Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (CRSCA) Rapport annuel 2019-2020

Table des matières

• Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (CRSCA) Rapport annuel 2019-2020
  • Message du sous-commissaire principal
  • Résumé
  • Aperçu des résultats pour 2019-2020
  • Texte historique et profil de la population
    • Contexte historique et surreprésentation dans le système de justice pénale
    • Contexte historique des peuples autochtones : lois et politiques
    • Priorités du gouvernement du canada et du SCC
    • Déterminants socioéconomiques de la criminalité
    • Profil des délinquants
    • Profil de la population
  • Évaluation et admission
    • Avillons de ressourcement
    • Planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84
    • Services offerts par les Aînés
  • Interventions correctionnelles
    • Aperçu des interventions correctionnelles
    • Inscriptions aux programmes
    • Nombre médian de jours avant l’inscription à un programme
    • Achèvement des programmes
    • Aiguillage vers des programmes d’éducation et hausse du niveau de scolarité
    • Projet de loi C-83, loi modifiant la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Project de loi C-83pour les délinquants autochtones
    • Accusations d’infractions disciplinaires et incidents de sécurité
    • Sentiers autochtones
  • Réinsertion sociale
    • Audiences de semi-liberté et de libération conditionnelle totale
    • Libération discrétionnaire
    • Libération discrétionnaire et article 84
    • Libération discrétionnaire et pavillon de ressourcement visé à l’article 81
    • Une vie enrichissante après la libération
    • Emploi
  • Surveillance
    • Taux de suspension et de révocation
    • Condamnations pendant la période de surveillance
    • Résultats au chapitre de la surveillance dans les pavillons de ressourcement
  • Plan national relatif aux autochtones
    • Inscription à des programmes adaptés à la culture
    • Achèvement des programmes adaptés à la culture
    • Transitions et transfèrements réussis
    • Accusations liées à des incidents de sécurité
    • Processus de mise en liberté prévu à l’article 84
    • Mise en liberté et surveillance
  • Délinquantes
    • Population de délinquantes autochtones purgeant une peine ressort fédéral
    • Evaluation et admission
    • Interventions correctionnelles
    • Réinsertion sociale : audiences de semi-liberté et de libération conditionnelle totale
    • Réinsertion sociale
    • Réinsertion sociale : emploi et formation professionnelle
    • Surveillance
  • Considérations relatives aux inuits
    • Aperçu de la population de délinquants inuits
    • Stratégie Anijaarniq
    • Programmes correctionnels
    • Réinsertion sociale
    • Surveillance
  • Conclusion
  • Ressources supplémentaires
    • Directives du commissaire et lignes directrices
    • Série d’apprentissage sur les questions autochtones—L'École de la fonction publique du Canada
    • Autres ressources

Message du sous-commissaire principal

À titre de sous-commissaire principal, je suis fier de présenter le Rapport annuel 2019-2020 sur le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (CRSCA). Il s’agit du 11e rapport annuel qui fournit des résultats sur le rendement des services correctionnels pour Autochtones au sein du Service correctionnel du Canada (SCC). Le rapport examine des points de réussite ainsi que des occasions pour améliorer les résultats correctionnels et répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones dans le cadre du Continuum de soins pour les Autochtones.

L’une des priorités durables de l’organisation consiste à compter sur une approche culturellement adaptée à l’égard des services correctionnels fédéraux, qui répond aux besoins particuliers des délinquants autochtones et qui tient compte de leurs réalités culturelles. Au Canada et à l’étranger, le SCC est largement considéré comme un chef de file dans l’élaboration et l’amélioration continue des services correctionnels fondés sur des données probantes.

Le SCC, conscient des besoins culturels et spirituels propres aux délinquants autochtones, a officiellement adopté le Plan national relatif aux Autochtones pour orienter ses programmes et ses activités et en a poursuivi la mise en œuvre. En 2019-2020, le SCC a connu du succès en ce qui concerne de multiples résultats correctionnels pour les délinquants autochtones, ce qui souligne son engagement à appuyer la réinsertion sociale réussie des délinquants autochtones.

Les tendances à la hausse sont encourageantes, et le SCC demeure déterminé à exercer une influence positive encore plus grande sur ces tendances, tout en se concentrant sur les écarts endémiques qui persistent dans l’ensemble des résultats correctionnels entre les populations de délinquants autochtones et non autochtones. S’attaquer à la représentation disproportionnée des Autochtones dans les services correctionnels et veiller à ce que les intervenants autochtones participent de manière significative, en tant que partenaires autonomes, à la réhabilitation et à la réinsertion sociale efficaces des délinquants autochtones sont des questions de justice sociale pressantes.

En 2019, afin de combler ces écarts continus, le SCC a mis sur pied un Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones pour qu’il fournisse au Comité de direction une analyse stratégique, des conseils horizontaux et des recommandations sur les questions liées aux interventions et aux mesures de soutien à la réinsertion sociale efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits. C’est un honneur pour moi de présider cet important comité, et j’ai hâte de vous faire part des progrès réalisés à l’échelle du SCC dans les prochaines versions du rapport annuel.

À la suite de consultations avec les intervenants régionaux, nationaux et externes, une liste de priorités thématiques a été dressée pour éclairer l’orientation du Sous-comité. Ces priorités initiales comprennent le Plan national relatif aux Autochtones et le modèle d’intervention des centres d’intervention pour Autochtones (CIA), les programmes correctionnels, les résultats au chapitre de la mise en liberté sous condition, les initiatives des Sentiers autochtones et le recrutement et le maintien en poste d’employés autochtones. Les résultats liés au rendement présentés dans le CRSCA permettent d’adopter une approche fondée sur des données probantes pour formuler des recommandations afin d’améliorer les services correctionnels pour Autochtones au SCC.

À la fin de l’exercice 2019-2020, les effets de la pandémie mondiale de COVID-19 ont eu une incidence importante sur les opérations du SCC, y compris les interventions, le soutien et les services offerts aux délinquants autochtones. Plus précisément, les services des Aînés ont été fournis dans le cadre d’une approche axée sur le télétravail, et certaines activités, comme la prestation de programmes, ont été suspendues par intermittence conformément aux mesures de santé publique locales, provinciales et fédérales. L’incidence complète de ces mesures sera présentée dans le rapport sur le CRSCA du prochain exercice.

Quoi qu’il en soit, au cours de la dernière année, le SCC a mis davantage l’accent sur la transformation exhaustive des services correctionnels pour Autochtones, au moyen d’activités touchant les dispositions législatives, les politiques et les programmes, afin de trouver des solutions de rechange à l’incarcération et d’améliorer l’offre d’interventions et de mesures de soutien à la réinsertion sociale continues, holistiques, adaptées sur le plan culturel et significatives pour les délinquants autochtones.

Au cours de la prochaine année, j’ai hâte de poursuivre nos efforts collectifs pour aider les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits purgeant une peine de ressort fédéral à retourner dans leur collectivité pour y apporter une contribution positive.

Alain Tousignant

Sous-commissaire principal

Résumé

En 2019, afin de combler les écarts continus dans les résultats correctionnels pour les délinquants autochtones, le SCC a mis sur pied le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction pour favoriser l’intégration et l’atteinte des objectifs dans les services correctionnels pour Autochtones et effectuer le suivi des résultats organisationnels dans ce domaine. Les commentaires et les recommandations du Sous-comité apporteront une perspective élargie au Comité de direction et aux responsables de secteur et aideront à établir les priorités, à collaborer et à diriger des initiatives organisationnelles clés visant à améliorer les interventions et les mesures de soutien à la réinsertion sociale pour les délinquants issus des Premières Nations et les délinquants métis et inuits.

Il y a de nombreux aspects à explorer dans le cadre d’une transformation complète des services correctionnels fédéraux pour Autochtones. Les domaines qui devraient entraîner les plus importantes répercussions potentielles, sur le plan tant social qu’économique, mettent l’accent sur l’achèvement des programmes correctionnels, les interventions adaptées à la culture, l’affectation des ressources et la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux.

Le Sous-comité examinera la possibilité d’offrir des services complémentaires et d’élargir les partenariats axés sur les résultats avec les fournisseurs de services autochtones, en plus des approches transformatrices à l’égard de l’affectation des ressources financières et humaines et des façons de régler les problèmes permanents touchant le recrutement et le maintien en poste d’employés autochtones.

Voici les domaines d’intérêt prioritaires cernés :

1. lndice du risque criminel (IRC) : Répercussions de l’outil d’évaluation sur les délinquants autochtones.
2. Plan national relatif aux Autochtones et centres d’intervention pour Autochtones;
3. Taux de suspension et de révocation.
4. Initiatives des Sentiers autochtones
5. Plans de libération en vertu de l’article 84 de la LSCMLC
6. Augmentation du nombre de délinquantes autochtones
7. Ressources – Recrutement et maintien en poste
8. Domaines globaux

En réponse à l’augmentation mesurable des taux de changement du degré d’intensité des programmes chez les délinquants autochtones depuis l’adoption de IRC, les délinquants autochtones seront aiguillés vers des programmes d’intensité inférieure, le cas échéant, auxquels s’ajouteront des interventions adaptées à leur culture afin de répondre à leurs besoins. Un cadre et des orientations stratégiques claires seront élaborés afin de garantir l’uniformité de l’approche et de l’application.

La restriction relative aux infractions sexuelles sera retirée des critères d’admissibilité pour la participation au modèle des CIA afin de tenir compte des taux de participation inférieurs aux attentes observés dans toutes les régions pour les délinquants autochtones dans les CIA.

Une équipe spéciale se réunira afin d’examiner les domaines d’intérêt prioritaires cernés qui appuieront l’élaboration de stratégies à court et à long terme afin d’améliorer les taux de suspension et de révocation des délinquants autochtones. Une analyse ciblée des raisons expliquant les écarts dans les taux de suspension et de révocation, particulièrement entre les délinquantes autochtones et non autochtones, sera l’une des priorités de l’équipe spéciale.

Le modèle des Sentiers autochtones et ses critères d’admission seront revus afin d’en donner l’accès aux détenus des établissements à sécurité moyenne, ce qui comprend les nouveaux détenus, et de donner plus de chances aux délinquants autochtones des établissements à sécurité maximale d’interagir avec des Aînés, en se concentrant sur la qualité de la participation, plutôt que sur des exigences préétablies en matière de temps. Un examen supplémentaire de la capacité d’accueil des Sentiers autochtones sera mené dans les régions afin de s’assurer que chaque établissement a la bonne capacité d’accueil. Un cadre de mesure des résultats amélioré, fondé sur des définitions de la réussite élargies pour le modèle des Sentiers autochtones, sera élaboré afin de répondre à la perception d’échec et ainsi d’augmenter l’adhésion au sein du personnel.

Des objectifs propres à chaque unité seront mis en œuvre en ce qui concerne la représentation proportionnelle du personnel autochtone, en fonction de la disponibilité au sein de la population active régionale et du modèle de représentation des délinquants. Une plus grande souplesse sera appliquée aux processus de recrutement, ce qui comprend le recours au recrutement non annoncé de candidats autochtones et l’utilisation accrue des bassins de candidats autochtones, établis avec les collectivités, afin d’accroître le recrutement d’Autochtones.

De plus, les examens en cours visant à déterminer et à améliorer les outils et les stratégies d’évaluation normalisés touchant précisément le recrutement se poursuivront en collaboration avec les partenaires. Les stratégies comprendront la mise en œuvre d’initiatives régionales propres aux Autochtones dans le cadre du Programme de formation correctionnelle et d’autres pratiques d’embauche, comme des entrevues garanties et le traitement prioritaire.

Finalement, le Sous-comité examinera la possibilité de renforcer les aspects liés à la gouvernance du portefeuille des initiatives pour les Autochtones et de tirer parti des engagements intersectoriels pour obtenir du soutien financier supplémentaire et établir des synergies dans les domaines de préoccupation commune.

Aperçu des résultats pour 2019-2020

 

 

Les autochtones représentent 4,9% de la population canadienne totale cependant, ils représentent 26% de la population totale sous la responsabilité du SCC. En 2019-2020 78% des délinquants autochtones en détention ont fait l’objet d’un examen par un aîné/ conseiller spirituel pendant qu’ils. le taux d’achèvement des programmes pour autochtones est demeuré élevé à 75%. 91% des délinquants autochtones souhaitant suivre un cheminement de guérison traditionnel ont fait l’objet d’un examen par un aîné. 40% des délinquants autochtones ont obtenu une libération discrétionnaire au moment de leur première mise en liberté, comparativement à 29 % en 2015-2016.

• La population de délinquantes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral a augmenté de 21% depuis 2015-2016.
• En tout, 86% des délinquantes autochtones pour lesquelles un besoin a été établi en matière de programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale ont terminé un tel programme avant la première mise en liberté.
• Le pourcentage de délinquantes autochtones qui obtiennent une libération discrétionnaire au moment de leur première mise en liberté s’est considérablement amélioré.
• Présentation de la première série de résultats propres aux indicateurs de rendement ventilés intégrés à la stratégie de suivi du rendement du plan national relatif aux autochtones
• Les délinquants autochtones dans un CIA étaient plus de deux fois plus susceptibles d’obtenir une libération discrétionnaire, le type optimal de mise en liberté pour tout délinquant, comparativement aux autres délinquants autochtones.
• Les participants des CIA étaient plus susceptibles d’avoir un plan de libération établi en vertu de l’article 84 et d’être libérés conformément au processus connexe.

