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• Liste des acronymes
• Sommaire
• 2022 à 2023 Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones
  • Établissement de relations : le SCC et les partenariats
  • Profil des délinquants Autochtones
  • Plan national relatif aux Autochtones
• Sommaire des résultats par indicateur

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Sommaire

Cette année, le Service correctionnel du Canada (SCC) a de nouveau mis l'accent sur l'amélioration des interventions adaptées à la culture des délinquants autochtones purgeant une peine fédérale. Il a avancé dans l'application des articles 79 à 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), conformément à leur intention législative. Pour remédier à la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système de justice pénale fédéral, il est crucial d'assurer une collaboration continue et renforcée entre tous les niveaux de gouvernement et les communautés locales.  De plus, les résultats différentiels pour les délinquants autochtones purgeant une peine fédérale demeurent une préoccupation pour le SCC. Celui-ci collabore avec les collectivités et les organisations autochtones pour fournir des services innovants et culturellement adaptés aux délinquants autochtones en détention fédérale.

Cette année, la proportion d'Autochtones représente 32,7 % de la population carcérale, comparativement à 32,3 % en 2022 à 2023. De même, la proportion de femmes autochtones en détention a légèrement diminué, passant de 49,5 % en 2021-2022 à 47,9 % en 2022-2023. Bien que la proportion des délinquants autochtones purgeant une peine fédérale ait également légèrement diminué, le nombre total de délinquants autochtones en détention a connu une légère augmentation.

Au cours des cinq dernières années, la proportion de délinquants autochtones en collectivité par rapport à ceux en détention est restée globalement stable. Environ 30 % des délinquants autochtones condamnés à une peine fédérale se trouvent dans la collectivité, tandis que 70 % sont en détention. Cette tendance indique que le SCC doit intensifier ses efforts pour surmonter les obstacles rencontrés par les délinquants autochtones dans le système correctionnel, tout en travaillant à leur mise en liberté et à leur réinsertion sociale.

Conformément à la lettre de mandat du commissaire de 2022, le SCC a reçu l'instruction de prioriser la collaboration avec les organisations et les collectivités autochtones. L'objectif est de créer davantage de pavillons de ressourcement financés en vertu de l'article 81 de la LSCMLC et de mettre en œuvre ainsi que de financer des initiatives pour la mise en liberté des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale dans les collectivités autochtones, conformément à l'article 84 de la LSCMLC. Ces efforts ont pour but de garantir que les délinquants autochtones condamnés par le gouvernement fédéral puissent bénéficier de programmes et de mesures de soutien culturellement adaptés au sein de la communauté. Tant le Bureau de l'enquêteur correctionnel que la Commission des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées ont souligné l'importance cruciale de la disponibilité et de l'adéquation des interventions correctionnelles culturellement adaptées pour le Service correctionnel du Canada (SCC). De plus, alors que le gouvernement fédéral œuvre à appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à travers la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, qui a été adoptée en 2021, il est crucial que le Service correctionnel du Canada (SCC) prenne en compte son rôle spécifique dans la défense du droit à l'autodétermination, notamment en utilisant des dispositions comme l'article 81 de la LSCMLC. Le SCC a continué de consulter le Comité consultatif national sur les questions autochtones (CCNQA) pour obtenir des conseils sur l'importance d'une approche holistique et a été encouragé à combler les lacunes liées à la surreprésentation des peuples autochtones ainsi qu'à intégrer les Aînés dans les équipes de gestion des cas.

Le SCC a collaboré étroitement avec les collectivités autochtones ayant signé des ententes pour la gestion des délinquants autochtones purgeant une peine fédérale, conformément à l'article 81 de la LSCMLC. À la suite de consultations avec les pavillons de ressourcement agréés en vertu de cet article et aux recommandations du Comité consultatif national sur les questions autochtones (CCNQA), le SCC a élaboré un plan d'action quinquennal pour ces pavillons. Ce plan repose sur trois piliers principaux :

• Optimiser l'utilisation des ententes existantes en vertu de l'article 81 en éliminant les obstacles à leur pleine mise en œuvre
• Élargir l'utilisation de l'article 81 de la LSCMLC par la conclusion de nouvelles ententes, en ciblant particulièrement les régions mal desservies ; et
• Accroître la mobilisation des partenaires autochtones et des divers acteurs gouvernementaux pour garantir que l'article 81 de la LSCMLC soit utilisé conformément à son intention législative.

