Réponses du Service correctionnel du Canada au premier rapport annuel 2021-2022 du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée

La raison d’être du Service correctionnel du Canada (SCC) est de réhabiliter les détenus. Toutes nos activités visent à aider les détenus à se préparer à réussir leur réinsertion dans la collectivité après leur mise en liberté.

En novembre 2019, dans le cadre d’une transformation historique du système correctionnel fédéral (ancien projet de loi C-83), le SCC a éliminé l’isolement préventif et l’isolement disciplinaire et mis en place des unités d’intervention structurée (UIS) pour loger temporairement les détenus qui présentent un risque pour les autres ou qui courent un risque. L’ancien projet de loi C-83 a également donné lieu à des modifications importantes au chapitre des soins de santé, dont la reconnaissance officielle, aux termes de la loi, de l’autonomie professionnelle et de l’indépendance clinique des professionnels de la santé agréés. Par exemple, dans leurs efforts pour promouvoir des soins axés sur le patient et défendre les droits des patients, les professionnels de la santé peuvent recommander au directeur de l’établissement de modifier les conditions de détention d’un détenu ou de le retirer d’une UIS pour des raisons de santé.

Des UIS sont en place dans 15 de nos 43 établissements. Elles ne sont ni punitives, ni préjudiciables – c’est plutôt le contraire. Elles ont pour but d’aider les détenus et de leur donner l’occasion de participer à des interventions et à des programmes ciblés visant à favoriser leur retour en toute sécurité dans la population carcérale régulière dès que possible.

En moyenne, on compte chaque jour environ 150 détenus dans les UIS, ce qui représente 1,2 % des détenus sous responsabilité fédérale au Canada.

Les recherches menées au SCC ont révélé que la population au sein des UIS présente des risques et des besoins complexes qui exigent des niveaux élevés de services supérieurs à ceux offerts à la population carcérale régulière. Par conséquent, les interventions offertes aux détenus dans les UIS ne sont pas fondées sur une approche unique. Par exemple, les détenus qui présentent des besoins complexes, comme ceux qui ont tendance à recourir à la violence et à l’agression, ont souvent besoin d’une aide et d’un soutien continus pour les aider à réintégrer en toute sécurité une population carcérale régulière convenable.

Depuis la mise en place des UIS, le SCC a dû composer avec la pandémie, laquelle a eu une incidence importante sur les niveaux de dotation et la prestation des programmes et des services. Malgré ces défis, le SCC a poursuivi ses travaux et réalisé deux missions d’audit liées aux UIS. S’appuyant sur les résultats de ces missions d’audit et l’expérience acquise à ce jour, le SCC travaille à l’amélioration de son modèle de dotation pour les UIS, ajoutant de nouveaux postes pour mieux aider les détenus à obtenir des résultats positifs.

À mesure que nous continuons d’apprendre et d’apporter des ajustements, nous demeurons fermement déterminés à assurer la réussite de ce nouveau modèle correctionnel. Une transformation de cette ampleur nécessite des efforts continus et soutenus au fil du temps. Il s’agit en fait d’un changement de culture dans les services correctionnels.

Le SCC continue de collaborer avec le personnel et de travailler avec les organes de surveillance externes et les intervenants afin de recueillir leurs points de vue et de s’efforcer de remédier aux difficultés ou de donner suite aux recommandations qu’ils portent à son attention. Le SCC reconnaît que les politiques, les pratiques et les procédures devront évoluer au fil du temps en fonction de l’expérience acquise dans le cadre de ce nouveau modèle.

Le SCC accueille le premier rapport annuel du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée (le Comité consultatif). Le SCC a examiné attentivement toutes les recommandations formulées à son attention et y a donné suite. Les réponses du SCC présentées ci-dessous s’ajoutent à celles fournies par Sécurité publique Canada.

Recommandations du Comité consultatif

1.1 Aucun détenu ne doit être placé dans une forme quelconque de logement restrictif avant que toutes les autres options n’aient été explorées et que leur inadéquation n’ait été documentée.

Dans le cadre du modèle des unités d’intervention structurée (UIS), les cellules destinées aux détenus dont les déplacements sont restreints sont le seul autre type de logement restrictif autorisé par la loi, et ne peuvent être utilisées que pour un nombre maximal de cinq jours ouvrables. Au cours de ces cinq jours, les membres du personnel doivent envisager toutes les solutions de rechange en vue du retour du détenu au sein de la population carcérale régulière, et le directeur de l’établissement doit autoriser ou refuser le transfèrement du détenu vers une UIS.

Les solutions de rechange comprennent, sans s’y limiter, un transfèrement vers une autre unité ou rangée au sein de l’établissement, la participation du Comité des détenus ou du représentant de la rangée en établissement, la médiation ou la résolution de conflits, un transfèrement vers un autre établissement ou centre de traitement régional, ou la participation de membres du personnel qui ont une influence sur le détenu, comme un Aîné, un aumônier ou un agent de liaison autochtone.

Le SCC continuera de renforcer l’importance de consigner de façon détaillée chaque fois que le transfèrement d’un détenu vers une UIS est autorisé, notamment en incluant une justification valable du transfèrement et toute autre solution envisagée.