Texte historique et profil de la population

Contexte historique et surreprésentation dans le système de justice pénale

<< Au moment de l’arrivée des Européens, les Autochtones leur ont enseigné comment survivre aux quatre saisons sur l’île de la Tortue. À mesure que les Européens ont pris leur aise, les peuples autochtones ont entravé leur désir de prendre le contrôle des terres. De nombreuses politiques coloniales ont tenté de se débarrasser des Autochtones et, à mesure que les Européens se sont déplacés vers l’intérieur des terres, des Autochtones ont été tués ou déplacés. À mesure que de nouveaux gouvernements ont été formés, ils ont pris des décisions stratégiques comme l’établissement des pensionnats, retirant les enfants de leur foyer. La raison était de “faire sortir l’Indien de l’enfant”. Eh bien, en plus de 500 ans, les Autochtones ont fait preuve de résilience et ont survécu malgré les obstacles.

Dans les pensionnats, il n’y avait aucun contact avec la famille ni aucune vie familiale. À la maison, les parents n’avaient pas d’enfants, et on avait l’impression que la vie n’avait pas de but. Les enfants ont été victimes de sévices physiques, psychologiques et sexuels dans les pensionnats. Le nombre de décès y était étonnamment élevé. Finalement, ceux qui ont eu la chance de retourner chez eux l’ont fait. Il n’y avait pas de liens familiaux et ils ne pouvaient plus parler leur langue. Les cérémonies autochtones ont été interdites. Les enfants se sont retrouvés avec des parents qu’ils connaissaient à peine. Beaucoup se sont tournés vers la toxicomanie pour s’en sortir. Il n’y avait pas d’amour, la famille n’était plus la famille et la toxicomanie a envahi de nombreuses collectivités. Les parents et les enfants avaient l’impression qu’ils n’avaient aucune identité ni aucun but dans la vie. La colère à l’égard des systèmes coloniaux et de la vie elle-même a été transmise aux enfants. Beaucoup sont partis ou se sont enfuis de chez eux.

Bon nombre d’entre eux finissent par être incarcérés, après être passés par un système de justice pénale principalement dirigé par des personnes qui ne comprennent pas fondamentalement ce que c’est que d’être un Autochtone. En raison du passé, les jeunes et les adultes font face à des problèmes d’identité, à un manque d’amour et à l’absence de but et ressentent de la haine, de la colère, de la douleur intérieure et de la méfiance. Maintenant que les gardiens du savoir autochtone, les Aînés et les agents de liaison autochtones travaillent avec notre peuple à l’intérieur, en tenant des séances individuelles et des cérémonies et en faisant preuve d’amour, nous constatons un certain succès. Certaines personnes sont toujours en contact avec les Aînés du SCC après leur libération, car elles continuent de recevoir leur soutien. »

- Aîné Dan Ross

Les politiques gouvernementales passées, principalement conçues pour assimiler la population autochtone, ont instauré un climat négatif chez des générations d’Autochtones. Ces politiques étaient fondées en partie sur la croyance européenne selon laquelle les Premières Nations, les Métis et les Inuits n’étaient pas civilisés, perception dont l’ampleur était proportionnelle au besoin de terres des colonisateurs. Les politiques comprenaient les pensionnats, la rafle des années 1960, la réinstallation forcée, la sédentarisation et l’institutionnalisation. Différentes mesures ont touché principalement certains groupes, et les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont des histoires et des expériences divergentes par rapport au gouvernement.

En plus d’autres lois et pratiques nuisibles, les efforts d’assimilation ont conduit à la rupture des normes et des valeurs des collectivités autochtones, au déplacement et à la perte des terres traditionnelles et à la perte des rituels et des traditions qui avaient maintenu la stabilité de la société, comme les systèmes de croyances, les codes moraux, les règles de comportement, les rites de passage, l’histoire culturelle et les réseaux de soutien.

Les crises économiques, politiques et sociales qu’ont subies les Autochtones en conséquence sont évidentes lorsqu’on examine les problèmes qui touchent actuellement de nombreuses collectivités, y compris les niveaux disproportionnés d’incarcération, de pauvreté, de chômage, de toxicomanie et de violence familiale chez les Autochtones et l’absence d’autonomie économique et d’infrastructure commerciale.

La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice a mené la Cour suprême du Canada (R. c. Gladue – 1999) à informer les juges de leur responsabilité de tenir compte des facteurs systémiques et historiques uniques qui ont touché négativement, de façon directe ou indirecte, les délinquants autochtones, ainsi que de l’histoire individuelle et collective des peuples autochtones au moment d’imposer une peine à un délinquant autochtone. Les juges ont le devoir, s’il y a lieu, de chercher des solutions de rechange à l’emprisonnement qui conviennent mieux aux délinquants autochtones.

Contexte historique des peuples autochtones : lois et politiques

 

 

Priorités du gouvernement du canada et du SCC

Pandémie de COVID-19

Comme pour d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, les opérations du SCC ont été grandement touchées par la pandémie mondiale de COVID-19 vers la fin de la période visée par le rapport. Les mesures de santé publique efficaces prises pour prévenir la propagation du virus et protéger les délinquants sous la responsabilité du SCC ont eu des répercussions variées sur la prestation des interventions et des services. Guidé par les organismes de santé publique locaux, provinciaux et fédéraux, le SCC a élaboré et mis en œuvre un cadre de gestion du risque (CGR) pour passer à la nouvelle normalité. Le CGR définit les activités correctionnelles, les risques et les stratégies d’atténuation pour protéger le personnel et les délinquants du SCC, dans le respect de la loi et compte tenu de la réalisation du mandat législatif du SCC.

Lutte contre le racisme et la discrimination systémiques dans les institutions fédérales

Construire une fondation pour le changement : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022 est orientée par la vision d’un Canada où tous les Canadiens bénéficient d’un accès et d’une participation équitables aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. Elle jette les bases d’une action à long terme en soutenant les trois principes directeurs suivants : faire preuve de leadership fédéral, habiliter les communautés et sensibiliser les gens et changer les attitudes.

Le gouvernement du Canada s’engage à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques lorsqu’il est constaté qu’ils existent au sein des institutions fédérales et dans les politiques, les programmes et les services publics. Compte tenu de la nécessité d’une intervention gouvernementale coordonnée, un Secrétariat de lutte contre le racisme a été mis sur pied pour diriger les efforts dans l’ensemble du gouvernement en vue de coordonner les mesures fédérales et pour cerner et élaborer d’autres domaines d’intervention en collaboration avec les collectivités et les peuples autochtones, les intervenants et les autres ordres de gouvernement.

Unis dans la diversité

En 2017, Gina Wilson, sous-ministre championne des employés fédéraux autochtones, a dirigé des cercles interministériels sur la représentation autochtone. Dans le cadre de consultations avec des fonctionnaires fédéraux actuels et passés, on a cherché à mieux comprendre les défis et les obstacles auxquels font face les peuples autochtones dans la fonction publique.

La stratégie élaborée par les cercles, intitulée Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, est une stratégie pangouvernementale qui vise à réduire et à éliminer les obstacles à l’emploi dans la fonction publique auxquels font face les peuples autochtones et à tirer parti de la diversité des expériences et des idées que les employés autochtones apportent à la fonction publique.

En réponse, le SCC a lancé l’initiative Relier les esprits, créer des occasions (RECO) en 2019. L’initiative vise à appuyer le perfectionnement professionnel des employés autochtones qui travaillent dans le Continuum de soins pour les Autochtones (CSA). RECO est une initiative qui vise à soutenir les employés autochtones qui œuvrent dans le CSA de manière à favoriser leur avancement et à conserver leurs compétences et leurs perspectives au sein du SCC. Les délinquants autochtones pourront ainsi avoir accès à du personnel autochtone et à des interventions et à des programmes adaptés à leur culture et recevoir le soutien axé sur la culture dont ils ont besoin. Le SCC reconnaît que les employés autochtones jouent un rôle essentiel pour soutenir les délinquants autochtones tout au long de leur processus de guérison.

Au-delà de 2020

Le SCC est guidé par les principes d’Au-delà de 2020, l’engagement pris à l’échelle de la fonction publique en vue d’examiner les mentalités et les comportements qui aident à bâtir une fonction publique plus agile, novatrice, plus inclusive et mieux outillée. Diverses initiatives sont en place pour veiller à ce que l’organisation soit outillée pour promouvoir des pratiques de dotation inclusives et la résolution créative de problèmes afin d’offrir des interventions et des services pertinents et adaptés sur le plan culturel en vue de répondre aux besoins des délinquants autochtones.

Commission de vérité et réconciliation

En 2009, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a amorcé un processus pluriannuel visant à écouter les survivants, les collectivités et les autres personnes touchées par le système des pensionnats. En tout, 94 appels à l’action ont été lancés pour corriger les torts causés par ces pensionnats et faire progresser la réconciliation, y compris trois (3) qui ont une incidence directe sur les activités du SCC, soit les appels à l’action 35, 36 et 37.

Le SCC utilise ces appels à l’action comme guide afin de combler davantage les écarts dans les résultats correctionnels entre les délinquants autochtones et non autochtones purgeant une peine de ressort fédéral.

Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées révèle que les taux renversants de violence dirigée contre les femmes, les filles et les personnes ayant diverses identités de genre des collectivités autochtones au Canada sont le fruit de violations persistantes et délibérées des droits de la personne et des droits des Autochtones. Le rapport a donné lieu à 231 appels à la justice adressés aux gouvernements, aux institutions, aux fournisseurs de services sociaux, aux industries et à tous les Canadiens. Douze (12) de ces appels à la justice visent le SCC et quatre (4) visent tous les ordres de gouvernement liés aux services correctionnels.

Le SCC continue de répondre aux appels à la justice 157 à 167 et 169. Ces appels à la justice guident le travail du SCC visant à améliorer les résultats correctionnels pour les femmes autochtones et les personnes ayant diverses identités de genre.

Déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à établir une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat et enracinée dans les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Depuis mai 2016, le Canada appuie pleinement, et sans réserve, la déclaration.

La DNUDPA est un document qui décrit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones du monde entier. Elle fournit aux États, aux Nations Unies et à d’autres organisations internationales des lignes directrices sur l’établissement de relations axées sur la collaboration avec les peuples autochtones et fondées sur les principes d’égalité, de partenariat, de bonne foi et de respect mutuel.

Déterminants socioéconomiques de la criminalité

Les Autochtones sont surreprésentés de façon disproportionnée dans les pénitenciers fédéraux, comparativement aux délinquants non autochtones. Les taux élevés d’incarcération des Autochtones peuvent être attribués aux effets passés et continus du colonialisme. L’histoire de la colonisation continue d’avoir des répercussions sur les collectivités autochtones en raison de l’aliénation culturelle, de la dépossession territoriale, du déplacement, des traumatismes intergénérationnels, de la discrimination systémique et de la marginalisation socioéconomique.

Comprendre les répercussions du colonialisme et la façon dont les systèmes de justice peuvent contribuer aux séquelles qui en découlent nous permet de cerner les déterminants socioéconomiques de la criminalité chez les peuples autochtones. Ce faisant, le SCC peut reconnaître ces besoins et y répondre d’une manière appropriée sur le plan culturel afin d’accroître la réussite de la réhabilitation et de la réinsertion sociale.

 

 

Profil des délinquants

 

 

Besoins globaux les délinquants autochtones représentent 8 % des délinquants ayant de faibles besoins, mais 37 % de ceux ayant des besoins élevés.

Risque global les délinquants autochtones représentent 14 % des délinquants à faible risque, mais 34 % des délinquants à risque élevé.

À bien des égards, la population de délinquants autochtones diffère grandement de la population de délinquants non autochtones. Comme le montre le graphique ci-dessous, les délinquants autochtones sont plus jeunes, sont plus susceptibles d’avoir purgé une peine de ressort fédéral par le passé, sont incarcérés plus souvent pour une infraction avec violence, présentent un risque et des besoins plus élevés et sont plus susceptibles d’être associés à un gang.

Il existe également des différences dans les profils criminogènes des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits purgeant une peine de ressort fédéral. Ces tendances complexifient l’harmonisation entre les initiatives stratégiques, la prise de décisions concernant les interventions correctionnelles et les profils criminogènes et les besoins uniques des différents groupes de délinquants autochtones.

Bien que les délinquants autochtones soient souvent examinés comme une seule sous-population, les délinquants issus des Premières Nations et les délinquants métis et inuits ont des traditions, des cultures et des visions du monde distinctes. Les recherches du SCC soulignent qu’ils présentent des caractéristiques uniques qui doivent être comprises et prises en compte par les décideurs.

 

 

Profil de la population

Selon le Recensement de 2016 de Statistique Canada, les Autochtones représentaient alors 4,9 % (n=1 673 780) de la population totale canadienne. Il s’agit d’une augmentation par rapport à la proportion observée en 2006 et en 1996, qui était respectivement de 3,8 et 2,8 %. D’après les renseignements recueillis dans le Recensement de 2016, la population autochtone a augmenté de 42,5 % depuis 2006. Ces données sont importantes puisqu’elles jettent un éclairage sur la surreprésentation et la diversité des délinquants autochtones dans le système correctionnel fédéral.

Le nombre total de délinquants sous la responsabilité du SCC est demeuré stable au cours des dernières années. À la fin de l’exercice 2019-2020, le SCC était responsable de 23 101 délinquants. De ce nombre, 13 719 étaient incarcérés et 9 382 faisaient l’objet d’une surveillance dans la collectivité.

Les Autochtones représentaient environ 5 % de la population canadienne, mais 26 % de la population sous la responsabilité du SCC à la fin de 2019-2020. Les délinquants autochtones représentaient 30 % de la population sous garde et 20 % de la population sous surveillance dans la collectivité.