Dans le cadre de ce Plan d'action, le SCC étend ses efforts pour promouvoir la collaboration horizontale entre ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec les organes directeurs, les organisations et les partenaires autochtones. Ces initiatives soutiendront les parcours de réhabilitation et de guérison des délinquants autochtones sous la garde du SCC, en veillant à ce qu'ils disposent des outils et services nécessaires pour réussir leur réinsertion sociale. Le SCC est actuellement en pourparlers avec des partenaires communautaires intéressés à établir un partenariat en vertu de l'article 81, afin que les délinquants autochtones purgeant une peine fédérale puissent purger leur peine et être libérés plus près de leur communauté d'origine.

Le SCC est confronté à des défis importants en matière de recrutement et de maintien en poste des Aînés, nécessaires pour répondre à la demande croissante de leur participation dans les interventions correctionnelles. La valeur et l'impact des Aînés sur la réinsertion sociale des délinquants autochtones sous garde fédérale sont inestimables et sans précédent. Avec la reconnaissance croissante de leur rôle, la demande pour leur implication augmente également. En outre, les Aînés du SCC ont observé une hausse de l'intérêt des collectivités autochtones et d'autres ministères pour mobiliser les Aînés, en plus de ceux du SCC. En 2022-2023, le SCC a réalisé un audit sur la gestion des services aux Aînés, entraînant une évaluation de la manière dont les Aînés sont impliqués dans la prestation de services aux délinquants autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux. Les recommandations issues de cet audit ont demandé au SCC d'examiner le modèle de passation de marchés des Aînés et d'explorer des solutions alternatives, de renforcer le cadre de gestion en clarifiant et en documentant les rôles et responsabilités liés aux Services aux Aînés, et de veiller à ce que les contributions des Aînés aux interventions correctionnelles soient correctement documentées et rapportées. Pour mettre en œuvre ces recommandations et garantir que l'approche soit à la fois efficace, efficiente et culturellement appropriée, le SCC consulte le Groupe de travail national des aînés, d'autres ministères et les collectivités autochtones.

Enfin, le SCC a lancé le Programme de contribution pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA). Ce programme, issu du Fonds de réinsertion sociale dans la collectivité, permet au SCC de fournir des fonds aux organisations autochtones et aux organes directeurs qui développent ou offrent des services pour soutenir la réinsertion sociale des délinquants autochtones sous garde fédérale après leur libération, y compris pour la planification de la mise en liberté en vertu de l'article 84. Le PCRSDA, en tant que mécanisme de financement rapide, offre une opportunité de renforcer les capacités au-delà des processus de passation de marchés traditionnels. Ce programme vise à réduire la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système correctionnel en contribuant à la création de collectivités plus sûres et en consolidant les partenariats communautaires.

Pour remédier à la sous-utilisation du financement disponible dans le cadre du PCRSDA durant sa première année, le SCC met en place une stratégie visant à renforcer la mobilisation des collectivités autochtones et à simplifier le processus administratif du programme afin d'assurer une utilisation complète des fonds. En concrétisant les objectifs du PCRSDA, on renforce les capacités communautaires, puisque les fonds alloués soutiennent les organes directeurs autochtones, les organismes autochtones à but non lucratif, et les collectivités dans le développement de leurs capacités internes et externes. Bien que le PCRSDA ait débuté tardivement, il a permis de financer un projet dans la région des Prairies : un organisme communautaire autochtone a fourni des interventions spécialisées pour les délinquants autochtones sous garde fédérale, d’août 2022 à mars 2023. Le SCC travaille à fournir des interventions et un soutien à la réinsertion sociale efficaces et culturellement adaptés aux délinquants autochtones sous garde fédérale, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Cette année, le SCC a révisé la Stratégie holistique pour les Inuits d'Anijaarniq (Stratégie Anijaarniq), initialement créée en 2013. Cette stratégie vise à répondre aux besoins culturels et spirituels spécifiques des délinquants Inuits, prenant en compte leur histoire sociale, leur géographie, leurs cérémonies et leur langue uniques. Les principes fondamentaux de la stratégie sont les suivants :

