Pour une vraie justice : introduction

Le système de justice au Canada est en pleine crise. Les populations carcérales montent en flèche. Les coûts ne sont plus abordables. Pourtant, les gens se sentent de moins en moins en sécurité. Ce que les Canadiens veulent, ce dont ils ont besoin, c'est d'une « vraie justice » - une réponse à la criminalité qui prend les victimes au sérieux et qui aide le processus de guérison, une réponse qui tient les délinquants responsables de leurs actes et prend des mesures efficaces à leur égard, une réponse qui s'attaque résolument aux causes de la criminalité. Il est évident que l'incarcération n'est pas la bonne solution.

D'ailleurs, un document de haut niveau a fait aux leaders du gouvernement la mise en garde suivante :

Au Conseil des Églises pour la justice et la criminologie, nous nous posons depuis un certain temps la question suivante : quelles mesures autres que l'emprisonnement peuvent être prises pour répondre aux nombreuses exigences liées à la justice?

Bien entendu, nous voulons tous une protection contre le comportement violent. Par contre, lorsque nous lisons dans ce même rapport que, selon les données recueillies :

... le recours à l'emprisonnement comme châtiment réduit peu, voire ne réduit pas du tout, le risque global et que d'autres moyens moins onéreux peuvent être tout aussi efficaces, sinon plus;

... lorsqu'on nous dit que 84 % des détenus admis dans des établissements provinciaux et 37 % des détenus dans les pénitenciers fédéraux sont incarcérés pour des infractions non violentes

Le Service correctionnel du Canada - Système de la gestion des renseignements - Compte de fin d'année.

...lorsqu'on nous dit que le taux d'incarcération au Canada est le plus élevé de tout pays démocratique de l'Ouest à l'exception des États-Unis;

... lorsqu'on nous dit que notre recours au placement sous garde dans le cas de jeunes criminels est considérablement plus élevé que la moyenne nationale dans d'autres pays comparables ... et que nos établissements carcéraux pour adultes sont surpeuplés au point où nous devrons bientôt en construire d'autres, ce qui entraînera des frais considérables, si nous ne changeons pas notre façon de faire régner la justice;

... lorsqu'on nous dit que les taux d'incarcération et la durée des peines d'incarcération non seulement ne réduisent pas les taux de récidive et le taux de criminalité en général, mais au contraire parfois les font augmenter;

... et lorsqu'on nous dit que le coût de nos systèmes correctionnels pour adultes était d'environ 2 milliards de dollars en 1992-1993 et qu'il en coûte 52 953 $ par an pour garder un délinquant dans un pénitencier comparativement aux 10 951 $ qu'il en coûterait pour assurer sa surveillance dans la collectivité, et que la population carcérale fédérale s'accroît à un taux qui permet de prévoir une augmentation de 50 % au cours des dix prochaines années si nous ne changeons pas notre façon de faire les choses;alors nous devons nous demander :

Pourquoi agissons-nous de la sorte?

Ne pourrions-nous pas dépenser cet argent à MEILLEUR escient, de manière à accroître notre sécurité?

Comment pouvons-nous nous attaquer aux problèmes de façon PLUS INTELLIGENTE?

Que pouvons-nous faire d'autre?

1984-1995
Le taux d'Incarcération pour les institutions fédérales au Canada

Les Services correctionnels Canada - Système de Gestion des informations - Le Compte de Fin d'an

De nombreux gouvernements au Canada et ailleurs se posent des questions semblables. Ils veulent diminuer la taille de leurs populations carcérales et les coûts y afférents. Au Canada, cependant, tous les efforts déployés par les gouvernements jusqu'ici pour trouver des solutions de rechange à l'incarcération n'ont pas vraiment réussi à freiner la tendance à la hausse de ces chiffres, déjà élevés selon les normes internationales. Nous ne pouvons plus nous permettre cet accroissement de la population carcérale, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan social. L'augmentation annuelle moyenne qui s'est longtemps maintenue à 2,5 % est passée au cours des dernières années à plus de 4 %, tendance qui, prévoit-on, s'accentuera, ce qui aura pour effet de réduire encore les ressources financières disponibles pour d'autres programmes essentiels dans les domaines de la santé ou de l'éducation et, comme l'a signalé le document Rethinking Corrections, aura de graves répercussions sur la qualité et les valeurs de la société en général.