La population de délinquantes autochtones a augmenté de 21 % depuis 2015-2016. Ces dernières représentent maintenant 34 % des délinquantes sous la responsabilité du SCC. La surreprésentation était encore plus prononcée pour la population carcérale, puisque les délinquantes autochtones représentaient 41 % de la population totale des délinquantes sous garde à la fin de l’exercice 2019- 2020.

 

 

En 2019-2020, les délinquants autochtones représentaient 30 % de la population sous garde. Cela constitue une augmentation de 35 % depuis 2009-2010. Les délinquants métis et issus des Premières Nations étaient plus susceptibles d’être incarcérés et de faire l’objet d’une surveillance dans les régions des Prairies et du Pacifique, comparativement aux délinquants inuits, qui étaient plus susceptibles de résider dans les régions de l’Ontario et du Québec.

 

 

La population de délinquants des Premières Nations est le groupe autochtone sous la responsabilité du SCC dont la croissance est la plus rapide, ayant augmenté de 17 % (passant de 3 520 à 4 109) depuis 2015-2016. En comparaison, la population de délinquants métis a augmenté de 16 % (passant de 1 473 à 1 721) depuis 2015-2016. Cependant, la population de délinquants inuits a diminué de 14 % (passant de 229 à 197) au cours de la même période.

Évaluation et admission

L’étape d’évaluation pour les délinquants autochtones est un moment crucial, car le SCC a alors l’occasion de recueillir et d’étudier des facteurs relatifs aux antécédents sociaux des Autochtones (ASA) individuels et collectifs et cette étape encourage les délinquants à prendre part au Continuum de soins pour les Autochtones. À cette étape, les délinquants autochtones reçoivent des services de la part d’Aînés/de conseillers spirituel et d’agents de liaison autochtones, ainsi que des renseignements sur les programmes culturels et spirituels, les pavillons de ressourcement et les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

Au sein du SCC, il n’y a pas de demande officielle à présenter relativement aux services pour Autochtones. L’un des repères utilisés est la réponse donnée par le délinquant à la question posée au moment de l’admission concernant son intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnel. À la fin de 2019-2020, environ 4 000 délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral souhaitaient suivre un cheminement de guérison traditionnel.

Les cotes de sécurité des délinquants et le placement de ces derniers dans les établissements du SCC sont fondés sur des mesures qui assurent la protection de la société, du personnel et des délinquants ainsi que sur la gestion efficace de la peine des délinquants et du soutien nécessaire à la réussite de leur réhabilitation et de leur réinsertion sociale en tant que citoyens respectueux des lois.

La politique du SCC exige la prise en compte des ASA dans les décisions liées à la gestion des cas ayant une incidence sur les délinquants autochtones, y compris la cote de sécurité initiale et le placement pénitentiaire. Les ASA consistent à tenir compte des facteurs systémiques et historiques qui ont touché la vie des Autochtones. Ils fournissent une justification fondée sur des données probantes pour envisager des solutions de rechange axées sur la justice réparatrice et adaptées à la culture des délinquants autochtones dans le milieu correctionnel.

Une compréhension des ASA aide le SCC à travailler de façon plus efficace et mieux adaptée sur le plan culturel auprès de chaque délinquant autochtone. Cela lui permet de mieux répondre aux besoins d’un délinquant, augmentant ainsi son potentiel de réinsertion sociale et de guérison.

En 2019-2020, les délinquants autochtones (n=1 265) représentaient 28 % des délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt (MD). Au cours des cinq (5) dernières années, il y a eu une augmentation graduelle du pourcentage d’admissions de délinquants autochtones, qui s’établissait à 25 % en 2015-2016. Les délinquantes autochtones (n=120) représentaient 34 % des délinquantes admises en vertu d’un MD en 2019- 2020. Cette proportion était de 33 % (n=128) en 2015-2016.

 

 

Les réévaluations de la cote de sécurité et les placements pénitentiaires sont des décisions distinctes prises par les directeurs d’établissement à la suite d’un examen approfondi du dossier d’un délinquant. Les principaux facteurs qui entrent en compte dans ces décisions comprennent l’évaluation clinique, réalisée par une équipe de gestion de cas qualifiée, de l’adaptation à l’établissement, du risque d’évasion et du risque pour la sécurité publique; le résultat à l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) fondée sur des données probantes; et, le cas échéant, l’évaluation du risque psychologique, les antécédents sociaux des Autochtones (ASA), ou tout autre renseignement propre au cas.

De manière générale, en 2019-2020, un taux plus élevé de délinquants autochtones pour lesquels l’ECNS recommandait la cote de sécurité minimale ont été surclassés par rapport aux délinquants non autochtones. Comme il est illustré ci-dessous, 47 % (n=150) des délinquants autochtones pour lesquels l’ECNS recommandait la cote de sécurité minimale ont été surclassés, comparativement à 31 % (n=418) des délinquants non autochtones. L’écart dans les résultats correctionnels à ce chapitre entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones demeure important.

 

 

Conformément aux exigences législatives, le SCC classe les délinquants et les place dans les établissements en fonction du niveau de risque qu’ils présentent et leur offre l’accès aux interventions, programmes et services qui répondront à leurs besoins.

En 2019-2020, 19 % des délinquants autochtones sous garde avaient une cote de sécurité minimale, 70 %, une cote de sécurité moyenne et 12 %, une cote de sécurité maximale. En comparaison, 38 % des délinquants non autochtones sous garde avaient une cote de sécurité minimale, 54 %, une cote de sécurité moyenne et 8 %, une cote de sécurité maximale.

Le pourcentage de délinquants autochtones sous garde ayant une cote de sécurité maximale est demeuré relativement stable au cours des trois (3) dernières années. Le nombre de délinquants autochtones sous garde ayant une cote de sécurité moyenne a légèrement augmenté (passant de 64 % en 2017-2018 à 70 % en 2019-2020), tandis que le nombre de délinquants autochtones sous garde ayant une cote de sécurité minimale a diminué (passant de 25 % en 2017-2018 à 19 % en 2019-2020).

 

 

En 2018-2019, un taux plus élevé de délinquants autochtones lesquels l’ECNS recommandait la cote de sécurité minimale ont été surclassés par rapport aux délinquants non autochtones.

 

 

Pavillons de ressourcement

Une participation accrue des collectivités autochtones à la planification de la mise en liberté des délinquants autochtones est essentielle à l’obtention de meilleurs résultats correctionnels pour ceux-ci. Pour régler le problème du nombre disproportionné de délinquants autochtones incarcérés, le SCC encourage les collectivités autochtones à tirer pleinement parti du potentiel de la LSCMLC, en particulier les articles 81 et 84. Les pavillons de ressourcement et les mises en liberté en vertu de l’article 84 continuent de jouer un rôle clé en offrant aux délinquants autochtones des interventions et des mesures de soutien adaptées à leur culture qui favorisent leur réinsertion sociale réussie.

Les pavillons de ressourcement sont gérés soit par le SCC, en étroite collaboration avec les collectivités autochtones, soit par un corps dirigeant ou un organisme autochtone en vertu de l’article 81 de la LSCMLC. Il y a actuellement quatre (4) pavillons de ressourcement exploités par le SCC dans les régions du Pacifique et des Prairies.

Aux termes de l’article 81 de la LSCMLC, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou une personne autorisée par ce dernier) peut conclure avec tout corps dirigeant ou organisme autochtone un accord prévoyant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. À l’heure actuelle, cinq (5) accords en vertu de l’article 81 ont été conclus avec des corps dirigeants et des organismes autochtones en ce qui concerne six (6) pavillons de ressourcement visés à l’article 81.

Des dix (10) pavillons de ressourcement qui hébergent des délinquants sous responsabilité fédérale, sept (7) sont des établissements à sécurité minimale pour hommes et trois (3) sont des établissements à niveaux de sécurité multiples qui accueillent des femmes classées à sécurité minimale et, au cas par cas, à sécurité moyenne.

En 2019, le SCC a signé un accord avec l’Eagle Women’s Lodge de l’Indigenous Women’s Healing Centre, qui est devenu le sixième pavillon de ressourcement établi en vertu de l’article 81 pour les personnes purgeant une peine de ressort fédéral.

L’Eagle Women’s Lodge propose des programmes holistiques qui mettent l’accent sur l’identité de soi, l’estime de soi, le cycle intergénérationnel de violence, le deuil et la perte, ainsi que les traumatismes intergénérationnels. Les occasions fournies sur place pour améliorer l’éducation et les compétences professionnelles favorisent également la croissance personnelle et spirituelle. Les résidentes ont la possibilité de guérir, de grandir et de renouer avec la culture autochtone grâce à des activités, des mesures de soutien et des cérémonies offertes par des Aînés/conseillers spirituels. Les délinquantes autochtones bénéficient d’un meilleur accès à la famille, à un soutien communautaire et à des programmes ainsi que d’une mise en liberté graduelle et structurée dans un environnement culturel autochtone, ce qui entraîne de meilleurs résultats au chapitre de la réinsertion sociale à long terme. Cette installation à niveaux de sécurité multiples peut accueillir jusqu’à 30 délinquantes.

Le SCC a examiné et met actuellement à jour un certain nombre de ses politiques afin d’assurer l’évaluation en temps opportun des demandes présentées par des corps dirigeants et des organismes autochtones en vue de conclure un accord en vertu de l’article 81, tout en améliorant la façon dont il traite le transfèrement des délinquants autochtones vers les pavillons de ressourcement dans le cadre de leur plan de réinsertion sociale.

Le SCC est actuellement en pourparlers avec un certain nombre de corps dirigeants et d’organismes autochtones intéressés à conclure un accord en vertu de l’article 81 avec le ministre pour assurer les soins et la garde de délinquants autochtones. Le SCC s’engage toujours à conclure des partenariats continus avec les collectivités autochtones par la tenue régulière de séances de mobilisation.

Zone de texte: Appel à l’action 35 de la Commission de vérité et réconciliation : Nous demandons au gouvernement fédéral d’éliminer les obstacles à la création de pavillons de ressourcement additionnels pour détenus autochtones au sein du système correctionnel fédéral.

 

 

Dans l’ensemble, 1 106 délinquants autochtones admis en vertu d’un MD en 2019-2020 ont été informés des dispositions législatives de l’article 81 de la LSCMLC. De ce nombre, 64 % (n=713) ont dit vouloir être transférés sous les soins et la garde d’un corps dirigeant ou d’un organisme autochtone, conformément à un accord conclu en vertu de l’article 81 de la LSCMLC.

 

 

Planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84

L’article 84 de la LSCMLC offre le cadre législatif permettant au SCC de collaborer avec les collectivités autochtones à l’élaboration des plans de libération des délinquants autochtones.

Les plans de libération en vertu de l’article 84 s’appliquent aux délinquants qui souhaitent passer leur période de mise en liberté sous condition ou de libération d’office dans une collectivité autochtone ou en milieu urbain avec le soutien et l’orientation d’un organisme autochtone. L’article 84 de la LSCMLC s’applique également aux délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée. Le délinquant est informé du processus de mise en liberté prévu à l’article 84 à l’étape de l’évaluation préliminaire du processus d’admission. En amorçant le processus tôt au début de leur peine, les détenus ont le temps et la possibilité d’obtenir le soutien de leur collectivité aussitôt que possible. Une communication en temps opportun, avec la permission du délinquant, peut aider l’EGC à formuler un plan de libération graduel et structuré.

Sous-comité sur les services Correctionnels pour Autochtones du Comité de direction

Les Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction a déterminé que les plans de libération en vertu de l’article 84 constituaient l’un des huit domaines d’intérêt prioritaires. Au cours des deux prochaines années, le Sous-comité examinera le processus de planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 afin de le simplifier et d’accroitre la participation.

Le Sous-comité a déterminé que la surestimation de l’intérêt à l’égard du processus de mise en liberté prévu à l’article 84 était un domaine qui exigeait une attention particulière. Le Sous‑comité a jugé que l’activation de l’indicateur de l’article 84 pendant l’évaluation préliminaire était un facteur contributif. Il a été souligné que l’intérêt devrait être confirmé de nouveau à l’admission et que l’indicateur devrait être désactivé, au besoin; toutefois, la désactivation n’a pas eu lieu de façon uniforme.

Des notes de service ont été envoyées à toutes les régions afin d’insister sur la nécessité de confirmer, à l’admission, l’intérêt à l’égard de la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 de la LSCMLC et de désactiver l’indicateur, s’il y a lieu, afin d’assurer une utilisation uniforme de l’outil Le Chemin du retour – article 84. De plus, le Sous-comité continue d’explorer les occasions de simplifier le processus de mise en liberté, de réduire la complexité administrative de celui-ci et d’améliorer les résultats globaux

Zone de text: Le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction a déterminé que les plans de libération en vertu de l’article 84 constituaient l’un des huit domaines d’intérêt prioritaires. Au cours des deux prochaines années, le Sous-comité examinera le processus de planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 afin de le simplifier et d’accroître la participation.

 

 

Services offerts par les Aînés

Les Aînés et les conseillers spirituels offrent un soutien spirituel et lié aux cérémonies et du counseling aux délinquants autochtones qui souhaitent participer au Continuum de soins pour les Autochtones. Les services comprennent une aide offerte aux délinquants pour qu’ils puissent suivre un cheminement de guérison qui appuie leur plan correctionnel et la fourniture de conseils au personnel de l’établissement sur les cérémonies, les objets de cérémonie, les pratiques traditionnelles et les protocoles.

