Contexte opérationnel et principaux risques

Les responsabilités du Service correctionnel du Canada sont établies aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC^{Note de bas de page i}) et du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC^{Note de bas de page ii}). Voici les responsabilités du SCC selon la LSCMLC et son règlement d’application :

1. la prise en charge et la garde des détenus;
2. la mise sur pied de programmes contribuant à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale;
3. la préparation des détenus à leur libération;
4. la supervision à l’égard des mises en liberté conditionnelle ou d’office et la surveillance de longue durée de délinquants;
5. la mise en œuvre d’un programme d’éducation publique sur ses activités.

Le SCC gère 43 établissements, 14 centres correctionnels communautaires et 91 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires. Chaque jour, pendant l'exercice 2016-2017, le SCC était responsable de 22 882 délinquants, en moyenne, dont un grand nombre ont de lourds antécédents de violence, d'infractions avec violence, de condamnations en tant que jeune et adulte, et d'affiliations avec des groupes menaçant la sécurité. De plus, la population de délinquants enregistre un taux élevé de troubles mentaux, de problèmes de dépendance et d'infections, comme l'hépatite C (VHC) et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). La diversité dans la population de délinquants a continué de croître au cours des dernières années, compte tenu de l'augmentation du nombre de délinquantes, d'une surreprésentation des délinquants autochtones (par rapport à leur représentation dans la population canadienne) et de l'augmentation du nombre de délinquants issus d'un groupe ethnique minoritaire. Afin de gérer en toute sécurité cette population aux multiples visages et de veiller à ce que les délinquants réintègrent la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois, le SCC doit s'adapter à leurs besoins diversifiés tout en faisant preuve de souplesse, de rigueur et de compétence culturelle.

Le SCC fait face aux cinq principaux risques ci-dessous :

1. Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de s’adapter au profil complexe et diversifié de la population de délinquants.
   
   Le SCC gère des délinquants présentant des antécédents de violence, ayant déjà été condamnés, ayant des besoins en matière de santé physique et/ou mentale et affiliés à divers groupes menaçant la sécurité. De plus, la diversité des délinquants s'accentue au chapitre de l'âge, du sexe, de la race, de la langue, de l'origine ethnique et de la religion.
   
   La principale stratégie du SCC pour atténuer ce risque consiste à mettre en œuvre de façon continue une approche nationale de gestion de la population qui intègre de manière stratégique et cohésive le logement, les ressources et les interventions. Les éléments clés d'atténuation des risques de cette approche sont notamment la prestation de programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale^{Note de bas de page 1} ainsi que la prestation de programmes d'éducation, de programmes sociaux et de programmes de formation professionnelle pour tous les délinquants ayant des besoins à cet égard, l'adaptation aux besoins religieux et spirituels des délinquants ainsi qu'à ceux des délinquants autochtones, des délinquantes et des délinquants appartenant à des minorités ethnoculturelles. Par ailleurs, on soutient l'approche en s'assurant que les ressources appropriées sont mises en place afin de favoriser la transition des délinquants dans la collectivité. Enfin, des programmes correctionnels adaptés et des programmes d'éducation sont accessibles afin de permettre de répondre aux besoins des délinquants qui sont incapables de participer pleinement aux programmes traditionnels.
2. Il y a un risque que le SCC ne puisse assurer les niveaux de sécurité opérationnelle requis en établissement et dans la collectivité.
   
   La capacité du SCC d'assurer la sécurité est compromise par le nombre de délinquants présentant des antécédents de violence et étant affiliés à un groupe menaçant la sécurité, ainsi que par ses infrastructures vieillissantes.
   
   Le SCC atténue ce risque par l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion des délinquants. À la suite de la modernisation récente de ses infrastructures, le SCC a pu réduire le taux de double occupation et les taux de placement en isolement. Au cours des trois prochaines années, le SCC continuera d'évaluer, de rénover et d'entretenir ses infrastructures, en plus d'investir dans la mise à niveau de son infrastructure de TI en temps opportun.
   
   Le SCC est déterminé à créer et à maintenir un milieu de travail sécuritaire et respectueux exempt de harcèlement et de violence sexuelle. Par conséquent, le SCC élabore des stratégies de communication afin de promouvoir un leadership axé sur des valeurs et le bien-être en milieu de travail. Le SCC va aussi mener, tous les trois ans, des évaluations du risque lié à l'éthique en établissement et élaborer des plans d'action visant à prévenir, à gérer et à éliminer ou à réduire les répercussions des manquements à l'éthique.
3. Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de mettre en œuvre son mandat et d'assurer la viabilité financière de l'organisation.
   
   Outre les problèmes associés à la population carcérale, le SCC doit s'adapter aux changements de l'extérieur qui influent sur les interventions correctionnelles, comme les nouvelles lois, la jurisprudence et les ressources financières.
   
   Récemment, le SCC a subi des changements importants sur une courte période; il a notamment dû s'adapter aux changements apportés à son mandat, les appliquer et gérer les contraintes financières, tout en continuant de répondre à ses exigences opérationnelles et aux engagements prévus dans son mandat. Le SCC possède une structure de gouvernance robuste, un processus décisionnel clair ainsi que de solides contrôles budgétaires et financiers.
4. Il y a un risque que le SCC perde le soutien de partenaires qui offrent des ressources et des services essentiels aux délinquants.
   
   Le SCC a besoin du soutien de nombreux partenaires, intervenants, groupes de victimes, groupes autochtones et autres parties intéressées qui contribuent à la sécurité publique en aidant les délinquants à se réhabiliter et à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. La disponibilité des partenaires et leur capacité de fournir du soutien sont affectées par le risque de perte de financement, la perception négative du public et des lacunes en matière de communication et d'échange de renseignements.
   
   Le SCC utilise de façon continue les services de partenaires communautaires, dont des organismes confessionnels, et élargit constamment ses réseaux dans le cadre de ses activités quotidiennes.
5. Il y a un risque que le SCC ne soit pas en mesure de maintenir les résultats actuels en ce qui concerne la récidive avec violence.
   
   Prévenir la récidive avec violence constitue l'un des principaux objectifs du SCC. En établissement, cela consiste à évaluer le risque que présentent les délinquants, à répondre à leurs besoins en matière de programmes et à gérer les facteurs qui influent sur le comportement violent. Dans le cadre de la surveillance des délinquants dans la collectivité, l'évaluation et la gestion du risque sont effectuées en continu et exigent de solides partenariats de collaboration.
   
   Les principaux facteurs associés au risque de récidive avec violence sont, entre autres, la présence, l'influence et la complexité des groupes menaçant la sécurité, le manque de soutien de la collectivité et le fait que certains délinquants réintègrent la collectivité sans avoir terminé tous les programmes correctionnels dont ils ont besoin.