Pourtant, il existe au Canada et ailleurs des programmes communautaires efficaces. Certaines sphères de compétence de par le monde ont réussi à réduire le recours à l'emprisonnement.

Nous nous sommes donc donnés pour mandat de dépister et de décrire un éventail de programmes qui selon nous sont les plus efficaces. Nous voulions montrer aux victimes d'actes criminels, aux décideurs du système de justice et au public en général quelles mesures peuvent être prises pour rendre une justice vraiment satisfaisante tout en réduisant notre recours à l'incarcération, dans tous les cas où il s'est révélé que l'emprisonnement n'était pas justifié et était en fait contre-productif. Même si nous reconnaissons que les initiatives de prévention du crime à long terme demeurent la meilleure façon d'assurer la sécurité de nos collectivités, le présent répertoire porte exclusivement sur des initiatives prises, des programmes mis en place et des mesures législatives adoptées en réaction à des crimes déjà commis. Nous voulions cerner les options communautaires sûres qui s'offrent et qui visent à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement.

Nous avons constaté que de nombreux organismes bénévoles reconnaissent depuis des années que les peines d'emprisonnement imposées comme solution au problème de la criminalité sont à la fois futiles et destructives. Ils ont reconnu le besoin de veiller à prendre des mesures de lutte contre la criminalité d'ordre social aussi bien que juridique. Bon nombre de ces organismes ont appuyé des mesures communautaires sûres, qui sont parfois satisfaisantes pour les victimes et auxquelles le système de justice pénale peut faire appel pour réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement.

Nous avons constaté par ailleurs que, dans certaines collectivités, des individus ou des groupes se sont spontanément alliés à la suite d'un crime tragique pour chercher ensemble des solutions propres à assurer la protection de la collectivité et rendre une vrai justice qui ne se contente pas de recourir à l'incarcération.

Plus important encore, nous avons constaté que, dans certaines parties du monde y compris au Canada, certaines collectivités tâchent de créer une différente sorte de partenariat avec leurs représentants locaux du système de justice. Dans certains cas, il s'agit de collectivités autochtones qui veulent faire valoir leurs propres traditions. Dans d'autres cas, il s'agit de groupes urbains de citoyens qui veulent prendre davantage en main l'application de la justice dans leur collectivité de manière à assurer la sécurité et le bien-être de leurs quartiers, écoles et communautés.

À mesure que, dans le sillage de ce dernier mouvement, les citoyens ordinaires s'attaquent aux problèmes concrets qui se posent, ils commencent à réclamer une approche fondamentalement différente de la justice. Les gens qui sont au courant des faits dans divers cas veulent qu'on trouve des solutions durables aux problèmes qu'ils découvrent; souvent, ils veulent la guérison, tant de la victime que du délinquant, et ils veulent que la collectivité retrouve sa confiance générale et son sentiment de bien-être. Ils voient donc le rôle de l'incarcération dans une optique tout à fait différente. Ils trouvent cette mesure peu utile dans la lutte contre les aspects de la criminalité qui leur importent le plus. Nous avons constaté que les initiatives proposées par ces personnes sont justement celles qui sont les plus susceptible d'aider à élaborer de nouveaux modèles propres à assurer la « vraie justice » que nous recherchons tous ultérieurement et, par la même occasion, de réduire le gaspillage de ressources financières qu'entraîne le recours à l'emprisonnement.