Afin de fournir le soutien, l’orientation et les recommandations nécessaires au SCC dans le cadre de la passation de contrats avec des Aînés/conseillers spirituels, chaque région a établi un cercle des Aînés, un groupe consultatif ou un conseil des Aînés. Dans le cadre de l’engagement continu du SCC à améliorer les résultats pour les délinquants autochtones, une orientation destinée aux Aînés a été élaborée et mise en œuvre dans les régions au moment où les Aînés/ conseillers spirituels ont entamé leur contrat conclu avec le SCC.

 

 

En 2019-2020, 78% des délinquants autochtones sous garde ont fait l’objet d’un examen par un aîné pendant leur peine

Zone de texte: Afin d’améliorer la prestation de services par les Aînés et d’élaborer des stratégies de planification de la relève pour faciliter le recrutement d’Aînés, le SCC élabore actuellement un contrat normalisé pour les assistants des Aînés. Il a établi des taux de rémunération nationaux pour les assistants des Aînés, au moyen de la méthode utilisée pour définir les taux de rémunération des Aînés. De plus, le SCC a entrepris un audit interne de la gestion des services offerts par les Aînés.

Interventions correctionnelles

Aperçu des interventions correctionnelles

L’étape d’intervention du Continuum de soins pour les Autochtones jette les fondements de la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Les interventions auprès des délinquants autochtones doivent tenir compte de leur culture et de leur identité autochtones, ainsi que des facteurs systémiques et historiques qui peuvent avoir contribué à leurs démêlés avec le système de justice pénale. La reconnaissance constante des traumatismes historiques vécus par les Autochtones demeure un facteur clé dans l’amélioration continue des initiatives de guérison du SCC.

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels sont conçus pour répondre aux besoins liés aux facteurs criminogènes et renforcer les occasions en vue de la réinsertion sociale réussie des délinquants autochtones. Les programmes pour les Autochtones ont été élaborés de manière à répondre aux besoins spirituels et culturels des délinquants autochtones. Lorsqu’ils sont offerts avec le soutien des Aînés/conseillers spirituels, ils appuient et facilitent la guérison des délinquants autochtones et favorisent la réussite de leur réinsertion sociale.

Sentiers autochtones

Par la mise en place d’interventions intensives, les initiatives des Sentiers autochtones visent à offrir un environnement de guérison aux délinquants autochtones qui s’investissent déjà dans leur propre cheminement de guérison. Ces initiatives donnent des résultats positifs pour les délinquants autochtones, ce qui comprend une augmentation du niveau de scolarité, une réduction du nombre d’accusations d’infractions disciplinaires graves, un plus faible taux d’implication dans des incidents de sécurité, un moins grand nombre d’analyses d’urine aléatoires positives et un taux plus élevé de mise en liberté discrétionnaire, comparativement aux délinquants autochtones qui n’ont pas participé aux Sentiers autochtones.

Éducation et formation professionnelle

Les délinquants autochtones continuent d’afficher des résultats positifs sur le plan de l’amélioration de leur niveau de scolarité, de la participation à une formation professionnelle ou de l’obtention d’une certification pendant leur incarcération. Depuis 2009-2010, le pourcentage de délinquants autochtones ayant un besoin en matière d’éducation et ayant été aiguillés vers un programme connexe s’est considérablement amélioré. En 2019-2020, dans l’ensemble, les délinquants autochtones ont terminé avec succès 96 % des placements à l’extérieur.

Pavillons de ressourcement

Les pavillons de ressourcement offrent aux délinquants autochtones des services et des programmes dans un environnement qui honore et intègre les traditions, les croyances et les pratiques des peuples autochtones. Des interventions, y compris des services d’Aînés et de conseillers spirituels et des cérémonies, sont offertes aux délinquants autochtones afin d’aborder les facteurs ayant mené ou contribué à leur incarcération. L’un des principaux objectifs des pavillons de ressourcement est de préparer les délinquants à une transition et à une réinsertion sociale graduelles, tout en leur offrant un milieu adapté à leur culture.

Centres d’intervention pour autochtones

En tant que fondement de la prochaine phase des services correctionnels pour Autochtones, le Plan national relatif aux Autochtones a introduit le modèle des (CIA), un schéma conceptuel établi pour faciliter la prestation d’interventions améliorées et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits, en plus d’un soutien à leur réinsertion sociale. Le modèle d’intervention des CIA est décrit en détail dans une section ultérieure du présent rapport.

Inscriptions aux programmes

 

 

L’IRC, l’Indice du risque criminel, est un outil fondé sur la recherche qui sert à évaluer le risque statique et à déterminer le niveau d’intervention requis pour les délinquants. L’IRC a été mis en œuvre pour aiguiller vers des programmes correctionnels tous les délinquants condamnés le 8 janvier 2018 ou après cette date.

Depuis la mise en œuvre de l’IRC, il y a eu des augmentations mesurables des taux de changement de l’intensité des programmes pour les délinquants autochtones, ce qui pose un certain nombre de problèmes sur le plan opérationnel. Le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction a fait de l’IRC une de ses grandes priorités. Les discussions du Sous-comité se sont concentrées sur le fait que, étant donné que la recherche a validé l’IRC comme un outil déterminant avec exactitude les besoins en matière de programmes, les dérogations vers un programme d’intensité moindre peuvent mener à un traitement inadéquat, à moins que les programmes correctionnels ne soient combinés à des interventions complémentaires axées sur la justice réparatrice et adaptées à la culture, ce qui aide à réduire le risque.

Par conséquent, le Sous-comité a décidé que, pour les clients issus des Premières Nations et les clients métis et inuits, il faudrait envisager l’adoption d’approches plus holistiques, y compris la prise en compte des options de justice réparatrice adaptées à la culture, des Sentiers autochtones, des programmes communautaires, des services offerts par les Aînés, etc., en tant que services complémentaires valides qui, lorsqu’ils sont combinés à des programmes, augmentent l’efficacité des interventions au chapitre de la réhabilitation pour répondre aux besoins et réduire le risque.

Cette approche représente un changement important par rapport au modèle actuel de planification correctionnelle, qui est normalisé pour une population non autochtone. Un cadre et des orientations stratégiques claires seront élaborés afin de garantir l’uniformité de l’approche et de l’application.

Zone de texte: Le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction a déterminé que l’incidence de l’IRC sur l’aiguillage vers les programmes pour les délinquants autochtones était l’une de ses priorités thématiques. Ses membres continuent de se pencher sur la nécessité de fournir en temps opportun des interventions efficaces pour répondre aux besoins des délinquants autochtones.

Nombre médian de jours avant l’inscription à un programme

 

 

En 2019-2020, les délinquants autochtones ont attendu, selon la médiane, 22 jours de plus que les délinquants non autochtones (108 jours comparativement à 86 jours) pour commencer leur premier programme correctionnel de préparation, une amélioration importante par rapport à un (1) an plus tôt, lorsque l’écart entre les délinquants autochtones et non autochtones était de 35 jours (200 jours comparativement à 165 jours), toujours selon la médiane. En 2019-2020, les délin- quants autochtones et non autochtones ont connu des temps d’attente semblables pour com- mencer leur premier programme correctionnel principal.

 

 

Achèvement des programmes

 

 

L’achèvement de programmes correctionnels constitue un facteur principal permettant d’optimiser le pourcentage de délinquants qui obtiennent une libération discrétionnaire à la première date d’admissibilité à la mise en liberté.

Le SCC continue de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer les résultats en matière d’achèvement des programmes correctionnels avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale (DALCT) en favorisant la prestation des programmes correctionnels dès que possible pendant la peine des délinquants. En 2019-2020, le taux d’achèvement des programmes destinés aux Autochtones est demeuré élevé, à 79 %. Cependant, le taux d’achèvement a diminué par rapport aux années précédentes.

Zone de texte: Le SCC a créé le Groupe consultatif sur la planification des programmes et la production des rapports pour accroître la communication sur la prestation des programmes correctionnels et déterminer les pratiques exemplaires afin d’améliorer les résultats en matière de rendement des programmes correctionnels. Ce groupe comprend des représentants régionaux qui souhaitent renforcer la prestation des programmes correctionnels.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter l’examen de fin d’exercice 2019-2020.

Aiguillage vers des programmes d’éducation et hausse du niveau de scolarité

 

 

Le Programme d’éducation des délinquants contribue aux interventions correctionnelles grâce à des services conçus pour fournir aux délinquants des compétences de base en matière d’alphabétisation, d’aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement à d’autres interventions correctionnelles. Il leur donne également la possibilité d’améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente leurs chances d’obtenir un emploi dans la collectivité et de réussir leur réinsertion sociale.

Depuis 2015-2016, le pourcentage de délinquants autochtones pour lesquels un besoin en matière d’éducation a été établi et qui ont été aiguillés vers un programme d’éducation dans les 120 jours suivant leur admission est demeuré élevé.

De plus, les délinquants autochtones ayant un besoin en matière d’éducation sont aiguillés vers un programme d’éducation en plus grand nombre que les délinquants non autochtones. En 2019- 2020, 86 % des délinquants autochtones ont été aiguillés vers un programme d’éducation dans un délai de 120 jours suivant leur admission, comparativement à 71 % des délinquants non autochtones.

Zone de texte: Le SCC a élaboré le Guide de ressources à l’intention des enseignants – Travailler avec les étudiants autochtones en salle de classe afin d’aider les enseignants à tenir compte des besoins des étudiants autochtones et à intégrer ces derniers au groupe. Ce guide de ressources a été conçu pour appuyer les enseignants dans leurs efforts continus pour travailler de façon efficace et collaborative avec les étudiants autochtones, tout en tenant compte des antécédents sociaux des Autochtones. Au cours de l’exercice 2019-2020, le guide de ressources a été terminé et mis à la disposition de tous les enseignants ayant suivi la formation.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter l’examen de fin d’exercice 2019-2020.

Projet de loi C-83, loi modifiant la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi

 

 

Bien que le nombre total de placements en isolement par tranche de 1 000 délinquants se soit amélioré depuis 2015-2016, les délinquants autochtones continuent d’être placés en isolement plus fréquemment que les délinquants non autochtones.

L’Association canadienne des libertés civiles et la British Columbia Civil Liberties Association ont contesté devant les tribunaux l’isolement préventif. Les deux affaires ont été portées en appel devant les cours d’appel provinciales. Bien que les deux cours d’appel aient tranché les affaires compte tenu de motifs différents, elles ont au bout du compte déclaré inconstitutionnelles les pratiques d’isolement préventif énoncées dans les lois fédérales.

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, a reçu la sanction royale. Les modifications apportées à la LSCMLC ont éliminé l’isolement préventif et disciplinaire et introduit un nouveau modèle correctionnel, qui comprend le recours aux unités d’intervention structurée (UIS) pour les détenus qui ne peuvent être gérés en toute sécurité dans la population carcérale régulière. Les UIS ont été mises en œuvre et sont devenues opérationnelles le 30 novembre 2019.

Les UIS diffèrent de l’isolement préventif. Les détenus placés dans une UIS ont la possibilité de passer au moins quatre (4) heures par jour à l’extérieur de leur cellule et d’avoir des contacts humains réels pendant au moins deux (2) heures par jour. Ils peuvent également continuer de suivre leurs programmes, d’être rémunérés, d’avoir du temps de loisir et de recevoir des visiteurs, l’objectif étant de faciliter leur retour parmi la population carcérale régulière le plus tôt possible.

Le nouveau modèle des UIS constitue une initiative de transformation qui a d’importantes répercussions sur les activités du SCC et son travail auprès des délinquants. Des interventions structurées, des programmes et des soins de santé sont offerts aux détenus dans un environnement sûr et sécuritaire pour aborder le risque et les besoins particuliers qu’ils présentent

Project de loi C-83 pour les délinquants autochtones

 

 

Le projet de loi C-83 a apporté des modifications à la LSCMLC qui favorisent l’autodétermination des collectivités autochtones en leur assurant des ressources communautaires suffisantes pour soutenir la réinsertion sociale réussie des délinquants autochtones grâce à une meilleure application des articles 81 et 84 de la LSCMLC.

Le projet de loi C-83 a également changé le terme « collectivité autochtone », aux articles 81 et 84, pour le remplacer par « tout corps dirigeant ou organisme autochtone ». Le nouveau libellé vise à faire en sorte que les organismes autochtones fournissent des services appropriés aux délinquants autochtones.

Conformément à la priorité du gouvernement du Canada visant le renouvellement des liens de nation à nation avec les Autochtones, il est essentiel, en vue d’atteindre les résultats correctionnels pour les délinquants autochtones, de mobiliser davantage les collectivités autochtones au moment de la planification de la mise en liberté de ces délinquants.

Accusations d’infractions disciplinaires et incidents de sécurité

 

 

Zone de texte: Les délinquants autochtones continuent d’être impliqués en plus grand nombre que les délinquants non autochtones dans des incidents liés à l’adaptation à l’établissement, par tranche de 1 000 délinquants. Le nombre d’accusations d’infractions disciplinaires graves par tranche de 1 000 délinquants s’est chiffré à 379 pour les délinquants non autochtones et à 644 pour les délinquants autochtones.

L’augmentation du nombre d’incidents de sécurité impliquant des délinquants autochtones peut avoir une incidence négative sur des aspects clés de la réinsertion sociale, dont les permissions de sortir avec ou sans escorte, les recommandations positives en vue d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle totale, ainsi que la reclassification à un niveau de sécurité moindre.