• Les délinquants inuits sous garde fédérale, qui le souhaitent et qui sont en mesure de le faire, devraient être logés et surveillés dans leur collectivité d'origine ;
• Les collectivités du Nord doivent être des partenaires dans l'élaboration de la stratégie Anijaarniq ;
• Le Continuum de soins pour les Inuits doit tenir compte des risques et des besoins de chacun fin d'assurer une réinsertion sociale réussie ; et
• Des partenariats significatifs dans tous les domaines sont essentiels au succès de la stratégie Anijaarniq.
• Grâce à la revitalisation de la Stratégie Anijaarniq, le SCC espère améliorer la réinsertion sociale des délinquants inuits condamnés à une peine fédérale. La version mise à jour de la stratégie sera publiée au cours du prochain exercice financier.
• En parallèle, le SCC a annoncé la création d'un nouveau poste de sous-commissaire des Services correctionnels pour Autochtones. Cette initiative répond directement à l'Appel à la justice 5.3 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, comme mentionné dans la lettre de mandat de la commissaire.

Le sous-commissaire travaillera en partenariat avec les communautés et les intervenants autochtones pour lutter contre l'incarcération excessive des délinquants Autochtones sous responsabilité fédérale et aider à mettre en œuvre les nombreuses autres recommandations et appels à l'action qui relèvent de leur compétence. Le Conseil consultatif national autochtone a joué un rôle clé dans l'élaboration de ce nouveau rôle, y compris les objectifs de travail et le processus de dotation. Le 27 mars 2023, le SCC a nommé Kathy Neil première sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones. Au cours de la prochaine année, le SCC continuera de renforcer les relations avec les collectivités autochtones et d'explorer des façons nouvelles et significatives de soutenir les délinquants autochtones. Le SCC surveillera l'incidence des programmes et des stratégies nouveaux et revitalisés, comme le Plan d'action stratégique en vertu de l'article 81, le Programme de contribution et la Stratégie Anijaarniq, et il espère que le nouveau sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones sera un ardent défenseur et chef de file en faveur d'un changement significatif

En complément des informations précédemment mentionnées, les annexes et les infographies suivantes offrent des données statistiques détaillées et des tendances concernant les délinquants autochtones sous garde fédérale. Ces données fournissent une vue d'ensemble sur les effets des interventions correctionnelles et culturelles sur la réinsertion sociale des délinquants autochtones après une peine fédérale.

2022 à 2023 Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones

Chaque année, le Service correctionnel du Canada (SCC) élabore le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (CRSCA) afin de rendre compte des progrès accomplis et des opportunités disponibles dans le domaine des services correctionnels pour Autochtones. Le SCC demeure déterminé à lutter contre la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système correctionnel fédéral. Il poursuit l’ajout d’interventions culturellement adaptées et de soutiens à la réintégration, dont l’efficacité a été prouvée dans le cadre des services correctionnels fédéraux.

Surreprésentation et nouvelles admissions

28 % des nouvelles personnes admises dans un établissement fédéral en 2022 à 2023 étaient des Autochtones.

Les tendances indiquent que la surreprésentation des délinquants autochtones s’accroîtra probablement au cours des prochaines années. Par conséquent, le SCC accentue les efforts liés aux interventions pour Autochtones et, en fin de compte, à la réduction de la surreprésentation des délinquants autochtones.