Dans ce répertoire, nous exposons certaines des « mille et une choses que nous pouvons faire au lieu de mettre ou de garder une personne en prison ». Nous nous sommes fondés sur des renseignements que des particuliers et des organisations nous ont fait parvenir après avoir entendu parler de nos travaux de recherche. Ce répertoire ne constitue nullement une liste exhaustive de tous les importants programmes et services offerts actuellement. Nous espérons toutefois qu'il présente de façon équilibrée les initiatives les plus créatrices, novatrices et satisfaisantes qui ont été portées à notre connaissance. Dans les cas où nous avons trouvé plusieurs initiatives de nature analogue, nous avons choisi les exemples qui, à notre avis, illustrent de la façon la plus vivante et frappante la nature du programme ou service en question et comment il fonctionne. Nous voulons encourager une approche novatrice de la justice et la mise à l'essai (avec enthousiasme mais aussi un sens des responsabilités) de nouvelles solutions à un problème de longue date. Dans le cas de chaque programme ou service choisi, nous donnons le nom d'une personne-ressource qui peut fournir plus de détails sur les points forts et les limites de chaque initiative ainsi que sur les problèmes qui pourraient survenir. En outre, certains des renseignements fournis permettront inutilement de déterminer si d'autres programmes analogues existent déjà et où on pourrait s'adresser pour obtenir des conseils avant de prendre une initiative semblable.

Toutes les initiatives dont fait état le présent répertoire donnent des résultats des plus positifs. Aux personnes qui en bénéficient, elles évitent l'emprisonnement ou, souvent, réduisent la durée de la peine d'emprisonnement. Par ailleurs, il est encourageant de constater que, selon les éléments de preuve les plus probants recueillis jusqu'ici, ces initiatives n'ont pas eu pour effet d'accroître les taux de récidive ou le taux de criminalité global dans la collectivité (voir, par exemple, Ekland-Olson et al., 1992; Lin Song, 1993; Julian Roberts, 1995).

Malheureusement, toutefois, dans de nombreuses sphères de compétence, y compris partout au Canada, le recours à ces options plus rentables n'a pas réussi à réduire le recours à l'emprisonnement en général. Ces options n'ont donc pas réussi à freiner l'accroissement constant des populations carcérales et des coûts y afférents. Dans certains cas, elles n'ont même pas réussi à freiner l'escalade du surpeuplement dans les établissements carcéraux. Selon le document du gouvernement intitulé « Rethinking Corrections », le surpeuplement dans les pénitencier fédéraux a récemment doublé en l'espace d'une année, situation au sujet de laquelle le vérificateur général a exprimé des inquiétudes en public. Toutes les sphères de compétence au Canada gèrent maintenant des établissements qui hébergent le nombre maximal de délinquants prévus ou qui sont surpeuplés. Dans l'état actuel des choses, un changement est peu probable. Entre-temps, il arrive parfois que des options communautaires ne soient pas financées parce qu'elles viennent accroître l'ensemble des coûts liés à la justice pénale. Pourtant, ces options communautaires à elles seules seraient plus rentables, surtout si les ressources financières affectées aux prisons étaient réaffectées aux programmes communautaires. Où est le problème? Certains des facteurs qui entrent en cause sont examinés dans la rubrique Conclusions.

Nous avons fait toutefois une autre constatation tout aussi inquiétante : certaines de ces solutions de rechange et mesures communautaires, si elles ne risquent pas d'accroître les taux de récidive ou de criminalité, n'assurent pas aux victimes ou aux collectivités ce que nous appelons une justice « vraie »ou « vraiment satisfaisante ». Cela peut aussi expliquer en partie pourquoi ces mesures ne se traduisent pas par une diminution du recours à l'incarcération et pourquoi les gouvernements se sont montrés peu empressés de prendre des mesures destinées à réduire plus efficacement le recours à l'incarcération.