Une réunion virtuelle des directeurs de district de toutes les régions a eu lieu en 2020 pour éclairer le Sous- comité en ce qui concerne les écarts dans les taux de suspension et de révocation pour les délinquants autochtones.

Les directeurs de district ont souligné la présence croissante de groupes menaçant la sécurité et leur incidence sur la participation aux programmes et le taux croissant d’incidents de sécurité graves.

 

 

Sentiers autochtones

En 2019-2020, il y a eu un total de 429 départs des Sentiers autochtones, dont 53 % (n=229) ont été considérés comme une réussite.

Parmi ces délinquants :

• 55 % (n=125) ont été transférés dans un établissement à niveau de sécurité inférieur ou dans un pavillon de ressourcement.
• 45 % (n=104) ont obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale

 

 

Dirigée par des Aînés

• Initiative de guérison dirigée par des Aînés at fondée sur la roue de médecine qui favorise la guérison holistique at renforce un mode de vie autochtone traditionnel

Guérison intensive

• Guérison intensive au moyen de la prestation de services individuels de counseling, d’un accès aux cérémonies et de programmes.

Plan de guérison individuel

• Appui au plan de guérison et au plan correctionnel de chaque délinquant. Les participants aux Sentiers autochtones s’engagent a adopter un comportement responsable et a participer plus activement et intensément aux activités de counseling et aux cérémonies autochtones traditionnelles

Réévaluation de la cote de sécurité

• Tremplin pour abaisser le taux de la cote de sécurité au moment de la réévaluation

Zone de texte: Le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction a déterminé que les initiatives des Sentiers autochtones constituaient l’une de ses priorités thématiques. Une réunion avec les coordonnateurs des Sentiers autochtones de toutes les régions a eu lieu en 2020 afin d’aborder et de déterminer les pratiques exemplaires pour ces initiatives et de formuler des recommandations précises pour améliorer le modèle des Sentiers autochtones.

Réinsertion sociale

Audiences de semi-liberté et de libération conditionnelle totale

L’une des priorités organisationnelles durables du SCC consiste à aborder la surreprésentation des Autochtones purgeant une peine de ressort fédéral en veillant à ce que le processus correctionnel soit axé sur l’amélioration des résultats au chapitre des libérations discrétionnaires et la réussite de la surveillance dans la collectivité pour les délinquants autochtones. Les pratiques de gestion des cas continuent d’être renforcées pour raccourcir le délai avant la première date d’admissibilité à la libération conditionnelle pour les délinquants autochtones, afin d’accroître les possibilités de surveillance dans la collectivité par l’intermédiaire du processus de mise en liberté prévu à l’article 84 et d’améliorer la réussite de la réinsertion sociale.

La surveillance de la liberté conditionnelle est considérée comme un élément essentiel de la réinsertion sociale réussie du délinquant dans la collectivité. Le report des audiences de semi-liberté et de libération conditionnelle totale ou la renonciation à celles-ci réduit en réalité la durée pendant laquelle les délinquants peuvent bénéficier d’une mise en liberté surveillée et structurée dans la collectivité.

Les délinquants peuvent renoncer à la libération conditionnelle ou reporter leur demande de libération conditionnelle pour un certain nombre de raisons, notamment le non-achèvement des programmes correctionnels et le manque de confiance.

 

 

Au cours des cinq (5) dernières années, le pourcentage de demandes d’audience de semi-liberté retirées a diminué chez les délinquants autochtones et non autochtones. En 2019-2020, 10 % (n=191) des délinquants autochtones ont retiré leur demande d’audience de semi-liberté, comparativement à 13 % (n=178) en 2015- 2016.

Un écart demeure entre les délinquants autochtones et non autochtones en ce qui a trait au pourcentage de demandes d’audience de semi-liberté retirées. Cet écart pourrait s’expliquer par divers facteurs, notamment des cotes de sécurité plus élevées, l’institutionnalisation et des obstacles linguistiques, en particulier pour les délinquants inuits. Le SCC s’efforce de transformer de façon holistique les services correctionnels pour Autochtones afin de cibler les causes profondes de cet écart endémique.

 

 

Le pourcentage d’audiences de libération conditionnelle totale auxquelles les délinquants autochtones ont renoncé au cours des cinq (5) dernières années s’est également amélioré. En 2019-2020, 28 % (n=947) des audiences de libération conditionnelle totale concernant des délinquants autochtones avaient fait l’objet d’une renonciation, comparativement à 19 % (n=1 828) pour les délinquants non autochtones. Il s’agit d’une amélioration par rapport à 2015-2016, où 45 % (n=1 196) des audiences de libération conditionnelle totale concernant des délinquants autochtones avaient fait l’objet d’une renonciation, comparativement à 30 % (n=2 705) pour les délinquants non autochtones. Malgré une certaine amélioration, le pourcentage de délinquants autochtones qui renoncent à leur audience de libération conditionnelle totale demeure plus élevé que celui des délinquants non autochtones, quoique l’écart se rétrécisse.

Audiences tenues avec l’aide d’un Aîné

Les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné sont offertes aux délinquants autochtones ou aux délinquants qui ont montré un engagement sérieux à l’égard d’un mode de vie autochtone. L’objectif des audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada tenues avec l’aide d’un Aîné ou de membres de la collectivité est de créer un processus d’audience adapté aux délinquants autochtones. Ces audiences doivent respecter les critères habituels relatifs à la prise de décision. Si le délinquant en fait la demande, un Aîné peut procéder, avant l’audience, à une cérémonie, comme une cérémonie de purification par la fumée, une prière ou un chant.

Audiences tenues avec l’aide de membres de la collectivité

Une audience tenue avec l’aide de membres de la collectivité est une audience qui est tenue en application de l’article 84 de la LSCMLC. Elle comprend la participation de membres de la collectivité autochtone dans laquelle le délinquant pourrait être mis en liberté. L’audience suit le modèle d’une audience tenue avec l’aide d’un Aîné et peut avoir lieu dans la collectivité autochtone (réserve ou collectivité urbaine).

Libération discrétionnaire

 

 

La libération discrétionnaire, soit la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale, représente la mise en liberté optimale pour tous les délinquants. Le pourcentage de délinquants autochtones dont la première mise en liberté est discrétionnaire a considérablement augmenté depuis 2015‑2016, mais on continue d’observer un écart important entre les délinquants autochtones et non autochtones. L’achèvement de programmes correctionnels constitue un facteur principal permettant d’optimiser le pourcentage de délinquants qui obtiennent une libération discrétionnaire à la première date d’admissibilité à la mise en liberté.

Zone de texte: En 2019-2020, les délinquants autochtones ayant participé aux initiatives des Sentiers autochtones présentaient un taux de mise en liberté discrétionnaire supérieur à celui des délinquants autochtones qui n’avaient pas participé aux Sentiers autochtones (56 %, comparativement à 44 %).

 

 

Libération discrétionnaire et article 84

 

 

En 2019-2020, 73 % des délinquants autochtones ayant un plan de libération établi en vertu de l’article 84 ont obtenu une libération discrétionnaire au moment de leur première mise en liberté, comparativement à 33 % des délinquants autochtones qui n’avaient pas établi de tel plan.

Les avantages d’un plan de libération en vertu de l’article 84 sont illustrés par ces résultats positifs. Des interventions adaptées sur le plan culturel améliorent les résultats correctionnels pour les délinquants autochtones. À l’aide d’une approche fondée sur des données probantes, le SCC concentre ses efforts sur le recours optimal à ces initiatives et l’amélioration de leur accès. Plus particulièrement, les taux de participation laissent entendre que la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 est sous-utilisée, en partie en raison de la complexité du processus et des limites des capacités des collectivités

Afin d’optimiser le recours au processus de mise en liberté prévu à l’article 84 et d’améliorer les résultats en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones, le SCC a créé l’outil Le Chemin du retour – article 84, un système automatisé de rappel qui envoie des courriels au personnel au sujet des délinquants qui ont manifesté un intérêt à l’égard d’une mise en liberté sous condition en vertu de l’article 84 de la LSCMLC. Le système est conçu pour faciliter le processus de demande prévu à l’article 84 pour l’EGC.

Ce système vise à favoriser la réussite de la réinsertion sociale des délinquants autochtones dans leur collectivité d’origine, ce qui contribue à rendre les collectivités plus saines et plus sûres partout au pays.

Zone de texte: Veuillez consulter la page 23 pour en savoir plus sur les mesures prises par le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction afin d’améliorer le processus de mise en liberté prévu à l’article 84.

Libération discrétionnaire et pavillon de ressourcement visé à l’article 81

Afin de comparer avec exactitude les résultats entre les délinquants autochtones libérés d’un pavillon de ressourcement (exploité par le SCC et/ ou visé à l’article 81) et ceux libérés d’un autre établissement, seuls les résultats pour les délinquants classés à sécurité minimale avant la mise en liberté ont été inclus dans l’analyse du graphique ci-dessous.

Le profil des délinquants autochtones ayant une cote de sécurité minimale qui séjournent dans un pavillon de ressourcement diffère considérablement de celui des délinquants autochtones ayant une cote de sécurité minimale qui sont incarcérés dans les établissements du SCC. En outre, le profil de risque des délinquants autochtones qui sont libérés d’un pavillon de ressourcement diffère de celui des délinquants autochtones qui sont libérés d’un autre établissement du SCC.

En comparant tous les délinquants autochtones classés à sécurité minimale avant leur première mise en liberté, on constate que les délinquants autochtones dans les pavillons de ressourcement présentent un niveau de risque plus élevé que les délinquants autochtones incarcérés dans un autre établissement du SCC.

Ces différences observées dans les profils de population peuvent expliquer, du moins en partie, le fait que le pourcentage de délinquants autochtones classés à sécurité minimale qui ont séjourné dans un pavillon de ressourcement et qui ont obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale lors de leur première mise en liberté est inférieur à celui des délinquants autochtones classés à sécurité minimale qui ont été libérés d’un autre établissement du SCC.

 

 

Une vie enrichissante après la libération

Comme il est décrit dans la section du présent rapport portant sur le profil des délinquants, la colonisation a eu des répercussions sur les collectivités autochtones et les déterminants socioéconomiques de la criminalité, qui comprennent le manque d’éducation formelle et le manque d’emploi. Selon des recherches universitaires, ces facteurs sont directement liés à l’augmentation des taux de criminalité.

Le SCC a la responsabilité légale de fournir des services de réhabilitation aux délinquants dont il a la garde afin de prévenir la récidive et d’assurer la sécurité des collectivités.

La notion de réhabilitation a évolué au fil du temps et s’étend maintenant au-delà des programmes comportementaux. Pour assurer une réhabilitation réussie, le SCC doit libérer les délinquants en les munissant de tous les outils essentiels dont ils ont besoin pour fonctionner et s’épanouir dans la collectivité, y compris pour trouver un emploi intéressant. Cela est particulièrement important pour les délinquants autochtones qui sont plus susceptibles d’être désavantagés et de faire face à des obstacles qui nuisent à l’emploi.

 

 

Initiative d’emploi pour les délinquants autochtones de CORCAN

Le gouvernement du Canada et Sécurité publique Canada ayant mis l’accent sur l’amélioration des occasions et des services offerts aux Autochtones, le SCC a entrepris la mise en œuvre de l’Initiative d’emploi pour les délinquants autochtones (IEDA). Destiné précisément aux délinquants autochtones, l’IEDA améliore la formation en cours d’emploi et la formation professionnelle, les apprentissages liés à l’emploi dans le domaine de la construction et les emplois dans le secteur de la fabrication. L’IEDA offre également des emplois de transition et améliore les services de soutien pour aider les délinquants à trouver et à conserver un emploi dans la collectivité. En 2019-2020, deux nouveaux ateliers industriels en milieu communautaire ont été mis en œuvre, l’un à Vancouver et l’autre à Ottawa. Une nouvelle formation professionnelle et en cours d’emploi a été offerte dans les établissements pour délinquantes, en collaboration avec les centres d’intervention pour Autochtones dans les régions de l’Ontario et du Pacifique.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020.

Emploi

 

 

Fonds pour la réinsertion sociale

Le SCC poursuivra l’examen d’un éventail d’occasions permettant de collaborer avec des collectivités et des partenaires autochtones à l’échelle locale, régionale et nationale pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. Dans le cadre du budget de 2017, des fonds ont été réservés aux séances de counseling touchant les traumatismes, la toxicomanie et la préparation à la vie active pour les délinquants autochtones dans les CIA des établissements du SCC et dans le Pavillon de ressourcement Okimaw Ochi.

 

 

Surveillance

Taux de suspension et de révocation

Titre : Sous-comité sur les services correctionnels pour autochtones du comité de direction

Le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction a fait des taux de suspension et de révocation l’une de ses huit priorités. Des réunions ont eu lieu avec les directeurs de district, et une série d’occasions ont été cernées pour réaliser des gains rapides, tout comme les domaines nécessitant une analyse plus poussée ou des investissements en ressources. Les commentaires des régions ont aidé à déterminer sept domaines d’intérêt nécessitant une analyse plus poussée par une équipe intersectorielle spécialisée.

 

 

Au chapitre des résultats correctionnels relatifs à la surveillance des délinquants, on continue d’observer un écart entre les délinquants autochtones et non autochtones. Malgré l’amélioration constante de leurs résultats au fil des années, les délinquants autochtones affichent toujours un taux supérieur de révocation sans infraction.