Établissement de relations : Le SCC et les partenariats

Partenariats visés par l’article 81

Les résultats correctionnels indiquent que Pavillons de ressourcement financés en vertu de l'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)contribuent à de meilleurs résultats en matière de mise en liberté des Autochtones. Le nombre de délinquants autochtones transférés dans un pavillon de ressourcement financé au titre de l'article 81 de la loi sur les droits de l'homme en 2022 à 2023 a été faible par rapport au nombre de personnes qui ont été informées de leur existence et qui se sont montrées intéressées par un transfèrement vers une installation visée par l’article 81 au cours de la même période. Toutefois, le nombre de délinquants autochtones transférés dans un pavillon de ressourcement a doublé, passant de 123 en 2021 à 2022 à 256 en 2022 à 2023.

Partenariats visés par l’article 84

En 2022 à 2023, 9,1 % des délinquants autochtones en détention ont été mis en liberté en vertu de l’article 84 de la LSCMLC. Le nombre de délinquants autochtones mis en liberté selon des plans de libération en vertu de l’article 84 a augmenté de 16.4% (54) depuis l’année dernière. Le nombre de délinquants  autochtones informés des dispositions de l’article 84 de la LSCMLC et intéressés est demeuré faible par rapport à l’ensemble de la population autochtone au SCC.

Évaluation de la mobilisation des Aînés du SCC

Les Aînés et les conseillers spirituels guident les délinquants autochtones vers un mode de vie traditionnel, fondé sur leurs enseignements.

Un Audit de la gestion des services d’Aînés a été effectué en juin 2022 aux fins suivantes :

1. S’assurer que le cadre de gestion est en place pour soutenir la prestation efficace des services d’Aînés à l’intention des délinquants.
2. S’assurer que les ressources financières et opérationnelles sont utilisées pour atteindre les résultats escomptés.

Au total, 154 entrevues ont été menées auprès d’Aînés, de membres de la direction et d’employés à l’échelle nationale, régionale et locale. À la suite de l’audit, le SCC a créé un plan d’action de la gestion pour donner suite aux recommandations. 

Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones 

Le Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA) a été lancé au cours du présent exercice et a offert un moyen plus rapide de financer les collectivités et les organisations autochtones qui soutiennent les délinquants après leur mise en liberté. Ce financement aide à établir de nouvelles relations, à renforcer les partenariats existants et à accroître la sensibilisation aux initiatives du SCC dans les collectivités.

Profil des délinquants autochtones sous la juridiction de la SCC

Plan national relatif aux Autochtones

Le Plan national relatif aux Autochtones rationalise les ressources et les services aux Autochtones existants pour s’assurer que les délinquants qui choisissent d’accéder aux interventions du Continuum de soins pour les Autochtones se voient accorder la priorité pour le placement dans des unités opérationnelles précises.

Le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones comporte quinze encadrés qui présentent divers indicateurs du Plan national pour les autochtones. Ces indicateurs sont divisés en quatre thèmes : les programmes, les transferts, la sécurité, et la mise en liberté et la surveillance. Chaque thème est organisé sur une ligne distincte.

Chaque zone de texte comporte deux graphiques linéaires qui comparent le pourcentage de délinquants autochtones et non autochtones en détention fédérale pour chaque indicateur du plan national pour les autochtones.

Chaque indicateur est accompagné d'une zone de texte dans le coin supérieur droit qui indique le pourcentage de délinquants autochtones dans cette catégorie dans un centre d'intervention autochtone (CIA).

Le Plan national relatif aux Autochtones - Programmes

Le Plan national relatif aux Autochtones – Transferts

Le Plan national relatif aux Autochtones – Sécurité

Le Plan national relatif aux Autochtones – Mise en liberté et surveillance

Dans l'ensemble, les résultats de l'exercice 2022 à 2023 indiquent que les délinquants autochtones se trouvant dans un Centre d'Intervention Autochtone (CIA) obtiennent généralement de meilleurs résultats que la population délinquants autochtone globale.

Sommaire des résultats par indicateur