintes et des griefs.
Séances d’information nationales
Tout au long de l'année 2022 à 2023, l'AC a organisé et animé deux séances d'information ouvertes à l'ensemble des membres des CCC. Ces séances visent à améliorer les connaissances et la compréhension des membres à l'égard de certaines des priorités et initiatives clés du SCC. En 2022 à 2023, les sujets abordés :
- comprenaient les comités externes d'examen des griefs en décembre 2022 et
 - le Programme d'échange de seringues dans les prisons en février 2023.
 
Nous devrions continuer à voir une augmentation des séances d'information organisées par l'AC et disponibles pour tous les membres.
Prix James A. Murphy de 2022 à 2023
Le lauréat du Prix James A. Murphy a été annoncé au cours de la Semaine nationale de l’action bénévole (en avril 2023).
Les candidats suivants ont été mis en nomination :
Atlantique
CCC du Pénitencier de Dorchester :
- Greg Martin,
 - Susan Amos,
 - David Stewart,
 - Perry Eldridge,
 - Jerry Hicks,
 - Le père Craig O’Brien,
 - Gayle Keyes,
 
Un CCC exemplaire qui place la barre très haut pour les autres CCC dans les établissements.
Figure 4 : Candidats nominés pour le prix James A. Murphy de 2022 à 2023
    
    
    
    
Québec
Christian Drouin (District Montréal-Métropolitain-Longueuil), un nouveau membre du CCC, qui apporte sa contribution au sein de la collectivité locale.
Région du Pacifique
Eddy Elmer (lauréat du prix James A Murphy), un champion de la sensibilisation qui organise des webinaires de portée nationale et internationale sur des sujets importants concernant les anciens détenus.
Prix des comités consultatifs de citoyens James A. Murphy
Le comité de sélection de James A. Murphy était composé des personnes dévouées suivantes, représentant toutes les régions du Canada :
- Jim Murphy (SCC, retraité),
 - Paul Woodruff (CCC de l’Atlantique),
 - Ted Fillery (CCC du Québec),
 - David Raponi-Monk (CCC de l’Ontario),
 - Robert Goluch (CCC),
 - Nell Hales (SCC), et
 - Linda Ohashi (CCC des Prairies), avec l’aide de
- Donat Bilomba, et de
 - Corinne Potvin-Jacques.
 
 
Les CCC dans le domaine public
Mentions des CCC dans les médias en 2022 à 2023 :
- La situation en matière de personnel s’améliore à l’Établissement d’Edmonton, mais le syndicat affirme que les problèmes persistent (en anglais seulement)
 - Prison Watchdogs soulève à nouveau des inquiétudes au sujet des conditions de détention à l'établissement d'Edmonton (en anglais seulement)
 - Les membres du CCC de Prince George ont été invités à une émission de radio locale (CFIS-FM) pour discuter du rôle des CCC et encourager les membres de la communauté à poser leur candidature.
 
Reconnaissance des CCC sur la plateforme Entre Nous Express du SCC de 2022 à 2023 :
Mentions des CCC dans les médias sociaux du SCC de 2022 à 2023 :
- Félicitations au lauréat du Prix des comités consultatifs de citoyens (CCC) James A. Murphy…
 - Nous sommes à la recherche de #bénévoles pour nos comités consultatifs de citoyens (CCC) en Nouvelle-Écosse...
 - Notre Comité national de direction des comités consultatifs de citoyens (CCC) s'est récemment réuni à Ottawa.
 - Appel à tous les bénévoles de Bathurst et de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, et à l'Île-du-Prince-Édouard !
 
Les CCC ont également renforcé leur propre présence sur les médias sociaux de 2022 à 2023:
- Le CCC du bureau de libération conditionnelle d’Edmonton et de l’Établissement Grierson a créé une page Facebook pour faciliter un engagement communautaire plus large et accroître la sensibilisation aux événements spéciaux et aux présentations.
 - Le CCC de l'Établissement de Stony Mountain a une page Facebook et affiche des « Saviez-vous que... » pour accroître la sensibilisation et la confiance du public.
 
Conclusion
Les membres des CCC sont reconnaissants envers le SCC pour son soutien aux échelles régionale, nationale et, surtout, locale, ce qui nous permet de remplir notre important mandat et de contribuer à la sécurité publique.
Nous avons été ravis de reprendre les visites en personne de 2022 à 2023, alors que les taux d’infection par la COVID-19 ont diminué et que les mesures de prévention et de contrôle ont été assouplies.
Dans un esprit de collaboration continue avec le SCC, les membres ont concentré leurs efforts de 2022 à 2023 sur l’engagement et le recrutement des membres, la participation aux comités qui explorent les défis des détenus dans les UIS et dans les établissements pour femmes.
Nous sommes impatients de poursuivre l’apprentissage sur divers aspects des services correctionnels, y compris le fonctionnement des centres résidentiels communautaires et la promotion de comités des détenus sains et productifs.