 

 

Condamnations pendant la période de surveillance

Les condamnations mineures et moyennement graves pendant la période de surveillance comprennent toute infraction visée à l’annexe II de la LSCMLC, ainsi que toute infraction ne figurant pas aux annexes. Bien qu’un écart demeure dans ce domaine entre les délinquants autochtones et non autochtones, le nombre de condamnations mineures et moyennement graves prononcées contre des délinquants autochtones pendant la période de surveillance s’est considérablement amélioré par rapport à 2014-2015.

Les condamnations graves pendant la période de surveillance comprennent toute infraction visée à l’annexe I. Il y a encore davantage de délinquants autochtones que de délinquants non autochtones qui sont visés par une condamnation grave pendant leur période de surveillance.

 

 

Les recherches du SCC montrent que les délinquants qui obtiennent une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale affichent des taux de récidive plus faibles avant la fin de leur peine que ceux qui sont libérés d’office. Elles indiquent également que la plupart des délinquants qui sont évalués comme présentant un faible risque de récidive sont plus susceptibles de réussir leur période de surveillance dans la collectivité et sont moins susceptibles de récidiver avant la fin de leur peine.

Le SCC a réalisé des progrès en ce qui concerne les phases d’évaluation et d’intervention du Continuum de soins pour les Autochtones; toutefois, il doit en faire davantage pour appuyer la réinsertion sociale réussie des délinquants autochtones, principalement grâce à un accès accru à la mise en liberté discrétionnaire.

Comme le montre la page précédente, bien que l’écart entre les délinquants autochtones et non autochtones qui terminent avec succès leur période de surveillance se soit rétréci au cours des cinq (5) dernières années, il demeure important. Ainsi, 45 % des délinquants autochtones qui ont atteint la date d’expiration de leur peine (DEP) en 2019-2020 ont terminé avec succès leur période de surveillance, comparativement à 65 % des délinquants non autochtones.

Le pourcentage de délinquants qui ont été réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq (5) années suivant leur DEP a diminué pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. Malgré une amélioration à ce chapitre, un écart important persiste entre les délinquants autochtones et non autochtones qui ont été réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq (5) années suivant leur DEP, et cet écart a peu varié au cours des cinq (5) dernières années.

Résultats au chapitre de la surveillance dans les pavillons de ressourcement

Comme ils mettent l’accent sur la justice réparatrice et la réhabilitation adaptée à la culture, les pavillons de ressourcement, qui sont indépendants des établissements réguliers, méritent une considération particulière. Le travail qui y est accompli est consacré à des engagements de grande valeur, comme la préservation et la restauration de la culture, dont les répercussions sont vitales pour les Autochtones. Les pavillons de ressourcement permettent de combler des lacunes dans les services fournis aux délinquants autochtones, en plus d’améliorer les résultats sur le plan de la réinsertion sociale.

73 % des délinquants autochtones ayant une cote de sécurité minimale qui ont été libérés d’un pavillon de ressourcement ont bénéficié d’une première mise en liberté de nature discrétionnaire.

90 % des délinquants autochtones ayant une cote de sécurité minimale qui ont atteint la DEP à la fin de l’exercice 2019-2020 et qui ont été libérés d’un pavillon de ressourcement ont terminé avec succès leur période de surveillance.

Un pourcentage moins élevé de délinquants autochtones ayant une cote de sécurité minimale qui ont été libérés d’un pavillon de ressourcement ont réussi leur période de surveillance, comparativement aux délinquants autochtones libérés d’un autre établissement du SCC. Malgré ces résultats, et malgré le fait qu’ils affichent un taux moins élevé au chapitre des libérations discrétionnaires lors de la première mise en liberté, les délinquants autochtones ayant une cote de sécurité minimale qui sont libérés d’un pavillon de ressourcement présentent un taux moins élevé de réincarcération dans un établissement fédéral dans les cinq (5) années suivant la DEP, comparativement à ceux libérés d’un autre établissement du SCC.

Les risques et les besoins varient d’un délinquant à l’autre au cours de la peine, et le SCC doit être en mesure d’offrir le bon type de logement au bon endroit et au bon moment pour mieux répondre aux demandes changeantes et croissantes en ce qui a trait au logement des délinquants dans la collectivité.

Les résultats correctionnels reflètent l’importance des pavillons de ressourcement pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Des résultats favorables sont également associés à la participation à des initiatives comportant un contact direct avec la collectivité; un pourcentage plus élevé de délinquants autochtones ayant un plan de libération établi en vertu de l’article 84 ont terminé avec succès leur période de surveillance, comparativement aux délinquants autochtones qui n’avaient pas de plan de libération établi en vertu de l’article 84, ce qui met davantage l’accent sur la participation accrue de la collectivité à la réinsertion sociale des délinquants.

La Direction des initiatives pour les Autochtones (DIA) collabore avec la Direction de la recherche à un projet d’étude visant à examiner l’effet des séjours en pavillon de ressourcement sur la réinsertion sociale des délinquants autochtones, ainsi qu’à analyser l’expérience globale de ces séjours en pavillon de ressourcement. L’étude se fondera sur une conception faisant appel à une méthode mixte qui prévoit l’examen de données quantitatives et qualitatives.

Plan national relatif aux autochtones

Le Plan national relatif aux Autochtones constitue le fondement de la réponse du SCC à la majorité des recommandations formulées dans le rapport de l’automne 2016 du Bureau du vérificateur général intitulé La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté. Il fournit un cadre national pour transformer la gestion des cas des Autochtones et les services correctionnels pour Autochtones. Le plan comprend la rationalisation des ressources et des services existants, pour que les délinquants qui choisissent d’accéder aux interventions du Continuum de soins pour les Autochtones se voient accorder la priorité pour le placement dans des établissements bien précis à sécurité maximale, moyenne et minimale.

Dans le cadre du plan, les services d’Aînés et de liaison continuent d’être offerts dans tous les établissements. De plus, la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 commence deux (2) ans avant la date d’admissibilité d’un délinquant à la semi-liberté pour s’assurer que les collectivités autochtones peuvent participer activement à la planification de la mise en liberté de leurs membres.

Le Plan national relatif aux Autochtones du SCC transforme la gestion des cas et les services correctionnels pour Autochtones en améliorant les diverses politiques, opérations et pratiques en vue de mieux répondre aux besoins des délinquants autochtones. En voici les composantes clés :

• modèle d’intervention des CIA établi partout au pays, dans tous les établissements pour femmes et dans certains établissements pour hommes;
• modifications apportées aux politiques pour permettre l’examen automatique du cas des délinquants autochtones après l’achèvement d’un programme correctionnel ou d’une initiative des Sentiers autochtones ou après tout événement important;
• amélioration des pratiques de gestion des cas pour consigner adéquatement la façon dont les interventions adaptées à la culture contribuent aux résultats au chapitre de la réinsertion sociale.

Le Plan national relatif aux Autochtones fait partie de l’engagement du SCC à concentrer l’attention collective sur les services correctionnels pour Autochtones, en prêtant une attention particulière à la gestion de cas proactive, éclairée et engagée afin d’améliorer les résultats des délinquants autochtones en matière de réinsertion sociale.

Les CIA sont l’une des composantes du Plan national relatif aux Autochtones. Ils garantissent l’accès à des programmes pour Autochtones, à la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 de la LSCMLC et aux options de réinsertion sociale plus tôt dans la peine d’un délinquant, avec le soutien des ressources communautaires.

Qui est admissible? Tout délinquant autochtone qui:

• souhaite participer au Continuum de soins pour les Autochtones
• est disposé à travailler avec un Aîné
• purge une courte peine (moins de six ans)
• s’engage à participer à des programmes d’intensité modérée pour Autochtones (ou n’en a pas besoin)

Sous-comité sur les services correctionnels pour autochtones du comité de direction

Le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction a déterminé que les CIA représentaient l’une de ses priorités thématiques. Compte tenu des taux de participation plus faibles que prévu chez les délinquants autochtones dans les CIA de toutes les régions, le SCC a retiré la restriction relative aux infractions sexuelles des critères d’admissibilité à la participation au modèle des CIA.

Inscription à des programmes adaptés à la culture

Le Plan national relatif aux Autochtones a introduit une stratégie améliorée de suivi du rendement afin de renforcer l’approche intégrée de responsabilité partagée visant l’amélioration des résultats correctionnels pour les délinquants autochtones dans l’ensemble des opérations du SCC, du personnel de première ligne aux cadres supérieurs. Cette approche, pierre angulaire du CRSCA, a été conçue pour favoriser des résultats démontrables et durables.

La Direction des initiatives pour les Autochtones continue de travailler en collaboration avec la Division de la mesure du rendement et des rapports de gestion afin d’améliorer la collecte de données liées au modèle d’intervention des CIA et leur incidence sur les résultats correctionnels pour la cohorte des participants des CIA et l’ensemble de la sous-population autochtone.

La première série de résultats propres aux indicateurs de rendement ventilés intégrés à la stratégie de suivi du rendement du Plan national relatif aux Autochtones sera présentée tout au long de la présente section du CRSCA.

 

 

Le modèle des CIA a été conçu pour accélérer l’accès aux programmes grâce à l’introduction de programmes hybrides d’intensité modérée, permettant aux délinquants de commencer les programmes à l’admission. Ce début précoce des programmes permet aux délinquants autochtones qui y participent d’avoir accès à des occasions supplémentaires, telles que les placements à l’extérieur, la mise en liberté sous condition, le transfèrement dans des pavillons de ressourcement et une planification complète de la mise en liberté en vertu de l’article 84, de manière plus rapide.

En 2019-2020, 85 % des délinquants autochtones pour lesquels un besoin a été établi en matière de programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale (PCREN) se sont inscrits à un tel programme avant leur première mise en liberté. Il importe de souligner que 94 % des délinquants autochtones dans un CIA pour lesquels un besoin a été établi en matière de PCREN se sont inscrits à un tel programme avant leur première mise en liberté.

 

 

À la fin de l’exercice 2019-2020, 74 % des délinquants autochtones s’étaient inscrits à des programmes correctionnels adaptés à leur culture, plutôt qu’à des programmes correctionnels réguliers, avant leur première mise en liberté. Cela représente une hausse de 8 % par rapport à 2015-2016.

 

 

Achèvement des programmes adaptés à la culture

 

 

Comme il a été mentionné précédemment, l’achèvement d’un programme correctionnel constitue un facteur principal en ce qui a trait à l’obtention d’une libération discrétionnaire au moment de la première mise en liberté admissible. Le SCC continue de mettre en œuvre des mesures pour améliorer les résultats au chapitre de l’achèvement des programmes correctionnels.

On s’attend à ce que les résultats relatifs à la participation aux programmes correctionnels et à l’achèvement de ces derniers par les délinquants autochtones s’améliorent à mesure que les agents de programmes correctionnels (APC)/agents de programmes correctionnels pour Autochtones (APCA) seront mieux outillés pour répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones, grâce à la formation sur la façon de tenir compte des ASA dans la prise de décisions et à des partenariats améliorés entre les Aînés et les APC/APCA.

 

 

Transitions et transfèrements réussis

 

 

Le SCC évalue rigoureusement le risque qu’un délinquant pourrait présenter pour la sécurité publique avant de prendre une décision concernant son transfèrement éventuel dans un pavillon de ressourcement. La sécurité des employés, des détenus et de l’établissement revêt une importance primordiale dans la prise des décisions concernant le logement et le transfèrement des détenus.

Tous les transfèrements sont effectués conformément à la LSCMLC, et le SCC mène des évaluations du risque avant de procéder au transfèrement d’un délinquant. Les transfèrements jouent un rôle important dans la capacité du SCC de gérer la population carcérale, tout en permettant aux détenus d’avoir accès à des programmes qui ne sont peut-être pas offerts dans leur établissement actuel. Cela permet également aux détenus d’être logés dans un milieu qui répond à leurs besoins culturels et linguistiques.

Accusations liées à des incidents de sécurité

Étant donné que la participation à des incidents de sécurité peut avoir un effet négatif sur des aspects clés de la réinsertion sociale, l’amélioration dans ce domaine est particulièrement importante.

Comme il est illustré ci-dessous, les participants des CIA présentent des taux considérablement plus faibles d’accusations liées à des incidents de sécurité graves pendant leur détention, comparativement aux délinquants non autochtones et aux délinquants autochtones qui n’ont pas participé au modèle des CIA. Cette conclusion donne à penser que les participants des CIA sont susceptibles d’avoir un meilleur accès à des mesures de soutien à la réinsertion sociale et qu’ils sont donc plus susceptibles de réussir leur réinsertion sociale en toute sécurité.

Ces premiers résultats indiquent qu’une stratégie novatrice, comme le Plan national relatif aux Autochtones, promet de réduire les écarts au chapitre des résultats entre les délinquants autochtones et non autochtones, signalant ainsi un changement de cap pour contrer la surreprésentation endémique des Autochtones dans le système correctionnel fédéral.

À la fin de l’exercice 2019-2020, les participants des CIA affichaient un taux de 310 accusations graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale, comparativement à 403 accusations graves pour les délinquants non autochtones et à 645 pour les délinquants autochtones n’ayant pas participé au modèle des CIA.

Ce résultat laisse entendre qu’un accès accru à des mesures de soutien, des interventions et des services adaptés à la culture visant à répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones pourrait avoir une incidence positive sur les résultats correctionnels.

 

 

Bien que les succès préliminaires du Plan national relatif aux Autochtones puissent être attribués à la rationalisation des ressources autochtones existantes afin d’améliorer l’accès pour les délinquants qui choisissent le Continuum de soins pour les Autochtones, ils peuvent également être attribuables, du moins en partie, au degré de mobilisation des délinquants qui sont disposés à participer au continuum et à travailler avec un Aîné. Le SCC devrait continuer d’explorer des façons d’accroître la participation des délinquants afin d’améliorer les résultats correctionnels pour tous.