De plus, la façon dont bon nombre de ces mesures sont structurées actuellement n'encourage pas beaucoup la perception selon laquelle il convient davantage, ou bien il est plus efficace ou souhaitable d'imposer dans le cas d'un comportement criminel une peine autre qu'une peine d'emprisonnement. Pour le public et les décideurs du système de justice, l'emprisonnement demeure la pierre angulaire de la politique en matière pénale. La notion est enracinée dans notre psychologie collective au point de l'emporter sur toute preuve rationnelle contraire. Pourtant, sur le plan pratique, les établissements carcéraux n'offrent pas une justice vraiment satisfaisante aux victimes et aux collectivités, souvent nuisent à ceux qui y sont incarcérés ou qui y travaillent et, de plus, ont des effets dévastateurs à long terme sur les enfants des détenus (Conseil d'Europe, 1991; Roberts, 1995). Comme symbole de la justice, l'incarcération n'est plus une solution à laquelle nous pouvons nous permettre d'avoir recours.

Nous devons prendre nos décideurs à partie en ce qui concerne cette situation. Nous devons exiger des mesures de lutte contre la criminalité et des peines qui nous protègent effectivement lorsque cela s'impose et qui garantiront l'affectation de nos ressources financières aux initiatives propres à satisfaire le mieux à nos besoins réels de justice et à répondre aux meilleurs intérêts à long terme de nos collectivités.

En présentant ce répertoire des options qui s'offrent en matière de justice pour aider à réduire le recours à l'emprisonnement au Canada, nous avons donc choisi de mettre en évidence tout particulièrement les initiatives qui répondent à ce critère tout en offrant une « vraie justice » aux victimes et aux collectivités. Voici le type de questions que nous avons posées à tous les intéressés :

• de quelles façons cette initiative rend-elle ou ne rend-elle pas une « vraie justice »?
• nous assure-t-elle une protection suffisante?
• pourrait-on y avoir recours dans des cas plus graves?
• si cette initiative prévoyait néanmoins une période d'emprisonnement comme l'un des éléments de la peine, à quelle fin y a-t-on eu recours? Était-ce réellement nécessaire? Ou bien aurait-on pu atteindre ce but par un autre moyen qui aurait été tout aussi efficace, sinon plus, moins nuisible, moins coûteux?

Dans le présent répertoire, nous établissons tout d'abord un cadre conceptuel pour le débat sur ces nouvelles expressions « vraie justice » ou « justice vraiment satisfaisante ». À différents égards, l'incarcération comme telle, n'assure pas une « justice vraiment satisfaisante » et peut nuire à l'efficacité de certaines des mesures auxiliaires auxquelles on a recours à l'occasion pour remédier à cette lacune. Cela nous amène à poser une question logique : Pourquoi, alors, le Canada continue-t-il d'avoir tellement recours à l'incarcération? Dans la rubrique Conclusions, nous énumérons certaines des fins auxquelles servent les peines d'emprisonnement et les établissements carcéraux dans notre société et nous signalons qu'il importe de trouver des stratégies permettant de remplir toutes ces fonctions d'une manière plus rentable. Les autres « fins » auxquelles on a recours à l'emprisonnement neutraliseront inévitablement les stratégies adoptées par le gouvernement jusqu'ici pour limiter les coûts de l'incarcération et qui visent une seule de ces fins, c.-à-d. la protection de la société contre les crimes de violence, ou à fournir d'autres moyens de remplir une seule de ces fonctions, c.-à-d. punir d'une manière plus rentable les délinquants non violents et présentant des risques faibles, qui sont pour la plupart des auteurs d'infractions contre les biens, sans toutefois remettre en cause les postulats de base. Il faut trouver d'autres moyens.

Comme nous le montrerons dans le dernier chapitre, quelques autres pays ont trouvé la volonté politique d'élaborer ces autres moyens.

Nous espérons que ce répertoire contient des idées utiles et des outils qui inspireront et aideront le Canada à faire d'autres pas importants dans cette direction prometteuse.