1.2 Chaque établissement est tenu de répertorier toutes les formes de logement qui ne sont pas utilisées pour la population générale, y compris celles qui imposent des restrictions de mouvement et d’association. Avant de placer un détenu dans une forme quelconque de logement restrictif, une évaluation en bonne et due forme doit être effectuée, justifiant les raisons pour lesquelles les restrictions sont nécessaires et détaillera un plan de levée des restrictions dès que possible. Le placement dans toute forme de logement restrictif doit recevoir l’approbation du directeur de l’établissement.

Tout placement dans un milieu de détention restrictif, sous quelque forme que ce soit, doit être approuvé par le directeur de l’établissement. De même, dans un tel cas, il faut préciser les raisons du placement. Le maintien d’un détenu dans une telle situation de logement doit également être justifié.

Voici des exemples d’autres formes de logement restrictif qui font l’objet d’une surveillance étroite : les placements dans une cellule nue ou une cellule d’observation et en isolement médical. Il y a un mécanisme de surveillance en place pour toutes ces situations.

Le SCC a pour mandat d’encourager et d’aider les détenus dans leur processus de réhabilitation. Par conséquent, toutes les solutions de rechange sont envisagées pour réduire au minimum les placements dans un milieu de détention restrictif et pour assurer la sécurité de nos milieux correctionnels.

1.3 Le Bureau de l’enquêteur correctionnel doit être avisé, au moyen de rapports trimestriels, de toute forme de logement habituel modifié ou restrictif utilisée.

Le SCC demeure disposé à accroître sa transparence de même que l’échange de renseignements avec ses organes consultatifs et le Bureau de l’enquêteur correctionnel. La commissaire s’engage à continuer de collaborer avec l’enquêteur correctionnel pour relever tout renseignement supplémentaire pertinent concernant les unités d’intervention structurée ou le travail du SCC.

2.1 Le calendrier et le processus d’examen de la durée du séjour d’un détenu dans une UIS doivent être simplifiés afin de garantir que les examens soient à la fois opportuns et pertinents. En attendant l’examen législatif quinquennal, une politique et une orientation provisoires doivent être établies de sorte que si un séjour au UIS de plus de 15 jours est confirmé, le cas est automatiquement renvoyé au décideur externe indépendant (DEI) pour examen et une décision est rendue 15 jours après le renvoi.

En ce qui concerne tout changement apporté à la loi actuelle, le SCC s’engage à collaborer avec Sécurité publique Canada, qui est responsable des décideurs externes indépendants (DEI), en vue d’examiner la faisabilité de cette recommandation.

3.1 Le Comité d’audit interne du SCC devrait envisager un audit pour déterminer les raisons pour lesquelles les détenus ne bénéficient pas des offres de sortie de cellule et les raisons pour lesquelles les offres ne sont pas présentées ou ne sont pas correctement documentées.

Le Plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques du SCC pour 2022-2027 prévoit un exercice d’audit et d’évaluation conjoint visant les unités d’intervention structurée. Cet exercice s’appuiera sur l’évaluation de la préparation à l’audit des UIS que le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation a réalisée en 2022.

Les objectifs préliminaires de cet audit conjoint seront de vérifier qu’un cadre de gestion est en place à l’appui des UIS et d’évaluer la conformité avec les lois, les politiques et les procédures pertinentes. La partie de la mission consacrée à l’évaluation portera sur l’efficacité et l’efficience du modèle des UIS. Dans le cadre de celle-ci, on examinera également d’autres aspects, tels que la question de savoir si les UIS répondent aux besoins des détenus ayant des problèmes de santé mentale, en plus de se pencher sur les raisons pour lesquelles les détenus ne se prévalent pas des occasions qui leur sont offertes de passer du temps à l’extérieur de leur cellule.

3.2 Pour remédier aux variations régionales, le Service correctionnel du Canada (SCC) doit immédiatement partager les pratiques exemplaires qui ont fait leurs preuves en matière d’offres et d’activités permettant d’atteindre les objectifs fixés par la loi en ce qui concerne le temps passé hors cellule. Une fois les pratiques exemplaires partagées, chaque établissement de l’unité d’intervention structurée (UIS) doit élaborer un plan d’action pour mettre en œuvre ces pratiques.

Le SCC peut confirmer que les pratiques exemplaires sont cernées et communiquées de façon continue à l’échelle nationale. Comme prochaine étape, le SCC s’engage à veiller à ce que chaque établissement comportant une UIS prépare un plan d’action pour mettre en œuvre des pratiques exemplaires ou prometteuses, en fonction des populations de détenus qu’il sert.

Avec la mise en œuvre du modèle de dotation révisé en lien avec les UIS, le SCC aura accès à davantage de renseignements à l’échelle des divers établissements, grâce au poste d’analyste des données/de coordonnateur des activités. Le titulaire de ce poste sera également chargé d’établir un horaire des activités quotidiennes propre à l’établissement pour les détenus de l’UIS, ce qui permettra d’accroître le temps que passent les détenus à l’extérieur de leur cellule et leurs interactions avec autrui.

De plus, le SCC tiendra des réunions nationales trimestrielles sur les UIS avec les directeurs d’établissement et des représentants régionaux et nationaux. Ces réunions serviront de mécanisme pour mettre en commun des pratiques exemplaires, des tendances et des méthodes de gestion de la population, et pour discuter des questions d’intérêt et des difficultés.

3.3 Développer et mettre en œuvre des mécanismes, y compris des options d’apprentissage par ordinateur, pour permettre aux détenus des UIS d’accéder à un large éventail de possibilités d’éducation et de formation.

Les détenus dans les UIS se voient offrir des programmes d’éducation et de la formation professionnelle puisqu’un enseignant désigné est affecté à chaque UIS.

Des partenariats et des mesures de soutien sont en place pour aider les détenus à poursuivre leurs objectifs et à continuer de faire des progrès par rapport à leur Plan correctionnel. Par exemple, un programme appelé « Health for Life » qui a été mis en œuvre à l’UIS de l’Établissement de Millhaven est considéré comme une pratique exemplaire. Cette initiative et le lien établi avec l’enseignant ont permis à 10 détenus d’obtenir leur diplôme d’études secondaires.

Conformément au cadre de la Stratégie de données du gouvernement du Canada, le SCC reconnaît qu’il devra mettre en place davantage d’options numériques pour appuyer le personnel et les détenus. Il a donc adopté une vision d’avenir pour assurer la prestation de services numériques. Pour ce faire, il faudra, au fil du temps, faire des investissements importants en argent et en temps, ainsi que dans l’équipement et l’infrastructure.

Entre-temps, le SCC examine activement des options pour augmenter la prestation de programmes numériques et les possibilités en matière d’éducation pour les détenus.

En novembre 2020, le SCC a mis en œuvre son premier projet pilote s’inscrivant dans le cadre de son Projet d’éducation numérique, qui est désormais mené dans trois établissements. Le projet pilote donne accès aux programmes d’études provinciaux dans un environnement d’apprentissage assisté par ordinateur et offre aux détenus la possibilité d’acquérir les compétences de base en informatique dont ils ont besoin pour améliorer leurs connaissances en la matière.

À mesure que ce projet s’étendra à d’autres établissements, l’objectif sera de veiller à ce que les détenus qui participent à un programme d’éducation numérique bénéficient d’un accès ininterrompu à leurs cours, même s’ils sont transférés vers une UIS.

4.1 Le SCC doit immédiatement fournir des conseils au personnel par le biais d’un bulletin politique portant sur la Directive du commissaire quant à la définition d’un contact humain significatif et à la meilleure façon de respecter les obligations prévues par la loi et la politique.

Le SCC offre au personnel une orientation sur ce qui constitue un contact humain réel dans la Directive du commissaire (DC) 711 et d’autres documents d’orientation. Un contact humain réel est défini comme une « possibilité d’interaction avec les autres propice à l’établissement de relations et de réseaux sociaux, ou au renforcement des liens avec la famille ou d’autres soutiens ».

Le SCC établira une approche en matière de communication pour fournir des exemples illustrant des moyens d’avoir des contacts humains réels ainsi que des façons dont les détenus peuvent prendre part à différentes activités offertes par des organismes communautaires.

De plus, la notion de contact humain réel est un domaine d’intérêt aux fins de l’audit et de l’évaluation conjoints des unités d’intervention structurée.

4.2 Le sous-commissaire principal doit s’assurer que les activités relatives au contact humain significatif sont soigneusement documentées et partagées entre les sites des UIS.

Les membres du personnel du SCC consignent les types d’activités offertes aux détenus dans les UIS, notamment les possibilités de contacts humains réels, au moyen de l’application Évolution à long terme-UIS (ELT‑UIS).

En s’appuyant sur des rapports opérationnels nouveaux et améliorés, le sous‑commissaire principal assurera une surveillance renforcée des UIS à l’échelle nationale et fera un suivi auprès des sous-commissaires régionaux concernant les tendances et les écarts régionaux en vue de la mise en œuvre des mesures requises.

4.3 Chaque site de l’UIS devrait organiser une journée portes ouvertes pour inviter les partenaires communautaires et les prestataires de services à explorer les possibilités visant à améliorer la fréquence et la qualité du temps passé en dehors de la cellule pour favoriser des contacts humains significatifs.

Le SCC élaborera un plan visant à créer et à communiquer d’autres occasions de mobiliser les partenaires et les organismes communautaires en ce qui concerne les UIS. Nous appuyons le concept d’une activité portes ouvertes, mais nous devrons structurer les visites en conséquence, compte tenu des diverses exigences en matière de sécurité.

Des discussions avec des partenaires communautaires sont en cours, et bon nombre d’entre eux travaillent déjà avec les populations carcérales régulières et celle des UIS. Le SCC mobilise également son bassin de bénévoles pour créer des occasions intéressantes d’établir des liens avec les détenus dans les UIS.

Parmi les partenariats dont nous nous inspirerons dans les UIS à l’échelle du pays, mentionnons la mise en œuvre d’un plus grand nombre de programmes de mentorat par des bénévoles, ainsi que l’établissement de partenariats avec des collèges afin de permettre à des étudiants d’offrir des programmes d’éducation aux détenus au sein des UIS dans le cadre de leurs études collégiales, et aux détenus de recevoir des microcrédits de la part du collège.

5.1 La politique doit exiger un examen régional de chaque cas ou le transfèrement d’un détenu d’une UIES vers une autre a lieu dans un délai de 5 jours.

Le SCC s’engage à mettre en place un mécanisme pour surveiller et examiner tous les cas de détenus dont le transfèrement vers une UIS a été autorisé dans les cinq jours suivant leur transfèrement hors de l’UIS, puis présenter un rapport à cet égard. Un tel examen au cas par cas permettra de s’assurer que tous les cas de ce type sont relevés et font l’objet d’un suivi. Il aidera à faire la lumière sur les causes fondamentales des situations en question ainsi que sur les lacunes et les possibilités. Cette analyse permettra également de déterminer si des changements doivent être apportés aux politiques.

L’ajout de postes de conseiller en comportement dans chaque établissement comportant une UIS permettra aux détenus d’avoir accès à un soutien accru pour les aider à réintégrer la population carcérale régulière de façon sécuritaire et efficace. Cela permettra une prise en charge plus rigoureuse des détenus et mènera à la réussite de leur réintégration.

5.2 Tous les transfèrements interrégionaux en provenance ou à destination d’une UIS doivent être approuvés par le sous-commissaire principal.

Tous les transfèrements interrégionaux sont autorisés par le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, de chaque région. Le titulaire de ce poste est le mieux placé pour assumer ce rôle, car il dispose d’une vue directe des opérations à l’échelle locale. Comme on le mentionne au point 5.1, le SCC s’engage à mettre en place un mécanisme pour surveiller et examiner tous ces cas, puis présenter un rapport à cet égard.

6.1 En collaboration avec les sites de l’UIS, une politique et des procédures doivent être élaborées afin d’alléger de manière appropriée la charge de documentation en matière de soins de santé en limitant les doublons.

Le SCC est conscient du temps considérable requis pour s’assurer que les dossiers de soins de santé électroniques de chaque détenu sont complets. Il est essentiel de pouvoir compter sur une documentation exhaustive établie en temps opportun afin d’assurer la continuité des soins pour les patients. En plus de consigner l’information dans le dossier de soins de santé électronique du patient, les professionnels de la santé doivent également consigner certains renseignements qui sont pertinents pour la prise de décisions correctionnelles dans le Système de gestion des délinquant(e)s.

Cette forme de double consignation vise à protéger les droits du patient en matière de protection de la vie privée, puisque seul le personnel de la santé peut accéder à son dossier de soins de santé électronique.

Le SCC s’engage à veiller à ce que la consignation soit aussi simplifiée que possible et entreprendra un examen en collaboration avec les responsables des pratiques professionnelles en santé et le personnel de la santé de première ligne travaillant au sein des unités d’intervention structurée. L’examen sera réalisé d’ici décembre 2023.

6.2 Lors de la mise en œuvre du modèle de dotation amélioré pour les UIS, le SCC devrait reconsidérer sa politique d’affectation des ressources humaines en santé et allouer du personnel clinique aux unités.

Au moyen des dispositions législatives qui ont donné lieu à la création du cadre pour les UIS, on a aussi, comme deuxième objectif, apporté de nombreuses modifications législatives et accordé de nouveaux fonds pour transformer les soins de santé dans les services correctionnels fédéraux. Les initiatives associées à la transformation des soins de santé dans les services correctionnels fédéraux ne font que commencer, et plus de 400 nouveaux postes du domaine des soins de santé seront ajoutés au SCC d’ici mars 2025.

Pour les détenus transférés vers une UIS qui reçoivent déjà des services de santé, le maintien des mêmes fournisseurs permet une meilleure continuité des soins; on évite ainsi d’interrompre leur plan de traitement. Cela dit, puisque de nouveaux postes seront créés au cours des deux prochaines années, le SCC examinera la façon dont il attribue le travail au sein des UIS en mettant tout particulièrement l’accent sur les tâches du personnel infirmier.

Pour ce faire, des consultations seront menées auprès des membres du personnel de première ligne et des gestionnaires chargés des services de santé et des opérations, ainsi qu’auprès des partenaires syndicaux. Nous consulterons également les détenus au sein des UIS afin de mieux comprendre leurs besoins en soins de santé. Les consultations commenceront au printemps 2023 et se poursuivront jusqu’à l’automne 2023.

6.3 L’échange d’informations entre les décideurs externes indépendants (DEI), le personnel de santé, le personnel de première ligne affecté au programme et à la sécurité doit être évalué afin d’identifier de nouvelles possibilités de transparence et de partage.

Le SCC s’engage à collaborer avec Sécurité publique Canada afin de cerner d’autres possibilités de collaboration et d’échange de renseignements avec les décideurs externes indépendants et le personnel du SCC.

Le SCC comprend l’importance du travail interdisciplinaire et de la collaboration étroite de toutes les professions afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour tous les détenus. Par conséquent, la politique actuelle insiste sur l’importance de tenir régulièrement des réunions d’équipe interdisciplinaire au sein de l'UIS et pendant toute la durée de la peine d’un détenu.

D’ici l’été 2023, les recommandations des professionnels de la santé agréés visant la modification des conditions de détention ou le retrait d’un détenu d’une UIS seront incluses dans l’application ELT-UIS. Ces recommandations, qui sont conformes aux normes professionnelles reconnues et à la loi, sont actuellement consignées dans le Dossier médical électronique. Ce changement favorisera une communication de renseignements plus opportune et plus efficace parmi toutes les parties concernées.

De plus, le SCC a entrepris un examen exhaustif de ses Lignes directrices sur la communication de renseignements sur la santé. L’objectif de cet examen est d’assurer l’échange approprié et en temps opportun de renseignements sur la santé, autorisé par la loi, entre tous les groupes concernés du personnel. Le SCC prévoit achever la révision des Lignes directrices sur la communication de renseignements sur la santé d’ici l’hiver 2024.

Dans l’intervalle, le SCC fera un rappel des exigences actuelles en matière de communication de renseignements afin de réitérer l’importance de la communication de renseignements en temps opportun, conformément à ce qui est autorisé par loi et les politiques, dans les UIS.

7.1 Un poste d’aîné national doit être rétabli, et le SCC devrait immédiatement consulter les conseils régionaux des aînés et l’aîné national pour éloigner les préoccupations de longue date au sujet des conditions de nomination et de travail, du processus de passation des marchés, de la formation, de la rétention et de la planification de la relève.

Conscient de la diversité des points de vue et de la nécessité d’assurer la représentation des Premières Nations, des Métis et des Inuits, le SCC a mis sur pied le Groupe de travail national des Aînés (GTNA) en tant qu’organe consultatif national sur les services d’Aînés. L’équipe des UIS a mobilisé le GTNA à l’égard de questions liées aux UIS aussi récemment que le 12 octobre 2022.

En outre, à la suite du récent audit du SCC sur la gestion des services d’Aînés, un Plan d’action de la gestion a été élaboré, et des travaux sont en cours pour régler les problèmes de recrutement et se pencher sur le modèle global à l’appui des interventions des Aînés, y compris la formation, le maintien en poste et la planification de la relève.

Le SCC procédera à un examen du modèle actuel de passation de marchés avec les Aînés et envisagera d’autres options afin de s’assurer que l’approche est efficace et efficiente, et qu’elle est adaptée à la culture.

7.2 Les postes d’aînés et d’agents de liaison autochtones doivent être immédiatement pourvus.

Compte tenu de la surreprésentation des détenus autochtones dans les UIS, il est essentiel que les postes d’Aîné et d’agent de liaison autochtone soient tous pourvus pour soutenir les détenus. Par conséquent, le SCC accordera la priorité à l’embauche d’Aînés et d’agents de liaison autochtones afin de pourvoir les postes vacants.

En 2023, conformément à l’engagement pris dans le Plan d’action de la gestion, le SCC procédera à un examen du modèle utilisé pour passer des marchés avec les Aînés dans le but d’adopter les méthodes les plus efficaces et les plus efficientes.

7.3 Un plan stratégique des ressources humaines autochtones devrait être élaboré au cours du présent exercice avec la participation des Aînés nationaux et régionaux et du Comité consultatif national autochtone.

Une équipe spéciale chargée de se pencher sur le recrutement et le maintien en poste des Autochtones a élaboré un plan d’action, qui a été présenté au Comité consultatif national sur les questions autochtones au cours de l’été 2022.

Le SCC collabore également avec le Groupe de travail national des Aînés à l’élaboration de stratégies de recrutement et d’initiatives d’intégration dans les UIS.

Le SCC met aussi en œuvre des approches novatrices à multiples volets, dont des campagnes de promotion et de publicité, afin d’attirer et de recruter des employés autochtones.

7.4 Les attentes minimales en matière d’intégration, de soutien et de participation significative des aînés travaillant dans les UIS doivent être immédiatement énoncées et une structure de gouvernance et de redevabilité doit être mise en place pour assurer la conformité.

Tel que susmentionné, les Aînés doivent être accueillis et intégrés de façon appropriée et significative dans l’équipe de l’UIS. À cette fin, l’équipe nationale des UIS a rencontré le Groupe de travail national des Aînés à la mi-octobre 2022 pour obtenir des conseils et une orientation concernant les interventions des Aînés dans les UIS et élaborer un plan d’action, ce qui permettra de s’assurer que les Aînés et leurs interventions sont mieux intégrés aux opérations générales de l’UIS.

7.5 Une entente officielle assurant aux aînés l’accès aux détenus, un espace approprié pour les réunions, les programmes et la spiritualité, ainsi que le partage de l’information requise, doit être établie dans chaque établissement du SCC.

Le SCC reconnaît le rôle essentiel que jouent les Aînés dans le parcours correctionnel d’un détenu et convient qu’ils devraient avoir accès en temps opportun aux détenus ainsi qu’aux espaces appropriés pour organiser des cérémonies et mener des interventions.

Dans le but de déterminer le meilleur mécanisme pour s’assurer que cela se produit sur le plan opérationnel, le SCC travaillera en étroite collaboration avec ses deux groupes consultatifs, le Comité consultatif national sur les questions autochtones et le Groupe de travail national des Aînés.

8.1 Dans la mesure du possible, des programmes et des activités valorisantes doivent être proposés aux détenus de l’UIS en association avec des tiers.

Le modèle des UIS a pour objet d’aider les détenus et de leur fournir continuellement des occasions de participer à des interventions et à des programmes pour favoriser leur retour en toute sécurité dans une population carcérale régulière convenable. Notre objectif est toujours de nous assurer que les programmes, les activités et les initiatives se déroulent de concert avec d’autres. Le SCC continuera de mettre à profit des occasions de faire participer des bénévoles, des partenaires et des organisations externes aux activités.

8.2 L’impact du Bulletin de politique provisoire 690 (CD711) sur les progrès réalisés au regard des plans correctionnels des détenus des UIS doit faire l’objet d’un audit afin de déterminer si l’orientation donnée afin d’apporter des précisions concernant la gestion et la prestation des programmes, des interventions et des services dans une unité d’intervention structurée (UIS), et d’accorder une marge de manœuvre lors de la détermination des aiguillages vers les programmes et les interventions, a produit des résultats positifs.

Tel qu’il est indiqué au point 3.1, l'exercise d’audit et d’évaluation conjoint visera à examiner la conformité aux lois, aux politiques et aux procédures pertinentes ainsi qu’à évaluer l’efficience et l’efficacité du modèle des UIS. Par conséquent, l’audit et l’évaluation des UIS comprendront un examen de l’incidence du Bulletin de politique provisoire 690 (Directive du commissaire 711), et indiqueront s’il a donné des résultats positifs.

8.3 Une stratégie visant à renforcer l’implication des partenaires de la communauté dans la fourniture de programmes, de services et d’autres formes de soutien aux détenus de l’UIS doit être élaborée et mise en œuvre.

Le SCC élaborera une stratégie visant à accroître la participation des partenaires communautaires, plus particulièrement dans la prestation de programmes, de services, d’interventions et de mesures de soutien.

De plus, des possibilités d’établir ce type de partenariats dans l’ensemble des établissements du SCC seront envisagées lors des réunions trimestrielles des UIS. Ces réunions présidées par les directions des UIS de l’AC regrouperont des directeurs d’établissement et des représentants des administrations régionales et centrale, et serviront de mécanisme pour communiquer les partenariats, d’autres pratiques exemplaires et les communications liées aux UIS.

9.5 Le SCC doit informer le DEI de la suite donnée à une demande de faire sortir un détenu d’une UIS dans les 5 jours suivant la réception de la décision, en fournissant un plan de transfèrement ou une explication des raisons pour lesquelles le transfèrement sera retardé ou ne sera pas exécuté.

Le SCC et Sécurité publique Canada ont entrepris de consulter les décideurs externes indépendants concernant le processus de communication de renseignements afin de veiller à ce qu’il réponde à leurs besoins, notamment ce qui concerne le résultat de leur décision.

10.1 Une enquête immédiate sur les lacunes à combler sur tous les sites des UIS doit être réalisée. Les informations recueillies dans le cadre de cette enquête devraient être utilisées pour élaborer des plans d’immobilisations et des demandes budgétaires pour le prochain exercice.

Depuis la création des UIS, un système de suivi complet a été mis en place pour tous les projets d’infrastructure des UIS. Chaque mois, un rapport d’étape, par unité opérationnelle et par région, est examiné par la haute direction chargée des opérations et des services corporatifs. La majorité des projets dans tous les établissements comportant une UIS sont terminés. Certains travaux demeurent en suspens à quelques emplacements. Ceux‑ci seront achevés au cours du présent exercice et au début de 2023‑2024.

Le SCC examine aussi régulièrement les exigences en matière d’infrastructure. Si des changements ou des améliorations sont nécessaires, la conception du projet, l’établissement des coûts et les plans d’immobilisations sont élaborés et inclus dans le Plan d’immobilisations du SCC aux fins de mise en œuvre, selon l’ordre de priorité. Des fonds sont disponibles à cette fin.

10.2 Des fonds doivent être alloués au cours de cet exercice afin de garantir que chaque UIS soit dotée d’un ameublement adéquat pour les espaces communs, d’équipements d’exercice, de téléviseurs en état de marche et de commodités permettant des contacts humains significatifs.

Le SCC a accordé la priorité aux besoins de chaque UIS, y compris l’ameublement supplémentaire, l’équipement d’exercice, les téléviseurs ou les commodités, le cas échéant, et a trouvé des fonds à cette fin.

L’examen de l’orientation relative aux locaux des UIS (recommandation 10.1) pourrait donner lieu à la recommandation de types d’ameublement différents ou nouveaux, et le SCC intégrera ces renseignements dans ses plans de conception globaux pour les UIS, au besoin.

10.3 Une norme nationale relative aux espaces d’entretien et de réunion sécurisés doit être élaborée et tous les sites de l’UIS doivent être immédiatement dotés des ressources nécessaires pour garantir la conformité.

Le SCC élaborera une norme nationale visant les salles d’entrevue et de réunion sécuritaires, et des fonds seront mis à sa disposition pour s’assurer que les normes sont respectées. Les intervenants, dont le Comité consultatif, seront consultés dans le cadre de ce processus.

À l’heure actuelle, tous les établissements comportant une UIS ont des salles de programme, de réunion et d’entrevue. Cela faisait partie de la conception du plan initial de mise en œuvre des UIS.

10.4 Un audit de l’état de préparation et des capacités informatiques et numériques de tous les sites de l’UIS doit être réalisé au cours de cet exercice et un plan doit être élaboré pour combler toutes les lacunes et insuffisances relevées.

Dans le cadre de l’évaluation continue par le SCC de l’état de préparation numérique des UIS, les travaux suivants ont été réalisés en vue d’éliminer les lacunes et les défaillances :

• en collaboration avec Services partagés Canada, le SCC a installé le câblage et les points d’accès requis dans tous les établissements comportant une UIS afin de corriger les lacunes relevées en ce qui a trait à la bande passante de la technologie Wi-Fi et à l’infrastructure de connectivité connexe;
• la couverture Wi-Fi adjacente à la rangée de l’UIS dans trois autres établissements a été élargie;
• un projet pilote prolongé sur les appareils mobiles a été mené afin de relever et de corriger les lacunes et les défaillances en ce qui a trait aux applications, aux appareils et à l’infrastructure mobiles (y compris les étiquettes d’identification par radiofréquence, les points d’accès, etc.) dans les établissements comportant une UIS.

Les Services de gestion de l’information du SCC continuent d’appuyer l’infrastructure numérique des UIS, notamment en établissant régulièrement les exigences opérationnelles et en diffusant régulièrement de nouvelles versions de l’application ELT‑UIS afin de déterminer les besoins et de garantir l’apport des améliorations continues prévues au cours du prochain exercice (2023-2024).

11.1 Un plan stratégique de ressources humaines propre aux UIS doit être élaboré sur la base des objectifs en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, ainsi que de l’expérience opérationnelle des UIS, afin de remédier au taux élevé de roulement du personnel, à l’absentéisme, à la sous-occupation et à l’utilisation de postes intérimaires, ainsi qu’au recrutement de groupes professionnels ciblés.

Un audit de l’état de préparation des UIS sur le plan opérationnel a été effectué en janvier 2022, et une observation semblable a été formulée. Le SCC s’est engagé à y donner suite.

D’ici le 31 mars 2023, le SCC élaborera une stratégie en matière de ressources humaines pour recruter et maintenir en poste du personnel dans les UIS. Ce plan tiendra compte des objectifs en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. Il permettra également à la direction des UIS de combler, au besoin, les lacunes en matière de formation, de roulement élevé et d’absentéisme, et servira à stabiliser les affectations intérimaires.

11.2 Des objectifs concrets et des outils clés de mesure du rendement doivent être élaborés au cours du présent exercice financier afin de déterminer si le modèle de dotation amélioré des UIS, qui devrait bientôt être mis en œuvre, est à même de répondre aux besoins prioritaires.

Le SCC a récemment mis à jour son modèle national de ressourcement pour les UIS. Ce modèle révisé comprend l’ajout d’analystes des données/de coordonnateurs des activités, de conseillers en comportement dans les établissements pour hommes, d’agents du renseignement de sécurité, de personnel de soutien administratif supplémentaire et de personnel au sein des équipes de gestion et de programmes. Ces ressources s’ajouteront à l’équipe interdisciplinaire actuelle, offriront un soutien en matière de programmes, de santé et de planification correctionnelle et contribueront à la réintégration réussie des détenus des UIS dans une population carcérale régulière.

Le SCC établira également des objectifs précis, des mesures du rendement clés et des indicateurs SMART pour veiller à ce que les postes ajoutés à la structure des UIS donnent les résultats attendus.

12.1 Des séances de formation destinées à expliquer l’histoire de l’isolement dans les établissements correctionnels fédéraux et à exposer les raisons qui ont conduit à la création des UIS devrait être élaborée et dispensée à l’ensemble du personnel du SCC. Cette formation devrait être fréquemment mise à jour pour tenir compte des décisions des tribunaux, des modifications législatives, ainsi que des examens et évaluations liés au fonctionnement des unités d’intervention structurée (UIS).

Dans le cadre de la mise en œuvre des UIS, divers produits de communication ont été élaborés et diffusés dans l’ensemble du SCC, ainsi qu’à l’externe, et les gestionnaires ont informé leurs employés au sujet du nouveau modèle, de ses objectifs et de son incidence sur leurs rôles et leurs responsabilités respectifs.

Le SCC a également offert de premiers ateliers d’orientation et d’intégration à tous les membres du personnel travaillant dans les UIS, dans le cadre desquels l’histoire de l’ancien modèle et la raison pour laquelle les UIS ont été créées ont fait l’objet de discussions.

Le Programme de formation correctionnelle actuellement offert aux nouveaux agents correctionnels traite des principes et des concepts sous-jacents qui ont mené à la création des UIS, y compris la loi et les politiques, ainsi que les affaires judiciaires et les autres cas qui ont donné lieu à des recommandations visant la réforme de l’isolement.

De plus, le SCC envisage la mise en œuvre d’un programme national d’intégration pour les nouvelles recrues dans ses établissements comprenant du mentorat, de l’encadrement et de la formation structurés à l’appui de l’application des compétences et des connaissances aux réalités du travail en milieu correctionnel.

12.2 L’ensemble du personnel affecté aux UIS doit suivre une formation annuelle sur les droits de la personne et la lutte contre la discrimination.

Au cours des trois prochaines années (2022-2025), une nouvelle formation obligatoire intitulée « Milieu de travail exempt de préjugés et de racisme » sera offerte à l’ensemble du personnel.

Ce programme de formation comprendra une séance d’une journée et demie sur les préjugés inconscients, qui vise à accroître la sensibilisation, à encourager l’autoréflexion et à créer un espace sécuritaire pour discuter des préjugés et des obstacles systémiques en milieu de travail, ainsi que le cours « Unis contre le racisme », qui traite de la race et du racisme et qui vise à évaluer les connaissances des employés et à combler les lacunes à cet égard en ce qui a trait à l’histoire du racisme au Canada. Il traite également des concepts tels que le racisme individuel et systémique, la déshumanisation et la discrimination. Le cours « Unis contre le racisme » est composé d’une séance en ligne et d’une séance virtuelle. Le volet en ligne sera lancé en décembre 2022 et le volet virtuel en février 2023.

De plus, tous les gestionnaires devront suivre la formation sur la boîte à outils pour l’action à l’intention des gestionnaires, qui contient des ressources et de l’information pour mener des discussions sur le racisme systémique et la discrimination raciale avec les employés.

Enfin, le SCC évalue la nécessité d’élaborer des normes de formation propres au personnel des UIS. Un examen des besoins en matière de formation sera effectué d’ici novembre 2023. Il orientera les améliorations à apporter au programme de formation du personnel des UIS et permettra de maintenir le soutien organisationnel pour les UIS.

12.3 Le personnel affecté aux UIS doit suivre une formation initiale et continue de sensibilisation et d’intervention en matière de santé mentale (y compris la désescalade).

Le SCC offre actuellement une formation sur la sensibilisation à la santé mentale des détenus (c.-à-d. Principes fondamentaux en santé mentale; Formation initiale sur les interventions en cas de suicide et d’automutilation et Formation de perfectionnement continu en intervention en cas de suicide ou d’automutilation).

La formation « Principes fondamentaux en santé mentale » vise à mieux faire connaître les besoins en santé mentale de la population carcérale, à favoriser une approche interdisciplinaire axée sur la collaboration en milieu correctionnel et à améliorer les compétences et les stratégies permettant d’interagir efficacement avec les détenus ayant des besoins en santé mentale et de les soutenir efficacement. Tous les membres du personnel de première ligne reçoivent une formation pertinente pour leur permettre de déterminer et de gérer efficacement les besoins en santé mentale des détenus.

Les agents correctionnels sont formés pour utiliser des techniques de désamorçage ainsi que pour faire appel aux services de santé et aux services d’intervention en santé mentale conformément au Modèle d’engagement et d’intervention.

Dans le cadre du modèle amélioré, le SCC élabore de la formation ciblée pour tout le personnel travaillant dans les UIS afin de leur fournir des outils additionnels pour aider les détenus à adopter des comportements plus positifs.

13.1 La prochaine opération d’identification et d’évaluation des risques menée en vue destinée à déterminer les priorités de l’audit interne doit refléter les défis opérationnels auxquels sont confrontées les UIS.

Les UIS ont été désignées comme une priorité d’audit dans le cadre du processus annuel de planification de l’audit axé sur les risques du SCC. La nécessité d’une mission d’audit relativement aux UIS a été relevée pour la première fois dans le Plan d’audit axé sur les risques de 2019-2022, et les travaux relatifs à cette mission ont été réalisés en 2020. De plus, le Plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques de 2022 à 2027 a établi une mission d’audit et d’évaluation conjointe qui doit commencer à l’automne 2022.

Les défis opérationnels des UIS continueront d’être pris en considération dans le cadre de la mise à jour du Plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques.

13.2 Afin de favoriser la responsabilisation et la transparence, le Service correctionnel du Canada (SCC) est tenu de préparer un ensemble cohérent et pertinent d’indicateurs de performance clés pour les UIS et de les publier chaque trimestre.

Le SCC a élaboré un cadre de mesure du rendement pour les UIS et, conformément à l’engagement pris précédemment, examine son ensemble d’indicateurs de rendement clés et sa stratégie de production de rapports pour les UIS à la lumière des connaissances acquises au cours des premières années de la mise en œuvre des UIS.

Le SCC présentera un rapport au Conseil du Trésor au printemps 2023, tel que requis, et apportera des modifications à son processus de production de rapports pour l’exercice 2023-2024.

Les résultats par rapport à nos indicateurs de rendement clés seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels annuel du SCC et seront également disponibles tous les trimestres.