Processus de mise en liberté prévu à l’article 84

 

 

À la fin de l’exercice 2019-2020, les participants des CIA étaient plus susceptibles d’avoir un plan de libération établi en vertu de l’article 84 et d’être libérés conformément au processus connexe.

Les mises en liberté en vertu de l’article 84 sont importantes, car elles permettent aux collectivités et aux corps dirigeants autochtones de participer au retour des personnes dans la collectivité, ce qui favorise la sécurité et la participation significative des collectivités, tout en soutenant la réussite de la réinsertion sociale.

 

 

Mise en liberté et surveillance

 

 

À la fin de l’exercice 2019-2020, les participants des CIA étaient plus de deux fois plus susceptibles d’obtenir une libération discrétionnaire, le type optimal de mise en liberté, comparativement aux délinquants autochtones n’ayant pas participé au modèle des CIA. L’augmentation des taux de mise en liberté discrétionnaire des délinquants autochtones constitue une priorité stratégique du SCC.

De plus, les taux de suspension de la surveillance pour les participants des CIA à la fin de l’exercice 2019-2020 étaient bien inférieurs à ceux des autres délinquants autochtones et non autochtones, et cette différence importante est illustrée dans le graphique ci-dessous. Des taux plus faibles de suspension de la surveillance peuvent être une indication de la réussite des interventions, des services et du soutien reçus par les participants des CIA.

 

 

Les délinquants en liberté sous condition qui atteignent la date d’expiration de leur peine sans être réincarcérés sont un indicateur clé d’une réinsertion sociale réussie en toute sécurité.

Comme il est illustré sur la présente page, un écart demeure entre les résultats des délinquants autochtones et non autochtones pour cet indicateur de rendement. Les résultats initiaux pour les participants des CIA semblent montrer l’efficacité des interventions et des services adaptés à la culture des délinquants autochtones pour combler cet écart de longue date dans les résultats.

 

 

Dans l’ensemble, les résultats initiaux en matière de mise en liberté et de surveillance pour les participants des CIA indiquent que le Plan national relatif aux Autochtones contribue à améliorer les résultats pour les délinquants autochtones et à combler les écarts endémiques entre les résultats pour les délinquants autochtones et non autochtones.

Le SCC continuera de redoubler d’efforts pour appuyer la réinsertion sociale réussie des délinquants autochtones, favoriser la sécurité des collectivités et réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel fédéral.

Délinquantes

Population de délinquantes autochtones purgeant une peine ressort fédéral

En 1989, le gouvernement fédéral a confié à un groupe d’étude le mandat d’examiner la situation des délinquantes sous responsabilité fédérale et d’établir une nouvelle orientation. Le rapport du groupe d’étude, intitulé La Création de choix, a été publié en avril 1990.

Depuis 30 ans, les cinq principes de La Création de choix– pouvoir contrôler sa vie, choix valables et responsables, respect et dignité, environnement de soutien et responsabilité partagée – ont guidé le SCC dans l’élaboration de politiques, de programmes et d’interventions qui répondent aux besoins et aux risques de la population diversifiée de délinquantes du SCC. Ces principes ont appuyé un certain nombre d’améliorations apportées, notamment en ce qui concerne la conception des établissements, les interventions correctionnelles, les opérations, les interventions en matière de santé mentale et les ressources humaines.

Dans son travail auprès des délinquantes autochtones, le SCC adopte une approche holistique, axée sur les femmes et fondée sur les principes énoncés dans le rapport La Création de choix, la Stratégie nationale sur les services correctionnels pour Autochtones et le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones. Le fait de répondre aux besoins des délinquantes autochtones au moyen d’une approche adaptée à leur culture et axée sur les femmes contribue à améliorer leur qualité de vie et la sécurité publique.

La population de délinquantes autochtones au SCC a augmenté de 21 % depuis 2015-2016. Ces dernières représentent maintenant 34 % des délinquantes sous la responsabilité du SCC. Bien que certaines régions aient réduit le nombre de délinquantes autochtones incarcérées dans leurs établissements, d’autres ont connu une croissance presque exponentielle. La région de l’Atlantique a connu la plus forte croissance, avec une augmentation de 41 % en cinq (5) ans.

 

 

Le nombre total de délinquantes autochtones sous la responsabilité du SCC est demeuré stable au cours des dernières années. À la fin de l’exercice 2019- 2020, le SCC était responsable de 487 délinquantes autochtones. De ce nombre, 284 étaient incarcérés, tandis que 203 étaient sous surveillance dans la collectivité. Bien que les femmes autochtones représentent environ 4 % de la population canadienne, elles représentaient 34 % de la population de délinquantes sous la responsabilité du SCC à la fin de 2019-2020. Comme le montre le graphique ci-dessous, les femmes autochtones représentaient 41 % de la population de délinquantes sous garde, une augmentation de 28 % depuis 2009- 2010.

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a relevé cette surreprésentation croissante des femmes autochtones dans les services correctionnels. Le SCC comprend que la surreprésentation des femmes autochtones dans le système de justice pénale, en tant que victimes et délinquantes, est enracinée dans une discrimination sociale, économique, culturelle et juridique endémique.

Le SCC est déterminé à régler le problème de l’incarcération disproportionnée des Autochtones et à veiller à ce que les intervenants autochtones participent de façon significative à la réhabilitation et à la réinsertion sociale efficaces des délinquants autochtones au moyen de programmes, d’interventions et de services de soutien offerts dans la collectivité, dans le cadre de ses efforts visant à contribuer, selon l’objectif du gouvernement, à l’établissement d’une relation de nation à nation renouvelée entre le Canada et les peuples autochtones.

Le règlement du problème lié à la surreprésentation des femmes autochtones dans les services correctionnels fédéraux constitue l’une des huit priorités stratégiques clairement établies comme un domaine d’intérêt dans le cadre des travaux du Sous-comité. Plus précisément, en ce qui concerne les femmes autochtones, le Sous-comité examine les facteurs liés à la participation et à l’achèvement des programmes, à la récidive et à la réinsertion sociale, ainsi qu’à la formation du personnel de première ligne, dans le but d’aider les femmes à adopter un mode de vie sain et productif.

 

 

Evaluation et admission

 

 

Les femmes autochtones représentent 34 % des délinquantes admises en vertu d’un MD en 2019-2020. Ce taux s’établissait à 33 % en 2015-2016.

Les délinquantes autochtones continuent d’être surreprésentées dans les établissements à sécurité moyenne, comparativement aux délinquantes non autochtones (69 % comparativement à 40 %). Parallèlement, les délinquantes autochtones sont sous- représentées dans les établissements à sécurité minimale, comparativement aux délinquantes non autochtones (22 % comparativement à 60 %).

 

 

Interventions correctionnelles

En 2010, le SCC a mis en œuvre un modèle complet de programmes correctionnels pour délinquantes. Ce modèle comprend les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones (PCDA), aussi connus sous le nom de cercles de soins. Les PCDA répondent aux besoins culturels particuliers des délinquantes autochtones.

Ce modèle a été conçu pour établir un équilibre entre l’approche de la guérison et celle de l’acquisition de compétences. Tous les programmes des PCDA sont offerts avec l’aide d’Aînés, tiennent compte des traumatismes et comprennent du contenu sur la consommation problématique de substances, la violence et la victimisation. Avec l’aide d’Aînés, les participantes élaborent des plans de guérison qui comportent des stratégies pour composer avec la vie quotidienne. Des programmes de soutien par des pairs éducateurs autochtones sont également en place.

 

 

Les délinquantes autochtones continuent d’attendre plus longtemps que les délinquantes non autochtones pour commencer leur premier PCREN en établissement. En 2019-2020, les délinquantes autochtones ont attendu 125 jours, comparativement à 101 jours pour les délinquantes non autochtones. Comme on peut le voir ci- dessous, 86 % des délinquantes autochtones pour lesquelles un besoin en matière de PCREN a été établi ont terminé un tel programme avant leur première mise en liberté, comparativement à 94 % des délinquantes non autochtones. Il convient de souligner que le pourcentage de délinquantes autochtones qui terminent un tel programme a considérablement diminué depuis 2015-2016.

 

 

Réinsertion sociale : audiences de semi-liberté et de libération conditionnelle totale

 

 

Le pourcentage de délinquantes autochtones et non autochtones qui ont retiré leur demande d’audience de semi- liberté et qui ont renoncé à leur audience de libération conditionnelle totale s’est amélioré. Le pourcentage de délinquantes autochtones qui retirent leur demande d’audience de semi-liberté continue de demeurer plus élevé que celui des délinquantes non autochtones, et l’écart se creuse. En particulier, il y a eu une diminution de 27 % du nombre d’audiences de semi-liberté retirées pour les délinquantes autochtones entre 2015-2016 et 2019-2020.

 

 

Réinsertion sociale

 

 

Comme il a été mentionné précédemment, la libération discrétionnaire représente la mise en liberté optimale pour tout délinquant. Le pourcentage de délinquantes autochtones dont la première mise en liberté est discrétionnaire s’est considérablement amélioré depuis 2015- 2016. Toutefois, l’écart entre les délinquantes autochtones et non autochtones demeure important.

 

 

Réinsertion sociale : emploi et formation professionnelle

 

 

Surveillance

 

 

Au chapitre des résultats correctionnels relatifs à la surveillance des délinquantes, on continue d’observer un écart entre les Autochtones et les non-Autochtones. Les délinquantes autochtones affichent toujours un taux supérieur de révocation sans infraction. Malgré l’amélioration des résultats de 2015-2016 à 2018-2019, le nombre de délinquantes autochtones qui ont fait l’objet d’une révocation sans infraction a considérablement augmenté au cours du présent exercice. De plus, l’écart entre les délinquantes autochtones et non autochtones s’est creusé au cours des cinq (5) dernières années.

De plus, en 2019-2020, les délinquantes autochtones étaient moins susceptibles que les délinquantes non autochtones d’atteindre la DEP sans faire l’objet d’une révocation, d’une nouvelle accusation ou d’une condamnation pendant la période de surveillance.

Veuillez consulter la page 59 pour obtenir un aperçu de la façon dont le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones aborde la surreprésentation des délinquantes autochtones.

Dans le cadre des efforts déployés par le Sous-comité pour analyser les raisons expliquant les écarts dans les taux de suspension et de révocation des délinquantes autochtones et non autochtones, le Secteur des délinquantes a entrepris un examen qualitatif d’un échantillon de dossiers de révocation et a déterminé qu’un pourcentage élevé de délinquantes dont la mise en liberté a été révoquée avaient manqué à leur condition de s’abstenir de consommer des substances ou étaient sans emploi au moment de la suspension.

L’examen a permis de constater que les délinquantes autochtones dont la mise en liberté a été révoquée étaient plus susceptibles de voir leur mise en liberté maintenue au moins une fois avant d’être révoquée, ce qui laisse entendre que le SCC a déployé des efforts pour maintenir la mise en liberté.

Alors que le SCC continue de mettre en œuvre des initiatives de réinsertion sociale, redoublant d’efforts pour renforcer le soutien à la réinsertion sociale des délinquantes autochtones pendant leur transition de l’établissement à la vie dans la collectivité, on s’attend à ce que les résultats en matière de réinsertion sociale s’améliorent.

Considérations relatives aux inuits

Aperçu de la population de délinquants inuits

Les délinquants inuits présentent des caractéristiques linguistiques, culturelles, spirituelles et géographiques uniques. Les peuples autochtones du Canada partagent certaines similitudes pour ce qui est de leur vision du monde, mais chaque groupe a des valeurs spirituelles et culturelles, des langues, des dialectes et des coutumes qui lui sont propres.

Les Inuits parlent l’inuktitut, et de nombreux dialectes varient d’une région à l’autre. Les Inuits entretiennent aussi des croyances spirituelles uniques qui sont distinctes de celles des cultures des Premières Nations et des Métis, et ils ont des cérémonies et des pratiques culturelles différentes.

En plus de ces distinctions, de nombreux délinquants inuits sous responsabilité fédérale proviennent de régions géographiquement isolées de l’Arctique canadien (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Nord québécois et Labrador) et, lorsqu’ils sont incarcérés dans le Sud, ils peuvent subir un important choc culturel.

 

 

Population

• L’âge moyen d’un Inuit est de 27,7 ans
• Les Inuits représentent environ 85 % de la population du Nunavut

Besoins fondamentaux – conditions de logement

• En tout, 26,2 % des logements inuits ont besoin de réparations majeures, et 51,7 % des Inuits vivent dans des logements surpeuplés
• L’insécurité alimentaire demeure un risque important pour les Inuits aujourd’hui en raison du coût élevé de la nourriture et de la vie dans le Nord
• L’accès à l’eau potable est un problème de santé important dans le Nunangat

Santé et bien-être

• À l’heure actuelle, le taux de suicide chez les Inuits est l’un des plus élevés dans le monde. Il équivaut à 11 fois la moyenne nationale.

Éducation et emploi

• Au total, 47,1 % des Inuits ont au moins un diplôme d’études secondaires, comparativement à 89,2 % pour la population non autochtone
• Le taux de chômage est de 23,3 % chez les Inuits, comparativement à 6,1 % chez les non-Autochtones
• Le revenu médian au Nunavut est de 30 699 $, comparativement à 106 590 $
• pour les non-Inuits au Nunavut.

Les données ci-dessus sont tirées du Recensement du Canada de 2016. Il importe de souligner que ce ne sont pas tous les Autochtones qui participent au recensement canadien. Certains Autochtones choisissent de ne pas participer parce qu’ils ne considèrent pas le Canada comme leur pays. Certains vivent dans des collectivités isolées et ont un accès limité à Internet et à d’autres moyens de communication. Ces facteurs ont une incidence sur l’exactitude des données.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter la formation de l’École de la fonction publique du Canada intitulée Les Inuits au Canada (K103)

En 2019-2020, les délinquants inuits représentaient :

• 3,41 % (n=141) du nombre total de délinquants autochtones sous garde
• 2,96 % (n=56) du nombre total de délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité

Au total, 49 % des délinquants inuits purgent une peine de moins de quatre (4) ans.

En tout, 48 % des délinquants inuits purgent une peine pour une infraction sexuelle.

Dans l’ensemble, 75 % des délinquants inuits sont évalués comme présentant un risque élevé.

 

 

La population totale de délinquants inuits a diminué de 14 % (n=-32) depuis 2015-2016. Par contre, la population de délinquants autochtones a augmenté de 15 % (n=800).

Comparativement aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis sous garde, on compte :

• Un plus grand nombre de délinquants inuits incarcérés purgeant une peine pour une infraction prévue à l’annexe I (72 % contre 62 %)
• Un plus grand nombre de délinquants inuits incarcérés purgeant une peine pour une infraction sexuelle (56 % contre 85 %)
• Un plus grand nombre de délinquants inuits incarcérés manifestant un intérêt à l’égard de la mise en liberté en vertu de l’article 84 (74 % contre 43 %)
• Un plus petit nombre de délinquants inuits incarcérés ayant fait l’objet d’un examen par un Aîné
• (63 % contre 74 %)

 

 

En 1941, le gouvernement du Canada a enregistré chaque Inuit au moyen d’un identificateur numérique, puisqu’on éprouvait des difficultés avec les noms inuits traditionnels. Les Inuits devaient porter en tout temps un disque sur lequel figurait un numéro d’identification. De nombreux Inuit ont cousu le disque sur leurs vêtements ou l’ont suspendu à leur cou ou ont tatoué le numéro sur leur avant-bras. Le recours à ces disques a été interrompu au début des années 1970.

Stratégie Anijaarniq

Les délinquants inuits continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel fédéral. Par conséquent, le SCC établit des programmes et des services qui favorisent précisément la guérison et la réinsertion sociale des délinquants inuits. La Stratégie Anijaarniq pour les délinquants inuits facilite le retour graduel des délinquants inuits dans la collectivité, au lieu que ceux-ci soient mis en liberté d’office ou soient libérés à l’expiration de la peine.

La Stratégie Anijaarniq pour les délinquants inuits aide les délinquants inuits à connaître les ressources dont ils ont besoin pour retourner dans leur collectivité et y demeurer à titre de membres actifs.

Principes directeurs de la Stratégie Anijaarniq pour les délinquants inuits :

• les délinquants inuits qui le souhaitent devraient être logés et faire l’objet d’une surveillance dans leur collectivité d’origine;
• il faut établir des partenariats fructueux avec les collectivités du Nord afin d’orienter la stratégie relative aux Inuits;
• le Continuum de soins pour les Inuits doit aborder les risques que présentent ces délinquants et répondre à leurs besoins pour favoriser leur réinsertion sociale.

Principaux éléments de la Stratégie Anijaarniq pour les délinquants inuits :

• établissement de quatre (4) centres d’excellence inuits;
• déplacement des délinquants inuits vers ces centres;
• fourniture d’interventions et de services adaptés à la culture des délinquants inuits.

 

 

Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) est le terme utilisé pour décrire l’épistémologie inuite ou le savoir autochtone des Inuits. Le terme se traduit directement par « ce que les Inuits ont toujours tenu pour être vrai ». Comme d’autres systèmes de connaissances autochtones, l’IQ est reconnu comme un système unifié de croyances et de connaissances propres à la culture inuite.

La Stratégie Anijaarniq est fondée sur l’IQ.

Title: Inuit Qaujimajatuqangit (IQ)

Inuktitut (Nunavik et Nunavut) Inuit Qaujimajatuqangit	Inuttitut (Côte Nord du Labrador) Inuit Kaujimajatukagit	Description
Inuuqatigiitsiarniq	InoKatigetsianik	Respect des autres, relations et souci des personnes
Tunnganarniq	Tunganatsianik	Promotion d’un esprit positif en étant ouvert, accueillant et inclusif
Pijitsirniq	kiKatunnik pitaKatitsigiamut	Service à la famille et à la collectivité et satisfaction de leurs besoins
Aajiiqatigiinniq	AngiKatigennik	Prise de décisions grâce à la discussion et au consensus
Pilimmaksarniq/ Pijariuqsarniq	Pivalliatitsinik ilisimajaugialinnik	Acquisition de compétences par l’observation, le mentorat, l’expérience et l’effort
Piliriqatigiinniq/ Ikajuqatigiinniq	IkajuKatigennik InoKatigetsianikkut	Collaboration pour une cause commune
Qanuqtuurniq	Pilluangnugiamut sakKititsinik	Innovation et ingéniosité
Avatittinnik Kamatsiarniq	Avatittinik kamatsianik	Respect et soin de la terre, de la faune et de l’environnement

« En fait, l’IQ est une technologie vivante. C’est un moyen de rationaliser et d’agir, un moyen d’organiser les tâches et les ressources, un moyen d’organ- iser la famille et la société en un tout cohérent. »

Jaypeetee Arnakuk (2000)

Programmes correctionnels

Le Programme correctionnel intégré pour les Inuits (PCII) est un modèle de programme correctionnel complet, destiné aux délinquants inuits, qui couvre toute la durée de la peine d’un délinquant. Il aborde également les multiples facteurs de risque d’une manière approfondie et intégrée par l’entremise de programmes préparatoires et principaux et de programmes de maintien des acquis.

Le programme est axé sur la culture afin de répondre aux besoins des délinquants inuits. Étant adapté à la culture, le programme reconnaît le caractère unique de la population inuite et comprend des activités cérémonielles. Les Aînés jouent un rôle important en offrant des enseignements et du soutien pertinents sur le plan culturel.

De plus, les pratiques exemplaires contemporaines sont intégrées tout au long du programme. Elles comprennent des influences théoriques comme la thérapie cognitivo-comportementale, la théorie de l’apprentissage social, la réduction des méfaits, les étapes du changement, l’entrevue motivationnelle et la prévention des rechutes.

Le PCII a été mis en œuvre en 2017-2018. Au cours de la première année, il y a eu 31 inscriptions. Pendant l’exercice 2019-2020, il y a eu 69 inscriptions, soit :

• 18 à un programme préparatoire du PCII
• 25 à un programme multicible d’intensité modérée du PCII
• 13 à un programme d’intensité modérée/élevée pour délinquants sexuels du PCII
• 13 à un programme de maintien des acquis dans la collectivité du PCII

En 2019-2020, 136 délinquants inuits de sexe masculin se sont inscrits à un programme.

De ce nombre, 57 % (n=77) se trouvaient dans des établissements regroupés pour Inuits, soit :

• 5 au Pénitencier de Dorchester
• 48 au Centre fédéral de formation
• 14 à l’Établissement de Beaver Creek
• 10 à l’Établissement de Bowden

 

 

Réinsertion sociale

 

 

Mise en liberté en vertu de l’article 84 et délinquants inuits

En 2019-2020, 20 % des délinquants inuits ont utilisé le processus de mise en liberté prévu à l’article 84 pour leur première mise en liberté. Cela représente une diminution de 52 % par rapport aux résultats de 2018-2019, lorsque le taux de mise en liberté en vertu de l’article 84 était de 42 %.

 

 

Surveillance

 

 

Le nombre de révocations sans infraction par tranche de 1 000 délinquants s’est amélioré pour les délinquants inuits. Toutefois, les délinquants inuits affichent un taux de révocation pour manquement aux conditions plus élevé que celui des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis.

 

 

Dans l’ensemble, 79 % des délinquants inuits qui ont atteint la DEP en 2014-2015 n’ont pas été réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq (5) années suivantes. Plus particulièrement, le pourcentage de délinquants inuits qui n’ont pas été réincarcérés dans un établissement fédéral a diminué au cours des cinq (5) dernières années.

Sous-comité sur les services correctionnels pour autochtones du comité de direction

Le Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction a déterminé que le besoin de continuer de surveiller les progrès réalisés à l’égard des résultats propres aux Inuits constituait l’un de ses principaux domaines d’intérêt.

Au cours du prochain exercice, on tiendra une réunion virtuelle avec le personnel inuit de toute l’organisation pour échanger sur les expériences, les difficultés et les besoins. De plus, une analyse de la population de délinquants inuits dans chaque région sera préparée pour examiner les possibilités d’optimiser les ressources régionales.

Conclusion

Le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones donne aux responsables de la Direction des initiatives pour les Autochtones l’occasion de réfléchir au travail accompli au cours du dernier exercice, aux réussites et aux problèmes auxquels ils ont fait face en tentant d’améliorer les résultats correctionnels pour les délinquants autochtones. C’est grâce à cette réflexion que la DIA peut procéder à une planification et recentrer ses efforts sur la recherche de mesures de soutien toujours plus pertinentes pour les Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale.

Le CRSCA fournit des renseignements utiles au Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones du Comité de direction et permet l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes pour améliorer les services correctionnels pour Autochtones. Le renouvellement du Sous- comité en 2019 pour combler les écarts au chapitre des résultats correctionnels entre les délinquants autochtones et non autochtones illustre l’importance que le SCC continue d’accorder à la transformation exhaustive des services correctionnels pour Autochtones.

Cette année, le CRSCA comprend de nouveaux indicateurs tirés du Plan national relatif aux Autochtones (PNA). Dans l’ensemble, le PNA a réussi à améliorer les résultats en matière de mise en liberté et de surveillance pour les Autochtones sous garde. Cela montre que des stratégies novatrices sont essentielles, à mesure que nous travaillons à réduire les écarts au chapitre des résultats entre les Autochtones et les non- Autochtones sous garde. Un aspect crucial de ces stratégies consiste à renforcer les relations de nation à nation en faisant participer les collectivités et les corps dirigeants autochtones aux services correctionnels pour Autochtones et en veillant à ce que les Autochtones qui purgent une peine de ressort fédéral aient accès à des services adaptés à la culture pendant la période de détention et de surveillance dans la collectivité.

Alors que nous entamons le prochain chapitre, la DIA continuera de renforcer les relations avec les intervenants et les collectivités autochtones en explorant les occasions d’accroître le recours aux pavillons de ressourcement visés à l’article 81, en améliorant le processus de planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 et en examinant d’autres options de financement pour les fournisseurs de services autochtones.

La dernière année a été marquée par des défis uniques et des expériences extraordinaires. En raison de la pandémie de COVID-19, bon nombre des opérations du SCC ont été modifiées ou temporairement suspendues. Certains Autochtones sous garde n’ont peut-être pas eu le même accès aux services offerts par les Aînés, aux programmes ou à d’autres mesures de soutien. Dans la prochaine version du CRSCA, on tentera de saisir les répercussions importantes de la pandémie de COVID-19 et des mesures connexes sur les interventions et les services correctionnels destinés aux Autochtones sous responsabilité fédérale. Les considérations continues, et parfois concurrentes, en matière de santé et de sécurité publiques et l’accès aux programmes pour Autochtones et aux Aînés, entre autres, ont rendu cette année particulièrement difficile pour la DIA.

On a toutefois eu également l’occasion d’examiner et d’optimiser les processus internes et de continuer à travailler à l’optimisation des services correctionnels pour Autochtones. Plus particulièrement, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière, souvent péniblement, les inégalités chroniques qui persistent. Le SCC joue un rôle important dans la compréhension et l’élimination du racisme systémique dans les services correctionnels canadiens, en particulier pour les Autochtones et les Noirs. Il est essentiel d’agir immédiatement. Les changements apportés aux politiques, aux procédures et à la culture sont cruciaux pour tenir le SCC et le personnel responsables de la sécurité des personnes sous garde.

Au cours de la dernière année, le SCC a continué d’accorder la priorité aux services correctionnels pour Autochtones et aux initiatives qui soutiennent les Autochtones sous garde. Comme les tendances positives touchant les résultats correctionnels pour les délinquants autochtones sont à la hausse, le SCC espère que le travail entrepris en vue de la réinsertion sociale des Autochtones purgeant une peine de ressort fédéral continuera de contribuer à des collectivités plus saines et plus sécuritaires pour tous.

Ressources supplémentaires

Directives du commissaire et lignes directrices

• Directive du commissaire 702 : Délinquants autochtones
• Lignes directrices 702-1 : Création et fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones

Série d’apprentissage sur les questions autochtones—L'École de la fonction publique du Canada

Sous les thèmes de la reconnaissance, du respect, des relations et de la réconciliation, la Série d’apprentissage sur les questions autochtones donne accès à des ressources, à des cours, à des ateliers et à des événements portant sur l’histoire, le patrimoine, les cultures, les droits et les perspectives des peuples autochtones du Canada, ainsi que sur leurs rapports variés et de longue date avec l’État.

La série de balados Autour du feu propose des thèmes afin de mieux connaître les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

L’application d’apprentissage intitulée La réconciliation : un point de départ sert d’outil de référence pour en apprendre sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les événements historiques clés et les

Autres ressources

• Le chemin du retour : Trousse de planification prélibératoire – Article 84 de la Loi sur le système cor- rectionnel et la mise en liberté sous condition
• Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones
• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition